|
 |
Accessibilité :
La majeure partie des documents contenus dans cette section du site Web proviennent d’un tiers qui n’est pas assujetti aux standards de l’administration publique québécoise sur l’accessibilité d’un site Web. Veuillez consulter l'onglet Accessibilité pour plus de détails.
Lorsque requis, le poids des fichiers est précisé dans le but d’indiquer un délai de téléchargement plus important. |
|
|
 |
 |
 |
 |
 |
  |
DA1 |
MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES. Résolution no 2012-05-179 mandatant la firme d’avocats Tremblay Bois Mignault Lemay pour entreprendre les démarches d’obtention d’une servitude de passage, 14 mai 2012, 1 page. |
|
  |
DA2 |
TREMBLAY BOIS MIGNAULT LEMAY AVOCATS. Lettre adressée à M. Michel Chouinard et à Mme Michelle Dufour concernant l’acquisition, par la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres, d’une servitude de passage à partir du chemin des Coudriers pour donner un accès au fleuve Saint-Laurent, 25 mai 2012, 2 pages et annexes. |
|
  |
DA3 |
MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES. Résolution no 2012-07-281 reportant la décision d’expropriation d’un droit d’accès au fleuve à une date ultérieure, 9 juillet 2012, 1 page. |
|
  |
DA4 |
MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES. Résolution no 2013-10-302 pour procéder à l’acquisition d’une servitude de passage au fleuve dans le secteur du belvédère, 1er octobre 2013, 1 page. |
|
  |
DA5 |
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Engagements du ministère des Transports envers les requérants et selon lesquels des accès piétons seront aménagés au sein des empierrements, 13 septembre 2013, 1 page. |
|
  |
|
DA5.1 |
MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Modification quant aux engagements du document DA5, en date du 13 septembre 2013, concernant la localisation de l’accès prévu au chaînage 11+070, 25 octobre 2013, 1 page. |
|
  |
DA6 |
MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES. Engagements de la Municipalité de L’Isle-aux-Coudres envers les requérants, 17 septembre 2013, 1 page. |
|
  |
|
 |
|
|
 |
 |
 |
 |
  |
DC1 |
ISLE-AUX-COUDRES KITESURF. Plan d’affaires, 18 avril 2013, 29 pages et annexes. (16 679 Ko) |
|
  |
DC2 |
Réjeanne HARVEY. Courriel adressé à la commission du BAPE concernant le droit de passage sur sa propriété pour aller sur la grève, 4 octobre 2013, 1 page. |
|
  |
DC3 |
Michelle DUFOUR et Michel CHOUINARD. Lettre adressée à la commission du BAPE et s’opposant à l’utilisation du terrain riverain en face de leur résidence par les kitesurfers, 7 octobre 2013, 1 page. |
|
  |
DC4 |
ISLE-AUX-COUDRES KITESURF. Lettre de retrait de la demande d’audience publique, 19 septembre 2013, 1 page. |
|
  |
DC5 |
TOURISME ISLE-AUX-COUDRES. Lettre de retrait de la demande d’audience publique, 19 septembre 2013, 1 page. |
|
  |
|
 |
|
|
 |
 |
 |
 |
  |
DD1 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation avec des tierces parties le 19 septembre 2013, 24 septembre 2013, 2 pages. |
|
  |
DD2 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation avec des tierces parties le 19 septembre 2013, 23 septembre 2013, 2 pages. |
|
  |
DD3 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation avec des tierces parties le 15 octobre 2013, 21 octobre 2013, 2 pages. |
|
  |
DD4 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la rencontre de médiation avec une tierce partie le 15 octobre 2013, 21 octobre 2013, 1 page. |
|
  |
DD5 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu d’un entretien téléphonique avec une requérante le 23 octobre 2013, 25 octobre 2013, 1 page. |
|
  |
DD6 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu d’un entretien téléphonique avec une tierce partie le 23 octobre 2013, 25 octobre 2013, 2 pages. |
|
  |
|
 |
|
|
|
|