BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Saint-Cyrille-de-Lessard.

Séance tenue le 29 mars 2005 à Saint-Cyrille-de-Lessard, 106 pages.

Séance tenue le 30 mars 2005 en après-midi à Saint-Cyrille-de-Lessard, 114 pages.

Séance tenue le 30 mars 2005 en soirée à Saint-Cyrille-de-Lessard, 86 pages.

Séance tenue le 26 avril 2005 en soirée à Saint-Cyrille-de-Lessard, 104 pages

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au sujet de l’imperméabilisation d’un lieu d’enfouissement sanitaire, 6 avril 2005, 1 page.

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question du document DQ1, 7 avril 2005 [courriel].

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur relativement au débit d’étiage, au déversement de l’effluent et demande de carte d’inventaire à jour des résidences dans la zone d’étude, 6 avril 2005, 1 page.

BPR GROUPE-CONSEIL INC. Réponses aux questions du document DQ2 portant sur les mesures de débit et d'interruption du rejet et sur le mode d’approvisionnement en eau des bâtiments, 15 avril 2005, 3 pages.

BPR GROUPE-CONSEIL INC. Réponse à la demande du document DQ2 portant sur la localisation des bâtiments à la périphérie du site projetée, 1 carte.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la MRC de Montmagny concernant la disposition de matières résiduelles provenant de l’extérieur de son territoire, 18 avril 2005, 1 page.

MRC DE MONTMAGNY. Réponse à la question du document DQ3, 18 avril 2005 [courriel].

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur portant sur les possibilités d’entente avec le LES de SaintePerpétue, 18 avril 2005, 1 page.

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE L’ISLET–MONTMAGNY. Réponses aux questions du document DQ4, 20 avril 2005, 2 pages.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur au sujet du modèle de simulation de l’étude de bruit , 13 avril 2005, 1 page.

BPR GROUPE-CONSEIL INC. Réponse à la question du document DQ5, 14 avril 2005, 1 page et annexe.

YOCKELL ASSOCIÉES INC. Étude de bruit, validation du modèle de simulation, 27 mai 2005, 4 pages.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la MRC de Montmagny concernant le bilan de gestion des matières résiduelles de 2002, 2003 et 2004, la quantité de matières résiduelles collectée et envoyé aux LES de l’Anse –à-Gilles et d’Armagh, ainsi que la quantité valorisée, 18 et 20 avril 2005, 2 pages.

MRC DE MONTMAGNY. Statistique de la collecte municipale 2000-2003-2004 en réponse au document DQ6, 2 pages.

MRC DE MONTMAGNY. Bilan du plan de gestion des matières résiduelles au 26 avril 2005, 7 pages.

MRC DE MONTMAGNY. Tableau des matières traitées, 5 pages.

MRC DE MONTMAGNY. Tableau de tonnage des matières résiduelles enfouies en 2003 pour le LES de l’Anse-à-Gilles.

MRC DE MONTMAGNY. Tableau de tonnage des matières résiduelles enfouies en 2004 pour le LES de l’Anse-à-Gilles.

MRC DE MONTMAGNY. Tableau de tonnage des matières résiduelles enfouies en 2003 pour le LET de la MRC de Bellechasse.

MRC DE MONTMAGNY. Tableau de tonnage des matières résiduelles enfouies en 2004 pour le LET de la MRC de Bellechasse.

MRC DE MONTMAGNY. Tableau de tonnage de la collecte sélective pour les années 2003 et 2004 à la MRC de Bellechasse, 2 pages.

MRC de MONTMAGNY. Tableau de tonnage de la collecte sélective pour l’année 2004 à la MRC de Montmagny.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant le débit d’étiage de la rivière Bras d’Apic, la limite d’enfouissement au site de l’Anse-à-Gilles et l’azote ammoniacal, 14, 18 et 25 avril 2005, 3 pages.

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ7, 26 avril 2005, pagination diverse.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère des Transports concernant la comparaison entre les statistiques d’accidents sur la route 285 et celles de la région de la Chaudière-Appalaches, 28 avril 2005, 1 page.

MINISTÈRE DES TRANSPORTS. Statistiques sur les taux d’accidents sur la route 285 entre la route 216 et l’autoroute Jean-Lesage, 2 mai 2005, 1 page.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la MRC de Montmagny demandant des précisions à propos de certains aspects du document DQ6.2 au sujet des tonnages des matières résiduelles, ainsi qu’un tableau pour les secteurs ICI et CRD pour les matières résiduelles générées, éliminées et récupérées, 29 avril 2005, 1 page.

MRC DE MONTMAGNY. Réponse à la première question du document DQ9, 29 avril 2005, 2 pages.

MRC DE MONTMAGNY. Réponse à la question 2 du document DQ9 concernant les matières résiduelles pour les secteurs ICI et CRD, 12 mai 2005, 2 pages.

