La majeure partie des documents sont
accessibles directement dans ce site. Par souci d'efficacité,
certains documents le sont par un lien conduisant à
un autre site. Le BAPE ne peut garantir que ces documents
sont identiques à la version imprimée déposée
dans les centres de consultation.
La
documentation déposée est classée
selon les cotes indiquées dans le tableau
ci-dessous. La liste des documents est indexée
à partir de ces cotes.
Procédure
: les documents rendus publics avant la tenue de
l'audience publique
PR
Correspondance
: les lettres mandats du ministre
et la nomination de la commission
CR
Avis
: les comptes rendus et avis divers
AV
Communication
: les listes des centres de consultation, les communiqués
de presse et les curriculum vitæ des
commissaires
CM
Les documents
déposés par le ministère responsable
DA
Les documents
déposés par les personnes-ressources
DB
Les documents
déposés par les participants
DC
Les documents
déposés par la commission
DD
Les demandes
d’information de la commission et les réponses