Accueil / Mandats / / La liste des cotes
Envoyer cette page
Retour à l'accueil du mandat
 
 
La majeure partie des documents sont accessibles directement dans ce site. Par souci d'efficacité, certains documents le sont par un lien conduisant à un autre site. Le BAPE ne peut garantir que ces documents sont identiques à la version imprimée déposée dans les centres de consultation.
 
 

La documentation déposée est classée selon les cotes indiquées dans le tableau ci-dessous. La liste des documents est indexée à partir de ces cotes.


Procédure : les documents rendus publics durant la période d’information et de consultation du dossier par le public, y compris l’étude d’impact
PR
Visionner

Correspondance : la lettre mandat du ministre
CR
Visionner
Avis : les comptes rendus et avis divers
AV
Visionner
Communication : les listes des centres de consultation, les communiqués de presse
CM
Visionner

Retour au haut

© Droits de propriété intellectuelle