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RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA 2E PARTIE DE L’AUDIENCE PUBLIQUE

Québec, le 9 janvier 2007 –  La commission d’examen conjoint du Projet d’implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes désire informer la population des règles de fonctionnement à suivre lors de la deuxième partie de l’audience publique. Bien qu’elles soient mises en pratique dans toutes les commissions du BAPE, ces règles de fonctionnement devront être particulièrement observées par les participants à l’audience, compte tenu de l’importance du nombre d’intentions de mémoires reçues à ce jour, lequel s’élève à quelque 200 et pourrait vraisemblablement augmenter d’ici la date limite déjà annoncée pour signaler à la commission l’intention de présenter un mémoire.

Le nombre de mémoires pouvant être présentés à l’audience publique sera de un par personne, municipalité, groupe ou organisme, comme c’est la règle dans toutes les commissions du BAPE. Les participants pourront compléter leur mémoire en y ajoutant tout matériel écrit sous forme d’addenda, annexes ou autres, lesquels seront pris en compte par la commission dans son analyse.

Le temps alloué à la présentation de chaque mémoire sera d’une durée maximale de 10 minutes et pourra être suivi d’un échange avec la commission, pour une durée totale d’environ 20 minutes pour chaque participant. Compte tenu que la commission aura au préalable pris connaissance de chaque mémoire avant leur présentation, elle invite les participants à présenter brièvement leur mémoire, de façon à réserver le plus de temps possible aux échanges qui suivront avec la commission.

Les personnes, municipalités, groupes ou organismes qui ont signifié leur intention à la commission de déposer un mémoire seront informés sous peu de l’horaire de la deuxième partie de l’audience publique par le secrétariat de la commission.

Enfin, compte tenu de la quantité élevée de questions écrites reçues par la commission depuis la fin de la première partie de l’audience, leur nombre étant de l’ordre de 170 à ce jour, et des délais raisonnables qu’exige le traitement correct de ces questions, la commission se voit contrainte de fixer au 26 janvier 2007 la date limite de réception des questions écrites, et non au 23 février tel qu’annoncé en première partie d’audience. Ces questions écrites feront partie intégrante de la documentation déposée sur le site Internet du BAPE.

La commission d’examen conjoint remercie les participants de leur respect de ces règles de fonctionnement qui favoriseront la participation du public et permettront au plus grand nombre possible de personnes, municipalités, groupes ou organismes d’exprimer leur opinion sur le Projet d’implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes.

 

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Source : Danielle Hawey (pour Jean-Sébastien Fillion)
Conseillère en communication
418 643-7447 ou 1 800 463-4732, poste 538
rabaska@bape.gouv.qc.ca


 
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