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LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 29 juin 2006  – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de construction de réservoirs additionnels d’entreposage de produits liquides à Montréal-Est. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 13 février dernier. La commission chargée de l’examen du projet était présidée par M. Pierre Béland, secondé par M. Louis Dériger, commissaire.

Le BAPE conclut que dans le projet à l’étude, la sécurité est une exigence fondamentale qui doit primer sur toute autre considération. Par conséquent, et au terme de son analyse, la commission est d’avis que tout réservoir destiné à stocker des produits dangereux doit être localisé de façon à ce qu’aucune résidence ne se trouve à l’intérieur du rayon d’impact du pire scénario alternatif d’accident technologique, selon le modèle élaboré par le promoteur. Le même principe doit s’appliquer, selon la commission, aux réservoirs existants, dans les meilleurs délais.

La commission estime de plus qu’il importe que la population vivant dans la zone d’influence des activités de l’Administration portuaire de Montréal, de Transports Canada et de Canterm, soit informée des scénarios d’accidents majeurs à bord d’un navire ou autres structures contenant des produits pétroliers au quai no 94. La même approche doit être appliquée par les autorités concernées pour mieux cerner les risques liés au transport par camion-citerne ou par wagon-citerne de façon à bien identifier toutes les incidences du projet sur la sécurité publique.

La commission estime en outre que des mesures concernant l’ensemble des quartiers avoisinants devraient être prises pour réduire les impacts de la circulation lourde, telles la révision du réseau de camionnage, l’application plus stricte des règlements de la circulation, la configuration des voies et un entretien approprié du pavage sur la rue Notre-Dame-Est et des autres voies sur lesquelles les poids lourds circulent, ainsi que la construction de voies de remplacement.

Quant à la proposition du promoteur de construire en bordure de sa propriété des talus paysagers là où des résidences lui font face, la commission souhaite que cette mesure ne soit qu’un premier pas dans la création d’une véritable zone de transition entre le milieu résidentiel et la zone industrielle lourde, afin d’assurer aux citoyens une qualité de vie qu’ils recherchent et la sécurité raisonnable à laquelle ils ont droit. Ainsi, un inventaire des terrains actuellement vacants dans la zone industrielle de Montréal-Est permettrait de mettre en oeuvre un programme visant à déplacer certaines installations situées trop près des résidences. En parallèle, il y aurait lieu d’examiner la possibilité de convertir à d’autres usages certains secteurs résidentiels ou industriels lourds dans les zones contiguës aux villes de Montréal-Est et de Montréal. De la sorte, graduellement et par étapes, l’on verrait à aménager des bandes de terrain voué à l’industrie légère, à des commerces ou à des zones vertes, mais où la construction de résidences serait interdite.

À cet effet, la commission est d’avis que la Ville de Montréal-Est et la Ville de Montréal, incluant l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, devraient former un comité conjoint afin de planifier la transformation du secteur situé aux limites des deux municipalités. L’on pourrait ainsi voir se développer un plan d’aménagement d’ensemble de façon à créer une véritable zone de transition entre le secteur industriel de Montréal-Est et les résidences à proximité.

La commission estime que la Communauté métropolitaine de Montréal devrait introduire des dispositions réglementaires dans le schéma métropolitain d'aménagement et de développement qui sera éventuellement mis en vigueur pour assurer l'harmonisation des usages aux limites de deux municipalités. De plus, la Ville de Montréal-Est devrait voir à ce que certaines dispositions du Plan d'urbanisme actuel concernant l'arrondissement dont elle faisait partie avant la défusion de janvier 2006 soient mises en œuvre sur tout son territoire, soit l’interdiction de certains usages à proximité des résidences, l’aménagement de zones de transition entre les industries et les résidences, ainsi que la gestion des nuisances visuelles, sonores et olfactives, afin d’assurer une cohabitation harmonieuse quelles que soient les limites administratives.

Enfin, la commission estime souhaitable que le gouvernement du Québec développe des critères en vue d’orienter les décisions des autorités municipales quant à l’élaboration de normes pour l’aménagement du territoire au regard d’installations comportant des risques pour la sécurité des personnes.

La disponibilité du rapport

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de construction de réservoirs additionnels d’entreposage de produits liquides à Montréal-Est par Canterm terminaux canadiens est maintenant disponible . Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse suivante : www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse suivante : communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique, la commission a tenu quatre séances publiques à Montréal. En deuxième partie, trois séances ont permis à la commission de recevoir 32 mémoires et sept interventions verbales de la part des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

 

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Source : Danielle Hawey
Conseillère en communication
418 643-7447 ou 1 800 463-4732, poste 533
danielle.hawey@bape.gouv.qc.ca

 
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