BAPE-la documentation déposée (DA-DC-DD)

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DA1	MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES. Résolution n^o 2012-05-179 mandatant la firme d’avocats Tremblay Bois Mignault Lemay pour entreprendre les démarches d’obtention d’une servitude de passage, 14 mai 2012, 1 page.

DA2	TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY AVOCATS. Lettre adressée à M. Michel Chouinard et à M^me Michelle Dufour concernant l’acquisition, par la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres, d’une servitude de passage à partir du chemin des Coudriers pour donner un accès au fleuve Saint-Laurent, 25 mai 2012, 2 pages et annexes.

DA3	MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES. Résolution n^o 2012-07-281 reportant la décision d’expropriation d’un droit d’accès au fleuve à une date ultérieure, 9 juillet 2012, 1 page.

DA4	MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES. Résolution n^o 2013-10-302 pour procéder à l’acquisition d’une servitude de passage au fleuve dans le secteur du belvédère, 1^er octobre 2013, 1 page.

DA5	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Engagements du ministère des Transports envers les requérants et selon lesquels des accès piétons seront aménagés au sein des empierrements, 13 septembre 2013, 1 page.

	DA5.1	MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Modification quant aux engagements du document DA5, en date du 13 septembre 2013, concernant la localisation de l’accès prévu au chaînage 11+070, 25 octobre 2013, 1 page.

DA6	MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES. Engagements de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres envers les requérants, 17 septembre 2013, 1 page.



DC1	ISLE-AUX-COUDRES KITESURF. Plan d’affaires, 18 avril 2013, 29 pages et annexes. (16 679 Ko)

DC2	Réjeanne HARVEY. Courriel adressé à la commission du BAPE concernant le droit de passage sur sa propriété pour aller sur la grève, 4 octobre 2013, 1 page.

DC3	Michelle DUFOUR et Michel CHOUINARD. Lettre adressée à la commission du BAPE et s’opposant à l’utilisation du terrain riverain en face de leur résidence par les kitesurfers, 7 octobre 2013, 1 page.

DC4	ISLE-AUX-COUDRES KITESURF. Lettre de retrait de la demande d’audience publique, 19 septembre 2013, 1 page.

DC5	TOURISME ISLE-AUX-COUDRES. Lettre de retrait de la demande d’audience publique, 19 septembre 2013, 1 page.



DD1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation avec des tierces parties le 19 septembre 2013, 24 septembre 2013, 2 pages.

DD2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation avec des tierces parties le 19 septembre 2013, 23 septembre 2013, 2 pages.

DD3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation avec des tierces parties le 15 octobre 2013, 21 octobre 2013, 2 pages.

DD4	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation avec une tierce partie le 15 octobre 2013, 21 octobre 2013, 1 page.

DD5	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu d’un entretien téléphonique avec une requérante le 23 octobre 2013, 25 octobre 2013, 1 page.

DD6	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu d’un entretien téléphonique avec une tierce partie le 23 octobre 2013, 25 octobre 2013, 2 pages.