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  DC1 François VALIQUETTE. Demande d'accès à l'information concernant les plaintes et infractions relatives au lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie, 20 janvier 2003, 1 page et annexe.
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  DC2 François VALIQUETTE. Demande d'enquête de la Santé publique, région de Lanaudière, et d'intervention immédiate relative au lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie, 20 janvier 2003, 2 pages et annexe.
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  DC3 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, la gestion des matières résiduelles dans la région de Montréal, 28 janvier 2003, 14 pages.
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  DC4 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008, la gestion des matières résiduelles dans la région des Laurentides, 28 janvier 2003, 11 pages.
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  DC5 QUÉBEC. Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage, 2002, 10 pages.
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  DC6

RÉGIE INTERMUNICIPALE ARGENTEUIL DEUX-MONTAGNES. Projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Argenteuil, novembre 2002, 134 pages.

introduction-sections 1À 4 (1381 Ko) section 5 à fin (2674 Ko)

Annexes 1-2-3 4-5(1437 Ko) 6 à 10

  DC7

SOUS-MINISTÉRIAT AUX POLITIQUES ET À LA CONCERTATION MÉTROPOLITAINE, MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE. Cadre d’orientation de la Communauté métropolitaine de Montréal 2001-2021, juin 2001, non paginé.

Intro ( 1237 Ko) partie 1 ( 3281 Ko) partie 2 (2257 Ko) partie 3 (1122 Ko)
partie 4 ( 3208 Ko) partie 5 (3510 Ko) conclusion ( 1621 Ko) cartes 1 à 11 (3636 Ko)

  DC8 RECYC-QUÉBEC. État d’avancement des plans de gestion des matières résiduelles des municipalités régionales, 2002, 9 pages.
  DC9 Jacqueline SIMONEAU. « Cancer du sein : quoi de neuf », Coup de pouce, octobre 1995, p. 25.
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  DC10 INTERSAN INC. Projet CVER Sainte-Sophie-Intersan, feuillet d’information, janvier 2003, non paginé. (5037 Ko)
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    DC10.1 INTERSAN INC. Bulletin Enviroxpress, vol.1, no 1, novembre 2002, 4 pages. (1177 Ko)
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    DC10.2 INTERSAN INC. Bulletin Enviroxpress, vol. 1, no 2, décembre 2002, 4 pages.
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  DC11 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Demande d’accès à l’information concernant l’entreprise BFI à Lachenaie, 24 janvier 2003, 2 pages. Visionner
  DC12 COMITÉ DES CITOYENS DE LA PRESQU’ÎLE. Photographie prise le 28 janvier 2003 lors d’une visite privée sur le site du lieu d’enfouissement sanitaire de Lachenaie, 1 page.
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  DC13 RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX. Interprétation de la prise de position de la santé publique en novembre 2000, 12 février 2002, 2 pages.
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  DC14 Bruno CLOUTIER, et autres. Lettre adressée au président du BAPE faisant suite à une demande d'audience publique adressée au ministre de l'Environnement, 27 novembre 2002, 3 pages.
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  DC15 RECYC-QUÉBEC. Lancement du programme ICI on recycle !, 30 janvier 2003, 2 pages.
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  DC16 Charles CÔTÉ. « Le nez électronique ne convainc pas les citoyens et la CMM désapprouve l'agrandissement du dépotoir de Lachenaie », La Presse, 29 janvier 2003, 1 page.
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  DC17 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS. Foire aux questions, 4 pages.
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  DC18 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS. Échéancier de réalisation du plan de gestion des matières résiduelles, 29 janvier 2003, 1 page.
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  DC19 SNC- LAVALIN ENVIRONNEMENT INC. Extrait de Recirculation des eaux de lixiviation d'un lieu d'enfouissement sanitaire, mars 2000, p 5-12 et 51-59.
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