MRC DE MONTMAGNY. Statistique de la collecte sélective ICI et CRD en réponse à la question 2 du document DQ9, 1 tableau.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la municipalité de Saint-Cyrille-de-Lessard concernant les éléments qui ont conduit à classer le territoire du projet comme un territoire d’intérêt écologique, 28 avril 2005, 1 page.

MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-LESSARD. Réponse à la question du document DQ10, 3 mai 2005, 1 courriel.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs concernant les obligations d’un exploitant de pisciculture à l’égard de la qualité du milieu aquatique, la fermeture d’un dépotoir ainsi que l’incidence des objectifs environnementaux de rejet (OER) sur les changements de la qualité du milieu récepteur à l’amont de l’effluent du LET, 28 avril 2005, 1 page.

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question 3 du document DQ11 au sujet des OER, 3 mai 2005, 1 page.

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse aux questions 1 et 2 du document DQ11 au sujet des obligations d’un exploitant de pisciculture et du dépotoir fermé à la demande du Ministère, 5 mai 2005, 2 pages.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la MRC de L’Islet à propos du bilan de gestion des matières résiduelles secteur résidentiel et commercial, 29 avril 2005, 1 page.

MRC DE L’ISLET. Réponses aux questions du document DQ12, 6 mai 2005, 2 pages.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur à propos des éléments qui expliquent la valeur de la cote attribuée à la zone 3-1, 3 mai 2005, 1 page.

ENVIRONCONSEIL INC. Réponse à la question DQ13, 10 mai 2005, 2 pages.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs au sujet du cadre sur lequel s’appuie le Ministère pour évaluer les impacts des projets sur le climat sonore, 9 mai 2005, 1 page.

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ14, 12 mai 2005, 3 pages.

BREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur concernant les municipalités qui ont été considérées dans le calcul du centre de masse ainsi que celles comprises dans le calcul du centroïde de production des matières résiduelles, 9 mai 2005, 1 page.

BPR GROUPE-CONSEIL INC. Réponse à la première question du document DQ15, 12 mai 2005, 2 pages.

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE l’ISLET–MONTMAGNY. Réponses aux questions du document DQ16, 10 mai 2005, 1 page.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur au sujet des démarches entreprises relativement aux différentes étapes du projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique, 9 mai 2005, 1 page.

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE L’ISLET–MONTMAGNY. Réponses aux questions du document DQ17, 10 mai 2005, 2 pages.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la MRC de Montmagny dans le but d’éclaircir certains renseignements que l’on retrouve dans les documents DQ9.2 et DQ9.3, 16 mai 2005, 1 page.

MRC DE MONTMAGNY. Réponses aux précisions demandées dans le document DQ18, 16 mai 2005, 1 page.

MRC DE MONTMAGNY. Compilation des quantités reçues par MRC – Éco-Centre du Golf 2003-2004, 1 tableau.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la MRC de L’Islet à propos d’un modification qui aurait été apportée au zonage de la MRC de L’Islet et à son incidence sur la réglementation de la municipalité de Saint-Cyrille-de-Lessard, 9 mai 2005, 1 page.

MRC DE L’ISLET. Réponses aux questions du document DQ19, 19 mai 2005, 2 pages.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur à propos des tonnages totaux des matières résiduelles enfouies pour les années 2000-2003 et 2004, 18 mai 2005, 1 page.

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE L’ISLET–MONTMAGNY. Réponse à la question du document DQ20, 18 mai 2005, 1 page.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la MRC de L’Islet au sujet du bilan de gestion des matières résiduelles, secteurs municipal et commercial, 20 avril 2005, 1 page.

MRC DE L’ISLET. Réponses aux questions du document DQ21, 24 mai 2005, 2 pages.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur en référence à la correspondance du 18 mai dernier concernant le tonnage total des matières résiduelles pour les année 2003 et 2004, 3 mai 2005, 1 page.

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE L’ISLET-MONTMAGNY. Réponses aux questions du document DQ22, 30 mai 2005, 1 page.

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES DE L’ANSE-À-GILLES. Tableau de tonnage de matières résiduelles entre chaque secteur pour 2003, pour chacune des municipalités servies par le lieu d’enfouissement sanitaire de l’Anse-à-Gilles, 1 page.

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS SOLIDES DE L’ANSE-À-GILLES. Tableau de tonnage de matières résiduelles entre chaque secteur pour 2004, pour chacune des municipalités servies par le lieu d’enfouissement sanitaire de l’Anse-à-Gilles, 1 page.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur au sujet des valeurs de débits d’étiage utilisées pour la détermination des objectifs environnementaux de rejet, 20 mai 2005, 1 page.

ENVIROCONSEIL INC. Réponse à la question du document DQ23, 24 mai 2005, 2 pages.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande faite auprès du promoteur concernant les données de tonnage de déchets utilisées pour la production de la figure 2.1 du document PR3.1, 26 mai 2005, 1 page.

