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Documents sur les aspects légaux et administratifs de la filière uranifère.
ENC1 COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Processus d’autorisation des nouvelles mines et usines de concentration d’uranium au Canada, août 2010, 14 pages. (English version). – Déposé par la commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Visionner
ENC2 COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET ENVIRONNEMENT CANADA. Rapport annuel 2010 sur les activités de gestion de l’uranium, mai 2012, 47 pages. (English version). – Déposé par la commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Visionner
ENC3 CONSEIL CANADIEN DES MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT (CCME). Tableau sommaire des recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement, 3 pages. (English version). – Déposé par la commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Visionner
  ENC3.1 CONSEIL CANADIEN DES MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT (CCME). Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique, 2011, 10 pages. (English version). – Déposé par la commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Visionner
  ENC3.2 CONSEIL CANADIEN DES MINISTRES DE L’ENVIRONNEMENT. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine, 2007, 15 pages. (English version). – Déposé par la commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Visionner
ENC4 INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC, POLITIQUES PUBLIQUES ET SANTÉ. Survol de l’encadrement législatif et réglementaire des mines d’uranium au Québec, 2013, 13 pages. – Déposé par la commission du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Visionner
ENC5 GOUVERNEMENT DU CANADA. Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, octobre 2011, 232 pages. – Déposé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Visionner
ENC6 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE. Préparer l’avenir du secteur minéral québécois, 2009, 48 pages. Visionner
ENC7 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Directive 019 sur l’industrie minière, mars 2012, 95 pages. Visionner
ENC8 MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question de la commission à la séance du 9 septembre 2014, 1 page. Visionner
ENC9 MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question de M. Fafard à la séance du 16 septembre 2014, 1 page. Visionner
ENC10 COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Réponse à la question de la commission aux séances du 5 et du 12 septembre 2014 en avant-midi, 1 page. Visionner
ENC11 COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Réponse à la question de la commission à la séance du 5 septembre 2014 en avant-midi, 4 pages. Visionner
ENC12 COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Réponse à la question de la commission à la séance du 5 septembre 2014 en avant-midi, 4 pages. Visionner
ENC13 COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Réponse à la question de la commission à la séance du 5 septembre 2014 en avant-midi, 2 pages. Visionner
ENC14 COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Réponse à la question de la commission à la séance du 5 septembre 2014 en avant-midi, 2 pages. Visionner
ENC15 MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Réponse à la question de la commission à la séance du 16 septembre 2014, 18 septembre 2014, 1 page Visionner
ENC16 MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question de la commission à la séance du 18 septembre 2014, 1 page. Visionner
ENC17 MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question de la commission à la séance du 19 septembre 2014, 1 page. Visionner
ENC18 MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question de la commission à la séance du 19 septembre 2014, 1 page. Visionner
ENC19 MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question de la commission à la séance du 22 septembre 2014, 1 page. Visionner
ENC20 MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question de la commission à la séance du 23 septembre 2014, 1 page. Visionner
ENC21 GOVERNMENT OF SASKATCHEWAN. Our mineral resources – Institutional Control Program. En lien avec la séance d’audience publique du 22 septembre 2014 en après-midi. http://economy.gov.sk.ca/Institutional_Control-Decommissioned_Mines/Mills  
ENC22

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question de la commission à la séance du 15 septembre 2014, 1 page.

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  ENC22.1

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Guide d’inspection des sites miniers actifs, septembre 2014, 6 pages.

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  ENC22.2

MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Fiche d’inspection des sites miniers actifs, septembre 2014, 6 pages.

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ENC23

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Gazette officielle du Québec, 21 mai 2014, 146e année, no 21, partie 2, pages 1910 et 1911. – Document déposé par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

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ENC24

COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Processus d’évaluation environnementale de la CCSN, août 2014, 6 pages. (English version).

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  ENC24.1

COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Protection de l’environnement : Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement, septembre 2013, 12 pages. (English version).

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  ENC24.2

COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Entente relative au projet de rampe d’accès pour l’exploration d’uranium à Matoush au Québec, octobre 2010, 7 pages et annexes. (English version).

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ENC25 COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Réponse à la demande d’information no 11, octobre 2014, 2 pages. Visionner
ENC26 COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Réponse à la demande d’information no 14, octobre 2014, 3 pages. Visionner
ENC27 COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Réponse à la demande d’information no 21, octobre 2014, 1 page. Visionner
ENC28 COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Réponse à la demande d’information no 24, octobre 2014, 2 pages. Visionner
ENC29 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE. Réponses aux questions de la commission à la séance du 12 septembre 2014, 18 septembre 2014, 1 page. Visionner
ENC30 MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponses aux questions de la commission lors des séances des 22 et 23 septembre 2014, 1 page. Visionner
ENC31 COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE. Complément d’information afin de répondre aux questions et préoccupations soulevées dans les mémoires déposés au BAPE – Thème de l’armement nucléaire, décembre 2014, 3 pages. Visionner
ENC32 MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question de la commission à la séance du 15 septembre 2014, 1 page. Visionner
ENC33 MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question de la commission à la séance du 16 septembre 2014, 1 page. Visionner
ENC34 MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Réponse à la question de la commission à la séance du 16 septembre 2014, 1 page. Visionner

Documentation complémentaire
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