BAPE-la documentation › (PR_CR_CM_AV) Projet de construction d’une usine de transformation des produits de la pêche à Paspébiac

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PR1

UNIPÊCHE M.D.M. LTÉE. Avis de projet, novembre 2015, 4 pages et figures.

PR2

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, décembre 2015, 20 pages.

PR3

UNIPÊCHE M.D.M. LTÉE. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

PR3.1

Étude d’impact, rapport principal, 7 mars 2016, 70 pages et annexes.

PR3.2

Résumé, 21 juillet 2016, 28 pages.

PR4

Ne s’applique pas.

PR5

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Questions et commentaires au promoteur, 29 avril 2016, 5 pages.

PR5.1

UNIPÊCHE M.D.M. LTÉE. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, juin 2016, 9 pages et annexes.

PR6

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes, du 31 mars au 11 juillet 2016, pagination diverse.

1.	Ministère de la Culture et des Communications
	–	Direction du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 27 juin 2016, 1 page.
2.	Ministère de la Sécurité publique
	–	Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 23 juin 2016, 1 page.
3.	Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
	–	Direction régionale de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 5 avril 2016, 1 page.
4.	Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
	–	Direction de la planification et de la coordination, 13 avril 2016, 1 page.
5.	Ministère du Conseil exécutif
	–	Direction générale des relations avec les Autochtones et des initiatives économiques, 11 juillet 2016, 1 page.
6.	Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
	–	Direction de l’expertise en biodiversité, 7 avril 2016, 3 pages.
	–	Direction de l’expertise en biodiversité, 31 mars 2016, 1 page.
	–	Direction de l’expertise hydrique, Service de l’hydrologie et de l’hydraulique, 21 juin 2016, 2 pages.
	–	Direction régionale de l’analyse et de l’expertise du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, 6 juillet 2016, 1 page.
7.	Pêches et Océans Canada
	–	Gestion des écosystèmes, Région du Québec, 15 avril 2016, 2 pages.

PR7

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 7 juillet 2016, 3 pages.

PR8

Ne s’applique pas.



CR1	MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation du dossier par le public à compter du 26 juillet 2016, 14 juillet 2016, 1 page.



CM1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation pour la période d’information et de consultation du dossier par le public qui se tiendra du 26 juillet au 9 septembre 2016, 1 page.

CM2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation du dossier par le public, 26 juillet 2016, 2 pages.



AV3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public qui s’est terminée le 9 septembre 2016, 4 pages.