BPR GROUPE CONSEIL INC. Réponse à la demande du document DQ24, 30 mai 2005, 2 pages.

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la MRC de L’Islet à propos de l’élimination des matières résiduelles provenant de l’extérieur, de l’entente avec la Régie de L’Islet-Sud, des données ICI et résidentielles distinctes et du secteur CRD - matières générées et éliminées, 18 avril, 16 et 18 mai 2005, 3 pages.

MRC DE L’ISLET. Réponses aux questions du document DQ25 , voir également le document DQ21.1, 1^er juin 2005, 2 pages.

MRC DE L’ISLET. Addenda au document DQ25.1, 3 juin 2005 [courriel].

BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées au promoteur au sujet de leurs intentions à l’égard de la gestion du système de traitement du lixiviat, ainsi que les modifications requises à ce système pour répondre aux nouvelles exigences, 31 mai 2005, 1 page.

ENVIROCONSEIL INC. Réponses aux questions du document DQ26, 3 juin 2005, 1 page.

MUNICIPALITÉ DE L’ISLET. Mémoire, 5 pages.

MUNICIPALITÉ DE L’ISLET. Alimentation en eau et travaux connexes, rapport technique préliminaire, 23 novembre 2001, pagination diverse. (Le document peut être consulté dans le site Internet ou au secrétariat de la commission et les cartes sont disponibles en version papier seulement.)
(1968 Ko)

MUICIPALITÉ DE L’ISLET. Résumé de la réunion du conseil du 14 août 2001, 3 pages.

Madeleine BARRY. Mémoire, 26 avril 2005, 6 pages.

GROUPE DE CITOYENS DES CHEMINS DES PIONNIERS OUEST ET BELLES-AMOURS DEL’ISLET. Mémoire, 26 avril 2005, 2 pages et annexes. (4106 kO)

GROUPE DE CITOYENS DES CHEMINS DES PIONNIERS OUEST–ET BELLES-AMOURS DE L’ISLET. Complément d’information au sujet des résultats d’analyse de la qualité des eaux souterraines du site d’enfouissement de L’Islet et ceux du puits n^o 2, 9 mai 2005, 4 pages.

COMITÉ DE CITOYENS L’ISLET–SAINT-CYRILLE. Mémoire, 26 avril 2005, 14 pages et annexes.

COMITÉ DE CITOYENS L’ISLET–SAINT-CYRILLE. Entrevue entre M. Simon Durivage et M. Thomas J. Mulcair au sujet des lieux d’enfouissement sanitaires, 16 novembre 2004, 1 vidéocassette VHS. (Un seul exemplaire disponible au secrétariat de la commission.)

COMITÉ DE CITOYENS L’ISLET–SAINT-CYRILLE. Photos diverses en appui au mémoire, 10 photos. (Un seul exemplaire disponible au secrétariat de la commission.)

HALTE FORESTIÈRE DES APPALACHES. Mémoire, 21 avril 2005, 3 pages.

HALTE FORESTIÈRE DES APPALACHES ENR. Photos en appui au mémoire, 6 photos. (Un seul exemplaire disponible au secrétariat de la commission.)

Gaston HOULE. Mémoire, 26 avril 2005, 3 pages et annexes. (3983 Ko)

André HUNTER. Mémoire, 22 avril 2005, 14 pages et annexes.(8859 Ko)

André HUNTER. Extrait du document DB1.1 précisant les contours du territoire d’intérêt écologique, du LES projeté et de la zone 20 f, 1 page.

André HUNTER. Complément d’information au mémoire concernant la possibilité d’étendre la zone de recherche de sites 5 kilomètres plus au sud, 4 mai 2004, courriel.

André HUNTER. Carte topographique indiquant le sens d’écoulement des eaux, 1 carte. (3178 Ko) (Un seul exemplaire disponible au secrétariat de la commission.)

André HUNTER. Complément d’information au mémoire concernant les impacts environnementaux relatifs à un site alternatif, 7 mai 2005 [courriel].

André HUNTER. Carte des bassins versants de prises d’eau municipales et secteurs protégés, 21 juillet 2003. (Voir le document PR5.6, page 12, figure 2.2.)

CONSEIL DE BASSIN VERSANT DE LA RIVIÈRE DU SUD. Mémoire, 22 avril 2005, 6 pages.

Marie-Michèle CAOUETTE et Serge CARON. Mémoire, 22 avril 2005, 4 pages.

DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE CHAUDIÈRE-APPALACHES. Mémoire, 26 avril 2005, 8 pages.

Ian CHARTRAND. Mémoire, 26 avril 2005, 2 pages.

Normand LEMELIN. Mémoire, 26 avril 2005, 12 pages et annexes. (Les annexes sont disponibles dans les centres de consultation.) (7769 Ko)

Marcellin BÉLANGER. Mémoire, 26 avril 2005, 2 pages.

Dany CARON. Mémoire, 2 mai 2005, 3 pages.