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  DQ1 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère des Transports concernant la route 143 et l’autoroute 55 sur leur juridiction et les dommages routiers liés directement aux activités de transport de matières résiduelles au lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore, 8 juin 2012, 1 page.
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   DQ1.1 MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Réponse à la question du document DQ1, 12 juin 2012, 1 page.
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  DQ2 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Communauté métropolitaine de Montréal concernant le PMGMR, les plans directeurs des cinq secteurs ainsi que les catégories de matières résiduelles, 29 juin 2012, 1 page et annexe.
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   DQ2.1 COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Réponses aux questions du document DQ2, 6 juillet 2012, 4 pages.
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  DQ3 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à RECYC-QUÉBEC concernant leur bilan 2008 sur les quantités d’élimination, l’élimination par secteurs d’activité et les installations d’élimination, 29 juin 2012, 1 page et annexe.
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   DQ3.1 RECYC-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ3, 12 juillet 2012, 1 page.
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  DQ4 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la MRC de Drummond concernant leur assemblée du 27 mars dernier, l’avis du comité de gestion des matières résiduelles, les objectifs du PGMR ainsi qu’une demande de suivi sur une question posée en audience, 29 juin 2012, 1 page et annexe.
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   DQ4.1 MRC DE DRUMMOND. Réponses aux questions du document DQ4, 6 juillet 2012, 3 pages et annexes.
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  DQ5 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Ville de Drummondville concernant les lots construisibles le long du boulevard Saint-Joseph, le PIIA applicable au secteur de Saint-Nicéphore, la présence de la Paruline du Canada ainsi qu’une demande de suivi d’une question posée en audience, 29 juin 2012, 1 page et annexe.
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   DQ5.1 VILLE DE DRUMMONDVILLE. Réponses aux questions 1 et 2 du document DQ5, 10 juillet 2012, 2 pages et annexes. (12 345 Ko)
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   DQ5.2 VILLE DE DRUMMONDVILLE. Réponses aux questions 3 et 4 du document DQ5, 10 juillet 2012, 2 pages.
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  DQ6 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au promoteur concernant la provenance des matières résiduelles selon les années, l’usage post-fermeture du terrain, sur l’évolution des débits de lixiviat, sur le projet de CVER à Sainte-Sophie ainsi que sur les superficies des zones de compensation, 29 juin 2012, 1 page et annexe.
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   DQ6.1 WASTE MANAGEMENT INC. Réponses aux questions du document DQ6, 12 juillet 2012, 18 pages.
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  DQ7 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à Transports Canada concernant l’aéroport de Drummondville, les distances, les normes et les recommandations qui s’appliquent à ce projet, 29 juin 2012, 1 page.
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   DQ7.1 TRANSPORTS CANADA. Réponses aux questions du document DQ7, 9 juillet 2012, 6 pages.
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  DQ8 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant les lieux d’enfouissement au Québec, la taille du LET, les plaintes, les rejets au cours d’eau, les milieux humides ainsi qu’une demande de suivi d’une question posée en audience, 3 juillet 2012, 1 page et annexe.
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   DQ8.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ8, 5 juillet 2012, 6 pages.
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   DQ8.1.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Lieux d’enfouissement sanitaire (LES) et lieux d’enfouissement technique (LET) autorisés et exploités, juillet 2012, 2 pages.
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  DQ9 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant les lieux d’enfouissement, entre autres, sur la limite maximale annuelle et le tonnage maximal autorisé, 9 juillet 2012, 2 pages.
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   DQ9.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ9, 10 juillet 2012, courriel de transmission et 4 pages.
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  DQ10 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant les installations d’élimination au Québec, 26 juillet 2012, 1 page et annexe.
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   DQ10.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ10, 14 août 2012, courriel de transmission et 3 pages.
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  DQ11 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au promoteur, 26 juillet 2012, 1 page et annexe.
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   DQ11.1 WASTE MANAGEMENT INC. Réponses aux questions du document DQ11, 3 pages et annexe.
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  DQ12 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la Ville de Drummondville concernant les coûts de la collecte et du traitement des matières recyclables et destinées à l’élimination, 26 juillet 2012, 1 page.
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   DQ12.1 VILLE DE DRUMMONDVILLE. Réponses aux questions du document DQ12, 27 juillet 2012, 1 page.
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  DQ13 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à RECYC-QUÉBEC concernant le coût de gestion d’une tonne de matières recyclables, 26 juillet 2012, 1 page.
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   DQ13.1 RECYC-QUÉBEC. Réponses aux questions du document DQ13, 31 juillet 2012, 1 page.
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   DQ13.1.1 RECYC-QUÉBEC. Compensation pour la collecte sélective des matières recyclables – Données de 2010 ayant servi au calcul de la compensation des années 2010 et 2011, 1 page.
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   DQ13.1.2 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES, DES RÉGIONS ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE ET RECYC-QUÉBEC. Guide pour le formulaire de déclaration du coût net de la collecte sélective de matières recyclables – Pour les organismes municipaux ayant compétence en la matière, mars 2012, 13 pages et annexes.
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  DQ14 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions à la MRC de Drummond concernant des précisions sur le rapport du comité d’aménagement de la MRC de Drummond, 10 août 2012, 1 page et annexe.
