LE BAPE INFORME LA POPULATION LE 24 OCTOBRE À LÉVIS
ET LE 25 OCTOBRE À SAINT-LAURENT-DE-L’ÎLE-D’ORLÉANS

Québec, le 10 octobre 2006  – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient deux séances d’information sur le Projet d’implantationdu terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes par la Société en commandite Rabaska. L’objet des séances d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, l’Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Ces séances auxquelles participeront le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale seront animées par un représentant du BAPE. La première séance aura lieu le 24 octobre, à compter de 19 h 30, à l’auditorium du cégep de Lévis-Lauzon, 205, route Monseigneur-Bourget à Lévis (stationnement gratuit). Une autre séance est prévue le 25 octobre, à compter de 19 h 30, au Club social des employés de Stadacona, 1807, chemin Royal, à Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans.

Ces séances d’information s’inscrivent dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard , a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation publiques débute aujourd’hui le 10 octobre et se terminera le 24 novembre 2006.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

L’évaluation environnementale du Projet d’implantationdu terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes par la Société en commandite Rabaska, qui est également soumis à une telle évaluation par le gouvernement fédéral, est menée suivant l’Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale.

Où consulter la documentation sur le projet ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 24 novembre 2006, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « mandats en cours ». L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 24 novembre 2006, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Karine Lavoie, au numéro suivant : 418 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732 poste 536, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : rabaska@bape.gouv.qc.ca.

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Source : Karine Lavoie , c onseillère en communication
Avec la collaboration de Sylvie Mondor, analyste

FICHE TECHNIQUE

Le projet

La société en commandite Rabaska formée de Gaz Métro, Gaz de France et Enbridge, propose la construction d’un terminal méthanier, d’une capacité d’expédition de 14,16 Mm³/j de gaz, sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent dans une zone à vocation industrialo-portuaire située à l’est de Lévis. Ce terminal, dont la mise en service est prévue en 2010, permettrait l’importation de gaz naturel liquéfié (GNL) et, par voie de conséquence selon le promoteur, la diversification des sources d’approvisionnement en gaz pour le Québec. Le GNL serait regazéifié pour être transporté par un gazoduc raccordé au réseau intégré de transport interprovincial de gaz naturel exploité par TransCanada, afin d’être vendu, selon le promoteur, sur les marchés du Québec et de l'Ontario.

Le projet est constitué d’une jetée maritime pouvant recevoir des méthaniers d’une capacité variant de 65 000 à 160 000 m³, et éventuellement pouvant aller jusqu’à 216 000 m³ , d’un corridor de service, de conduites cryogéniques souterraines d’une longueur d’environ 1,3 km, de deux réservoirs de GNL, d’équipements de regazéification et d’un gazoduc d’environ 42 km servant de raccordement au réseau de transport gazier existant à Saint-Nicolas. L’approvisionnement en GNL est estimé à 60 méthaniers par année d’une capacité respective de 160 000 m³ chacun. Le coût du projet est estimé à 840 M$.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Dans l’étude d’impact réalisée par le promoteur, il est fait état des résultats des études, requises pour satisfaire aux exigences gouvernementales, portant sur la sécurité des opérations du terminal et du gazoduc ainsi que sur les risques maritimes associés à l’exploitation des méthaniers. L’étude d’impact identifie aussi les répercussions négatives causées par l’implantation et l’exploitation du terminal et du gazoduc. L’étude spécifie que la qualité de vie des riverains pourrait être touchée à des degrés divers. Durant la construction, les nuisances liées au projet seraient associées au bruit causé par des équipements et camions, à la poussière soulevée sur le chantier, à la gestion des déchets et à l’augmentation de la turbidité dans les eaux de surface pendant les travaux de terrassement au terminal et la mise en place des pieux à la jetée. Selon le promoteur, les principaux impacts de la construction du terminal sur le milieu naturel seraient liés à l’implantation de la jetée dans le milieu fluvial et au détournement d’une portion de la branche ouest du ruisseau Saint-Claude. Les autres impacts seraient liés à l’empiètement d’habitats floristiques et fauniques.

Selon l’étude d’impact, l’alimentation en eau des propriétés riveraines pourrait être altérée par la réalisation du projet. Des études hydrogéologiques seraient entreprises, selon le promoteur, afin de vérifier cet impact éventuel et y apporter les correctifs nécessaires. Durant l’exploitation, les nuisances visuelles seraient atténuées par un choix de réservoirs à profil bas, par l’excavation des bassins de rétentions tertiaires permettant d’abaisser leur base d’une dizaine de mètres ainsi que par la mise en place de talus et d’écrans végétaux. Des mesures d’atténuation seraient prévues afin de réduire au minimum les impacts sur la qualité de vie des riverains. Malgré ces mesures, si des personnes habitant dans un rayon de 1,5 km des installations désiraient déménager, le promoteur précise qu’une assistance financière leur serait offerte de même qu’une compensation pour la perte éventuelle de la valeur marchande de leur propriété. Enfin, l’étude d’impact précise aussi les répercussions sur les terres agricoles et les mesures de compensation proposées par le promoteur.

Pour le promoteur, la plupart des impacts liés au gazoduc seraient attribuables à la phase de construction. Celle-ci serait effectuée presque totalement en territoire agricole, principalement sur des terres cultivées ou boisées. Certaines mesures de conservation des sols seraient cependant prévues par le promoteur afin de permettre un retour rapide aux conditions initiales. En milieu boisé, la perte de couvert forestier constituerait le principal impact. Cette perte serait nécessaire afin de faire place à l’emprise permanente qui devrait demeurer dégagée pendant toute la vie utile du gazoduc. La construction du gazoduc comprendrait aussi la traversée de trois rivières et de 27 cours d’eau de moindre importance. Les méthodes de construction préconisées par le promoteur dans ces conditions viseraient à limiter les impacts sur le milieu aquatique. Un programme de suivi de certains cours d’eau sensibles serait prévu à la suite des travaux. Le tracé retenu du gazoduc traverse deux secteurs urbains, l’un dans le secteur industriel de Pintendre et l’autre en bordure de la rivière Chaudière. Selon l’étude d’impact, des mesures de sécurité et de protection des propriétés riveraines de même que des mesures d’atténuation seraient recommandées afin de réduire les nuisances subies par les riverains durant la période de construction.

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Source : Karine Lavoie, c onseillère en communication
Avec la collaboration de Sylvie Mondor, analyste