La majeure partie des documents sont
accessibles directement dans ce site. Par souci d'efficacité,
certains documents le sont par un lien conduisant à
un autre site. Le BAPE ne peut garantir que ces documents
sont identiques à leur version imprimée. Par ailleurs, la durée de téléchargement des documents est fonction de leur volume et de leur dimension.
La
documentation déposée est classée
selon les cotes indiquées dans le tableau
ci-dessous. La liste des documents est indexée
à partir de ces cotes.
Procédure
: les documents déposés par le responsable du dossier avant la tenue des séances de l'audience publique
PR
Correspondance
: la lettre mandat du ministre
et la nomination de la commission
CR
Communication
: la liste des centres de consultation, les communiqués
de presse et les curriculums vitæ des
commissaires
CM
Les documents
déposés par le responsable du dossier
DA
Les documents
déposés par les personnes-ressources
DB
Les documents
déposés par les participants
DC
Les documents
déposés par la commission
DD
Les demandes
d’information de la commission et les réponses