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   DQ14.1 MRC DE DRUMMOND. Réponses aux questions du document DQ14, 14 août 2012, 1 page.
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  DQ15 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au promoteur concernant le suivi des perceptions des odeurs, 10 août 2012, 1 page et annexe.
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   DQ15.1 WASTE MANAGEMENT INC. Réponses aux questions du document DQ15, août 2012, 3 pages.
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  DQ16 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant le suivi des odeurs, 10 août 2012, 1 page et annexe.
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   DQ16.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ16, 16 août 2012, courriel de transmission et 2 pages.
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  DQ17 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question à la MRC de Drummond concernant des limites identifiées au document DQ14.1, 15 août 2012, 1 page.
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   DQ17.1 MRC DE DRUMMOND. Réponse à la question du document DQ17, 16 août 2012,
1 page.
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  DQ18 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Complément d’information demandé au promoteur concernant le suivi des perceptions des odeurs (DQ15), 15 août 2012, 1 page.
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   DQ18.1 WASTE MANAGEMENT INC. Réponse à la question du document DQ18, 17 août 2012, 2 pages.
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  DQ19 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant le tableau du document (DQ9.1), 16 août 2012, 1 page et annexe.
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   DQ19.1 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question du document DQ19, 16 août 2012, courriel de transmission et 1 page.
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  DM1 Cathy RAYMOND. Mémoire, 25 mai 2012 2002, 2 pages et annexe.
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  DM2 Jean-Guy FORCIER. Mémoire, 18 juin 2012, 4 pages.
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  DM3 Gérard FRÉCHETTE. Mémoire, 31 mai 2012, 1 page.
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  DM4 COMMISSION SCOLAIRE DES CHÊNES. Lettre d’appui, 6 juin 2012, 2 pages.
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  DM5 Chantal ISABELLE, Mario CÔTÉ, Benoit COURCHESNE, Lise COURCHESNE, Guy MELANÇON, Manon DUGUAY, Stéphane DUMAINE et Marie-Claude SYLVESTRE. Mémoire, juin 2012, 7 pages.
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  DM6 Alexandre CABRAL, professeur titulaire, Département de génie civil, Université de Sherbrooke. Mémoire, juin 2012, 4 pages.
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  DM7 GROUPE DRUMCO CONSTRUCTION INC. Lettre d’appui, 12 juin 2012, 1 page.
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  DM8 Suzanne ROUSSEAU. Mémoire, 12 juin 2012, 3 pages.
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  DM9 DANIEL & GILLES RÉGIS ENTREPRENEURS ÉLECTRICIENS. Lettre d’appui, juin 2012, 2 pages.
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  DM10 Anne-Marie BISCHOFF. Mémoire, 13 juin 2012, 4 pages.
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  DM11 Pablo DESFOSSÉS. Mémoire, juin 2012, 5 pages.
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  DM12 COMITÉ ENVIRONNEMENT DE L'ASSOCIATION DES RETRAITÉES ET RETRAITÉS DE L'ÉDUCATION ET AUTRES SERVICES PUBLICS DU QUÉBEC (RÉGION DE DRUMMONDVILLE – AREQ-04 E). Mémoire, 18 juin 2012, 6 pages.
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  DM13 Dominique CÔTÉ. Mémoire, 13 juin 2012, 7 pages.
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  DM14 Michel BEAUCHEMIN, Sylvain LUSSIER et Jean-Pierre SAVOIE. Mémoire, 14 juin 2012, 2 pages.
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  DM15 Jean-Benjamin MILOT. Mémoire, 18 juin 2012, 25 pages.
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  DM16 R. GUILBEAULT CONSTRUCTION INC. Lettre d’appui, juin 2012, 1 page.
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  DM17 LES CONSTRUCTIONS ALLARD. Lettre d’appui, 14 juin 2012, 2 pages.
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  DM18 Pierre BEAUDOIN. Mémoire, juin 2012, 6 pages.
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  DM19 CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Mémoire, juin 2012, 13 pages.
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  DM20 Justine BENOIT. Mémoire, 14 juin 2012, 21 pages.
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  DM21 VILLE DE DRUMMONDVILLE. Mémoire, juin 2012, 11 pages.
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  DM22 TABLÉE POPULAIRE. Lettre d’appui, 11 juin 2012, 1 page.
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  DM23 FRONT COMMUN QUÉBÉCOIS POUR UNE GESTION ÉCOLOGIQUE DES DÉCHETS. Mémoire, juin 2012, 12 pages et annexes.
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   DM23.1 Réponse du FCQGED sur les besoins en élimination, 16 juillet 2012, 3 pages.
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   DM23.2 Retour sur la rectification du MDDEP, 11 juillet 2012, 3 pages et annexe.
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  DM24 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DRUMMOND. Mémoire, 18 juin 2012, 3 pages.
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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore).
  DT1 Séance tenue le 23 mai en soirée à Drummondville, 116 pages.
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  DT2 Séance tenue le 24 mai en après-midi à Drummondville, 103 pages.
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  DT3 Séance tenue le 24 mai en soirée à Drummondville, 97 pages.
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  DT4 Séance tenue le 18 juin en soirée à Drummondville, 107 pages.
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  DT5 Séance tenue le 19 juin en après-midi à Drummondville, 72 pages.
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