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Documents traitants de gouvernance, de la répartition des retombées économiques, des garanties financières et des fonds d'indemnisation
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponse #1 de l’Office national de l’énergie (7 mars 2016) – Cessation d’exploitation, 10 mars 2016, 1 page.
GOUV3
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponse #7 concernant les sites orphelins, question du 8 mars 2016, 11 mars 2016, 1 page.
GOUV4
OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE. Réponse #9 de l’Office national de l’énergie (14 mars 2016) – Secrétariat d’arbitrage des pipelines, 15 mars 2016, 1 page.
GOUV5
TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Les mécanismes d’indemnisation à la suite d’un déversement, 21 mars 2016, 2 pages.
GOUV6
TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Fonds de cessation, question du 16 mars 2016 de la commissaire Grandbois, 21 mars 2016, 1 page.
GOUV7
TRANSCANADA. Effets et coûts d’un déversement – Scénario de la rivière Etchemin, présentation du 16 mars 2016 en après-midi, 14 pages.
GOUV8
TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Ventilation des coûts associés à l’incident de Kalamazoo, question du 16 mars de Denis Desmeules, 17 mars 2016, 1 page.
