LE BAPE INFORME LA POPULATION LE 30 MARS 2004 À 19 H 30

Québec, le 9 mars 2004 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tiendra une séance d’information sur le Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le parc d’Oka par Pipelines Trans-Nord inc. Cette séance à laquelle participeront le promoteur et le ministère de l’Environnement sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le 30 mars 2004, à compter de 19 h 30, à la salle des loisirs d’Oka, 174, rue Saint-Jean-Baptiste à Oka. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que le ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation publiques a débuté le 9 mars 2004 et se terminera le 23 avril 2004.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre de l’Environnement. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 23 avril 2004, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Période d’information et de consultation publiques ». L’ensemble du dossier est également disponible à cet endroit :

QUEL EST LE RÔLE DU CITOYEN ?

Les citoyens sont invités à prendre connaissance du dossier, à agir comme experts de leur milieu en mettant en évidence les enjeux liés au projet, à poser des questions lors de la séance d’information et à inscrire leurs commentaires dans les registres ouverts à cet effet dans les centres de consultation.

QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN ?

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise par écrit, au plus tard le 23 avril 2004, au ministre de l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

LE PROJET

Le projet consisterait à augmenter la capacité de transport de l’oléoduc (conduite de produits raffinés de pétrole) entre Montréal et la frontière Québec-Ontario. Les travaux projetés nécessiteraient le remplacement de l’oléoduc existant de 273,1 mm (10") par un autre de 406,4 mm (16"), à l’intérieur de l’emprise appartenant à Pipelines Trans-Nord inc., sauf pour une section située dans le parc d’Oka où l’emprise serait déplacée sur 7,1 km. Cette partie du tronçon longerait la route du Camping, l’accotement ouest de la route de la Plage puis l’accotement nord de la route des Collines.

En plus de la conduite de 406,4 mm de diamètre enfouie à 1,2 m, le projet aurait une emprise semblable à celle qui existe déjà, d’une largeur de 23 m et inclurait une gare de raclage (ouvrage de service) qui serait construite au point de départ, près de la vanne de sectionnement dans le parc d’Oka. La pression maximale d’opération du nouvel oléoduc serait estimée à 8 275 kPa.

Les travaux pourraient débuter à la mi-août 2004 pour une mise en service le 1^er octobre 2004. Le coût du projet est estimé à 3,3 millions de dollars.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Parmi les impacts identifiés par le promoteur dans son étude d’impact, les plus importants toucheraient les cours d’eau et la perturbation des activités du parc. En ce qui concerne les cours d’eau, le projet nécessiterait la traversée de la rivière aux Serpents et du ruisseau Rousse où se trouvent des habitats du poisson. Comme mesure d’atténuation, le promoteur propose de réaliser les travaux à l’automne, qui correspond à une période propice pour ne pas nuire aux espèces de poisson d’eau chaude. Pour les autres cours d’eau à franchir, l’étude d’impact mentionne la mise en place de barrières à sédiments afin d’éviter leur augmentation dans les cours d’eau.

Les inconvénients appréhendés sur les activités du parc sont liés au bruit et à l’accessibilité des sites de récréation lors de la phase de construction. Afin de limiter les effets sur les usagers du parc, l’étude d’impact mentionne que les activités de construction seraient planifiées en collaboration avec les gestionnaires du parc. De plus, aucun travail ne serait entrepris dans les secteurs de la route du Camping et de la route de la Plage entre le 15 août et le 6 septembre en raison de l’achalandage encore important à cette période de l’année.

Parmi les retombées positives mentionnées par le promoteur, l’augmentation de la capacité de transport de l’oléoduc constituerait une source de revenus supplémentaires pour la municipalité.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Karine Lavoie, au numéro suivant : (418) 643-7447 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : karine.lavoie@bape.gouv.qc.ca.

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Source : Karine Lavoie,
conseillère en communication