| Correspondance |
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| Lettre mandat du ministre et nomination de la commission ainsi que la correspondance diffusée par la commission |
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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT Lettres de nomination des membres de la commission, 8 janvier 2016, 3 pages. |
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| CR4 |
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de faire enquête et de tenir une audience publique, 8 juin 2015, 4 pages. |
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| CR6 |
CENTRE QUÉBÉCOIS DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT, ÉQUITERRE, FONDATION DAVID SUZUKI, GREENPEACE CANADA et NATURE QUÉBEC. Lettre adressée au président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement et au président de la commission d’enquête demandant le report du début des audiences publiques sur le projet Énergie Est jusqu’au dépôt de la demande consolidée, 5 février 2016, 2 pages. |
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CR6.1 |
Joseph ZAYED. Réponse du président de la commission d’enquête à la demande du document CR6, 9 février 2016, 3 pages. |
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| CR7 |
TRANSCANADA. Lettre adressée au président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement transmettant certaines préoccupations à l’horaire et au choix géographique de la tenue des audiences, 5 février 2016, 1 page. |
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CR7.1 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Réponse du président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement à la demande du document CR7, 9 février 2016, 1 page. |
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| CR8 |
GREENPEACE CANADA, EQUITERRE, ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (AQLPA), REGROUPEMENT VIGILANCE HYDROCARBURE QUÉBEC (RVHQ), NATURE QUÉBEC, MOUVEMENT STOP OLÉODUC, REGROUPEMENT NATIONAL DES CONSEIL RÉGIONAUX DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC ET FONDATION DAVID SUZUKI. Lettre adressée au président de la commission d’enquête du projet Oléoduc Énergie Est – section québécoise sur leurs préoccupations concernant les modalités de participation pour la première partie des audiences, 8 mars 2016. |
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CR8.1 |
Joseph ZAYED. Réponse du président de la commission d’enquête du projet Oléoduc Énergie Est – section québécoise à la demande du document CR8, 14 mars 2016, 2 pages. |
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| CR9 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Échange de courriels entre l’analyste de la commission et le représentant de la Ville de Trois-Rivières concernant une demande de M. Serge Lévesque, 18 et 21 mars 2016, 3 pages. |
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| CR10 |
GREENPEACE CANADA, EQUITERRE, ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE (AQLPA), REGROUPEMENT VIGILANCE HYDROCARBURE QUÉBEC (RVHQ), NATURE QUÉBEC, MOUVEMENT STOP OLÉODUC, REGROUPEMENT NATIONAL DES CONSEIL RÉGIONAUX DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC ET FONDATION DAVID SUZUKI. Lettre adressée au président de la commission d’enquête du projet Oléoduc Énergie Est – section québécoise sur la possibilité d’envoyer des questions par courriel ou en ligne, 16 mars 2016, 2 pages. |
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CR10.1 |
Joseph ZAYED. Réponse du président de la commission d’enquête du projet Oléoduc Énergie Est – section québécoise à la demande du document CR10, 22 mars 2016, 1 page. |
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| CR11 |
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Décision portant sur la divulgation du document intitulé Rapport de débreffage Accident ferroviaire à Lac-Mégantic – 2013 de l’Organisation de la sécurité civile du Québec, 22 mars 2016, 2 pages. |
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| CR12 |
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre de suspension du mandat octroyé le 8 juin 2015 au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, 22 avril 2016, 1 page. |
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CR12.1 |
MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre de retrait du mandat octroyé le 8 juin 2015 au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, 17 octobre 2017, 1 page. |
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