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ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES

314
Projet d'aménagement d'une minicentrale hydroélectrique de la Onzième Chute de la rivière Mistassini (7037 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 10 juillet 2015.
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295 Projet d'aménagement hydroélectrique sur la rivière Sainte-Anne à Saint-Joachim (10 771 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 11 juin 2013.
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289 Projet de mise en valeur hydroélectrique de la rivière Ouiatchouan au village historique
de Val-Jalbert
(2585 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 28 juin 2012.
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263 Projet d'aménagement hydroélectrique sur la rivière Sheldrake à Rivière-au-Tonnerre (1253 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 18 septembre 2009.
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256

Projet d'aménagement d'un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine par Hydro-Québec (8573 Ko)
Sommaire innu
– rapport d’enquête et d’audience publique, 27 février 2009.

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252 Projet d’aménagement hydroélectrique des chutes à Thompson sur la rivière Franquelin (2290 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 4 août 2008.
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222 Projet d’implantation d’une minicentrale hydroélectrique au pied du barrage Matawin (1492 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 10 février 2006.
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206 Projet d’aménagement hydroélectrique de la chute Allard et des rapides des Cœurs par Hydro-Québec (2044 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 20 janvier 2005.
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198 Projet d’aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie (717 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 31 août 2004.
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188 Projet de centrale de cogénération de Bécancour par TransCanada Energy Ltd (1461 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 11 mars 2004.
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186 Projet d’aménagement hydroélectrique sur la rivière Péribonka par Hydro-Québec (887 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 19 décembre 2003.
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182 Projet d'aménagement hydroélectrique à Angliers (764 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 27 août 2003.
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170 Projet de centrale à cycle combiné du Suroît à Beauharnois par Hydro-Québec (1266 Ko)
Figure 1 (6 448 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 3 janvier 2003.
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161 Projet de construction de la centrale hydroélectrique Mercier à Grand-Remous (1523 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 12 mars 2002.
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156 Projet de cogénération d'énergie par Bowater pâtes et papiers Canada inc., à Gatineau (3842 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 20 septembre 2001.
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154 Aménagement d'une nouvelle centrale hydroélectrique en aval du réservoir Sainte-Marguerite-2
(3674 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 22 juin 2001.
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150 Projet d'aménagement de la rivière Toulnustouc (8545 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 23 mai 2001.
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136 Construction du nouvel aménagement hydroélectrique à Grand-Mère (6871 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 14 janvier 2000.
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134 Projet du Centre énergétique Indeck-Senneterre (6 808 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 22 juin 1999.
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106 Projet de reconstruction d’une centrale hydroélectrique aux chutes de la Chaudière (7410 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 4 mars 1997.
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82 Projet d’aménagement hydroélectrique de Val-Jalbert (5083 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 2 septembre 1994.
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81 Centrale de cogénération d’énergie à Bécancour (4153 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 22 juillet 1994.
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80 Centrale de valorisation du biogaz au Centre de tri et d’élimination des déchets de la ville de Montréal (7443 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 21 juillet 1994.
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79 Centrale de cogénération d’énergie à Montréal-Est (4234 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 21 juin 1994.
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76 Centrale de cogénération d’énergie à Québec (6278 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 3 juin 1994.
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69 Centrale de cogénération d’énergie Indeck-Baie Squaw à Hull (5867 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 28 septembre 1993.
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60 Aménagement hydroélectrique Sainte-Marguerite–3 (18 502 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 9 juin 1993.
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  60.1 Sainte-Marguerite-3 Hydroelectric Development Project (version anglaise du rapport 60) (16 236 Ko)
– Enquiry and Public Hearing Report, June 9, 1993.
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  60.2 Ka tutakanit nanamissiu-ishkuteuiapi Tshemanipishtikut-3 (version innue du rapport 60) (23 840 Ko)
– Mashinaikan ka natu-tshissenitakanit kie ka natshishkuakannit kassinu auenitshenat, 9 uapikun-pishimu 1993.
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53 Projet de centrale hydro-électrique sur la rivière Coulonge (7525 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 3 juin 1992.
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44A Projet de cogénération de la compagnie Kruger inc. à Trois-Rivières (1092 Ko)
– rapport d'enquête préaudience, 29 mai 1991.
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44 Construction d’une centrale à turbines à gaz à Bécancour (16 347 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 17 septembre 1991.
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18 Projet de centrale hydro-électrique sur la Basse-Côte-Nord (lac Robertson) (6243 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 8 mai 1985.
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ENQUÊTES ET MÉDIATIONS

311 Projet d'augmentation de la puissance de la centrale au biogaz de Lachute (1895 Ko)
– rapport d'enquête et de médiation, 28 août 2014.
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139 Optimisation de la production électrique de la centrale hydroélectrique SM-1 (2373 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 2 mars 2000.
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108 Projet de cogénération à la biomasse – Usine de Produits forestiers Alliance inc. à Dolbeau
(3647 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 7 juin 1996.
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44B Projet de cogénération de la compagnie Kruger inc. à Trois-Rivières (816 Ko)
– rapport de médiation, 18 juillet 1991.
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ENQUÊTES

7 Projet de centrale Delaney (rang Petit Saguenay et site de villégiature du lac Alain) (6519 Ko)
– rapport d’enquête, 17 novembre 1981.
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