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Numéro
de la
demande |
Objet
de la
demande |
Date de
transmission
de la réponse |
Date de diffusion |
Documents transmis |
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| 2015-01 |
À titre de tierce partie concernée par une demande d’accès à l’information, il est demandé au BAPE d’en réviser le contenu et de donner ses commentaires concernant la possibilité de divulguer les documents. |
2015-04-14 |
2015-04-21 |
Réponse Document 1 Document 2 |
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2015-02 |
Le demandeur désire recevoir tous les documents concernant les renseignements suivants : copie des rapports ou résultats d’évaluation et autres documents faisant état des constatations et des recommandations transmis au SCT par notre organisme au terme des travaux d’évaluation d’un programme, le cas échéant, dans leur version telle qu’approuvée par le dirigeant de l’organisme en vertu de la Section 2, articles 9 à 12 de la Directive concernant l’évaluation de programme dans les ministères et les organismes pour les années 2014 et 2015. |
2015-07-28 |
2015-07-29 |
Réponse Réponse finale |
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2015-03 |
Le demandeur désire recevoir les renseignements suivants : documents en lien avec la sous-traitance en ressources informationnelles, la programmation annuelle en ressources informationnelles (PARI) pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016, les centres d’appels et les effectifs. |
2015-08-12 |
2015-08-18 |
Réponse
Réponse finale
Document 1 |
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2015-04 |
Le demandeur souhaite vérifier s’il existe des plaintes, des poursuites, des enquêtes ou réclamations pendantes devant notre organisme contre les entreprises qu’il représente. |
2015-09-16 |
2015-09-17 |
Réponse |
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2015-05 |
Le demandeur désire recevoir une copie de toutes les communications écrites entre le BAPE et toute personne représentant la compagnie Pétrolia de même qu’une copie des transcriptions de toutes communications orales entre le BAPE et toute personne représentant la compagnie Pétrolia. |
2016-03-10 |
2016-03-14 |
Réponse |
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2015-06 |
Le demandeur désire obtenir le total des frais de taxi UBER et de limousines remboursés au personnel du BAPE en 2015 avec copies des demandes de ces remboursements et des factures fournies. |
2016-04-01 |
2016-04-06 |
Réponse |
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2016-2017-01 |
Le demandeur désire obtenir la liste des fournisseurs avec lesquels le BAPE a fait affaires depuis les 24 derniers mois pour des commandes de plus de 5 000 $. |
2016-06-03 |
2016-06-09 |
Réponse
Réponse finale
Document 1 |
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2016-2017-02 |
Le demandeur souhaite connaître, pour l’année financière 2015-2016, le nombre total d’employés ayant reçu un boni lié au rendement ou à la performance, le nombre d’employé, par catégorie d’emploi, ayant reçu un boni, la somme totale des bonis versés, la somme des bonis versés aux employés par catégorie d’emploi et la moyenne du boni versé à un employé. |
2016-07-27 |
2016-08-04 |
Réponse
Document 1 |
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2016-2017-03 |
Le demandeur souhaite connaître le montant total des frais encourus par le BAPE pour le mandat d’enquête et d’audience publique (art. 6.3 LQE) sur le Projet Oléoduc Énergie Est de TransCanada – section québécoise. |
2016-09-09 |
2016-09-15 |
Réponse
Document 1 |
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| 2016-2017-04 |
Le demandeur souhaite consulter l’étude d'impact du Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire Argenteuil–Deux-Montagnes(rapport 160). |
2016-11-30 |
2016-12-05 |
Réponse
Document 1* |
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* Note : les figures jointes au document demandé étant trop volumineuses pour être transmises par courriel, elles ont été transmises par site FTP et sont disponibles sur demande au BAPE. |
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| 2016-2017-05 |
Le demandeur souhaite obtenir tous les rapports d’enquête et d’audience publique rédigés par le BAPE entre 2010 et 2017 concernant les projets situés dans l’arrondissement Le Sud-Ouest à Montréal. |
2017-02-24 |
2017-03-01 |
Réponse
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| 2016-2017-06 |
Le demandeur souhaite obtenir la description d’emploi de la chef du Service du soutien à la gestion du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. |
2017-03-17 |
2017-03-22 |
Réponse
Document 1
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| 2017-2018-01 |
Le demandeur désire obtenir tout document préparé par le BAPE faisant des recommandations sur la modernisation des processus de participation publique du BAPE, notamment sur le mode de nomination des membres du BAPE. |
2017-10-04 |
2017-10-04 |
Réponse
Réponse finale
Document 1
Document 2 |
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| 2017-2018-02 |
Le demandeur souhaite savoir si le BAPE a transmis au gouvernement des propositions, des recommandations ou des réflexions à propos du comité et la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres du Bureau d’audience publiques sur l’environnement et si oui, il désire savoir lesquels et obtenir une copie des documents et communications sur le sujet. |
2017-10-04 |
2017-10-04 |
Réponse
Réponse finale
Document 1 |
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| 2017-2018-02a |
Le demandeur souhaite obtenir un complément d’information à la suite de la réponse du BAPE à sa demande d’accès à l’information. |
