Accueil / Rapports des commissions / Rapports classés par thèmes / Gestion des ...   Envoyer cette page
Retour à l'accueil
 
Retour à la liste  des thèmes
 

ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES

 
296 Projet d'aménagement d'un lieu d'enfouissement technique à Hébertville-Station par la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean (3995 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 14 août 2013.
Visionner
291 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore) par WM Québec inc. (3945 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 21 septembre 2012.
Visionner
257 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie par Waste Management Inc. (906 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 24 mars 2009.
Visionner
251 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (secteur nord) par BFI Usine de triage Lachenaie ltée (2089 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 28 mai 2008.
Visionner
249 Projet d'implantation d'un lieu d'enfouissement technique à La Rédemption (976 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 17 décembre 2007.
Visionner
247 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement à Magog par Waste Management Inc (1637 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 21 septembre 2007.
Visionner
246 Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake dans la municipalité d’Alleyn-et-Cawood (1879 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 14 septembre 2007.
Visionner
225 Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine par la municipalité des Îles-de-la-Madeleine. (1163 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 5 mai 2006.
Visionner
212 Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Saint-Cyrille-de-Lessard par
la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de L’Islet-Montmagny
(1103 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 22 juillet 2005.
Visionner
211 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Thomas (1358 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 21 juin 2005.
Visionner
189 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie (1904 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 2 avril 2004.
Visionner
187 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Marchand par la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge (968 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 3 février 2004.
Visionner
185 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski
rapport d'enquête et d'audience publique, 16 décembre 2003.
Visionner
184 rojet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Matane (1710 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 29 août 2003.
Visionner
177 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie (secteur nord) (1436 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 20 mai 2003.
Visionner
163 Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Rouyn-Noranda par le consortium Multitech-GSI Environnement inc (1281 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 5 mars 2002.
Visionner
160 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire Argenteuil–Deux-Montagnes (1714 ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 1er mars 2002.
Visionner
151 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Athanase (8984 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 19 juin 2001.
Visionner
137 Établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Amos (4402 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 18 février 2000.
Visionner
130 Établissement d’un lieu d’enfouissement de débris de construction ou de démolition avec recyclage du béton et de l’asphalte à Saint-Théodore-d’Acton (5786 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 18 septembre 1998.
Visionner
127 Agrandissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Nicéphore (5201 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 28 août 1998.
Visionner
126 L'agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la MRC de Robert-Cliche (4114 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 26 mai 1998.
Visionner
123 Établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Alban (3909 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 15 janvier 1998.
Visionner
119 Agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Cowansville (3634 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 5 septembre 1997.
Visionner
118 Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds (7205 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 24 juillet 1997.
Visionner
115 Déchets d'hier, ressources de demain (26 842 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 14 février 1997.
Visionner
  115.1 Annexes au rapport de la Commission d’enquête sur la gestion des matières résiduelles au Québec (9339 Ko) Visionner
  115.2 Sommaire du rapport de la Commission d’enquête sur la gestion des matières résiduelles au Québec (4989 Ko) Visionner
113 Établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Saint-Édouard-de-Frampton (5697 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 3 janvier 1997.
Visionner
111 Établissement d’un centre de démonstration de technologies de gestion des déchets à Chicoutimi (6462 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 23 décembre 1996.
Visionner
102 Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Larouche (6026 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 31 mai 1996.
Visionner
95 L'agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire (carrière Demix, cellule no 2) à l’usage exclusif de la station d’épuration des eaux usées de la CUM (5882 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 25 juillet 1995.
Visionner
94 Agrandissement du dépôt de matériaux secs J.M. Langlois à La Prairie (3423 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 3 août 1995.
Visionner
92 Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Pie (5834 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 14 juillet 1995.
Visionner
89 Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Lachenaie (7239 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 16 mai 1995.
Visionner
86 Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Sainte-Anne-de-la-Rochelle
(12 312 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 15 décembre 1994.
Visionner
67 Projet de la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l’île de Montréal (12 143 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 28 juillet 1993.
Visionner
59 L’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Tite-des-Caps à Saint-Joachim : vers une solution écologique et équitable (11 414 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 30 avril 1993.
Visionner
Retour au haut
 

ENQUÊTES ET MÉDIATIONS

 
200 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Val-d’Or (1744 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 17 juin 2004.
Visionner
133 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Côme-Linière (2639 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 25 février 1999.
Visionner
132 Aménagement d'un nouveau lieu d'enfouissement sanitaire à Gaspé (secteur Wakeham)
(3845 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 16 mars 1999.
Visionner
112 Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Rosaire (2389 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 8 mai 1997.
Visionner
110 Lieux publics d’élimination des déchets à Saint-Alban (1745 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 3 avril 1997.
Visionner
103 Projet d’agrandissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire sur le territoire de la municipalité de Cowansville (5690 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 9 mai 1996.
Visionner

99

Projet d’agrandissement d’un dépôt de matériaux secs dans la paroisse Sainte-Rosalie (3258 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 26 janvier 1996.
Visionner
98 Projet de modification du lieu d’enfouissement sanitaire de Champlain (1395 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 1er septembre 1995.
Visionner
88 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire à la carrière Demix par la Communauté urbaine de Montréal (948 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 10 mars 1995.
Visionner
83 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de la compagnie Usine de triage Lachenaie inc (2601 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 1er septembre 1994.
Visionner
Retour au haut
 

ENQUÊTES

 
158 Établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire dans le territoire de la MRC de Rouyn-Noranda par le consortium Multitech-GSI Environnement (2638 Ko)
– rapport d'enquête, 30 octobre 2001.
Visionner
117 Projet d’établissement d’un dépôt de matériaux secs à Saint-Alban par Construction et pavage Portneuf inc (243 Ko)
– rapport d’enquête, 15 avril 1997.
Visionner
65 Implantation d’un lieu d’élimination de déchets spéciaux à Mont-Joli (3982 Ko)
– rapport d’enquête, 21 mai 1993.
Visionner
64 Agrandissement du dépôt de matériaux secs à Melocheville (3587 Ko)
– rapport d’enquête, 20 mai 1993.
Visionner
63 Agrandissement du dépôt de matériaux secs Stabile à La Prairie (10 361 Ko)
– rapport d’enquête, 21 mai 1993.
Visionner
Retour au haut

 

 


© Droits de propriété intellectuelle