2017-10-11 |
2017-10-11 |
Complément d’information
Document 1
Document 2 |
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| 2017-2018-03 |
Le demandeur veut une copie de tous les documents et renseignements concernant tous commentaires, toutes propositions et toutes positions du BAPE en rapport avec la nouvelle procédure de sélection des membres à être adoptée suite à l’adoption du nouvel article 6.2.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) pour la période du 1er janvier 2015 au 13 septembre 2017. |
2017-10-04 |
2017-10-04 |
Réponse
Réponse finale
Document 1 |
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| 2017-2018-04 |
Le demandeur désire recevoir les enregistrements du Projet de parc éolien de la Côte-de-Beaupré dans la MRC de La Côte-de-Beaupré (rapport 306). |
2017-10-04 |
2017-10-11 |
Réponse
Réponse finale
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
Document 5
Document 6
Document 7
Document 8 |
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| 2017-2018-05 |
Le demandeur souhaite recevoir l’ensemble de la documentation permettant de déterminer les services de programme d'aide aux employées et employés et à leur famille pour le personnel professionnel de notre organisme, conformément à la section 1-7.00 de la convention collective des professionnelles et professionnels et l'ensemble de la documentation relative aux contrats, les montants payés pour les trois dernières années financières et la durée de l'entente/contrat de service relatif à ces services. |
2017-12-21 |
2018-01-03 |
Réponse
Document 1
Document 2
Document 3
Document 4
Document 5 |
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| 2017-2018-06 |
Le demandeur veut connaître les montants totaux des frais remboursés lors des déplacements des employés de notre organisation au cours l’année 2016-2017, de même que le montant des frais remboursés concernant l’utilisation d'une voiture personnelle, des frais de repas de même que des frais d’hébergement. |
2017-02-20 |
2018-02-26 |
Réponse
Réponse finale
Document 1
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| 2017-2018-07 |
Le demandeur souhaite avoir accès à l’ensemble de la documentation (dossiers, correspondances, avis, soldes, autorisations, rapports, notes, plaintes, avis d’infraction, inspections, enquêtes, etc.) pouvant être détenu ou sous le contrôle de notre organisme ayant trait à la Société E. I. Dupont Canada – Thetford inc. |
2018-03-08 |
2018-03-14 |
Réponse |
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| 2017-2018-08 |
Dans l’éventualité d’un prolongement de l’autoroute Félix-Leclerc sur le territoire de la ville de L’Ancienne-Lorette, le demandeur souhaite obtenir tout rapport, document ou étude en possession de notre organisme traitant des impacts possibles du prolongement sur les personnes et sur l’environnement, notamment ceux sur la rivière Lorette et les milieux humides avoisinants, de même que tout rapport, document ou étude en notre possession concernant les impacts sur l’environnement de l’ensemble des projets autoroutiers réalisés depuis 1978 inclusivement au Québec. |
2018-04-03 |
2018-04-09 |
Réponse |
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| 2018-2019-01 |
Le demandeur désire obtenir les mémoires et communications déposés par les municipalités lors de la réalisation du mandat du BAPE sur le Projet Oléoduc Énergie Est. |
2018-05-16 |
2018-05-22 |
Réponse
Réponse finale |
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| 2018-2019-02 |
Le demandeur désire recevoir tous les documents concernant les renseignements suivants :
- Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur le traitement des demandes d’accès aux documents des organismes publics (à l’exclusion des copies de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels);
- Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur la divulgation de renseignements ou de documents (à l’exclusion des copies du Règlement sur la diffusion de l’information et la protection des renseignements personnels);
- Toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur les communications avec des lobbyistes (à l’exclusion des copies de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme);
- Toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable à propos des demandes d’accès aux documents, depuis 2015;
- Toute communication transmise au cabinet du ou de la ministre responsable à propos des communications avec des lobbyistes, depuis 2015. |
2018-05-23 |
2018-05-30 |
Réponse
Réponse finale |
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| 2018-2019-03 |
Le demandeur veut obtenir le nombre d’employés du Bureau ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés. |
2018-08-14 |
2018-08-21 |
Réponse
Réponse finale |
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| 2018-2019-04 |
Le demandeur désire obtenir les primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants de notre organisme pour 2016-2017 et 2017-2018 |
2018-09-06 |
2018-09-13 |
Réponse |
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| 2018-2019-05 |
Le demandeur souhaite obtenir une copie de tous les mémoires et communications déposés par les municipalités, les organismes et la population dans le cadre du mandat Les enjeux de la filière uranifère au Québec. |
2018-09-11 |
2018-09-18 |
Réponse |
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| 2018-2019-06 |
À titre de tierce partie concernée par une demande d’accès à l’information, il est demandé au BAPE d’en réviser le contenu et de donner ses commentaires concernant la possibilité de divulguer les documents. |
2019-01-17 |
2019-01-18 |
Réponse |
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