BAPE-Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise

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Documents traitant des impacts potentiels sur la planification et l'aménagement du territoire, sur les actrivités qui ont cours à proximité des pipelines (agriculture, tourisme, etc.) et sur la valeur des propriétés

AMEN1	VILLE DE TROIS-RIVIÈRES. Extrait du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville de Trois-Rivières, 7 avril 2015, 2 pages.

AMEN2	TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Lignes de transport d’électricité adjacentes au tracé, 9 mars 2016, 2 pages.

AMEN3	TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Définition de faute lourde, question du président de la commission, M. Joseph Zayed, du 8 mars 2016, 10 mars 2016, 3 pages.

AMEN4	MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES. Intervention du 14 mars 2016 concernant les claims miniers, 1 page.

AMEN5	TRANSCANADA. Titre de l’engagement : Entente avec les propriétaires - études préliminaires, question du 17 mars 2016 du commissaire Germain, 21 mars 2016, 3 pages.

AMEN6	TRANSCANADA. Titre de l’engagement : superficies approximatives des distances parcourues par le pipeline pour les principales catégories d’utilisation du sol, question de Mme Monique Hains du 15 mars 2016, 16 mars 2016, 1 page.

AMEN7	MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Réponse concernant une demande de la commissaire Grandbois, 31 mars 2016, 2 pages.

	AMEN7.1	OFFICE DES NORMES GÉNÉRALES DU CANADA. Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, novembre 2015, 55 pages et annexes.

	AMEN7.2	OFFICE DES NORMES GÉNÉRALES DU CANADA. Systèmes de production biologique – Listes des substances permises, novembre 2015, 44 pages et annexes.

AMEN8	MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Réponse à une question de la Commission d’enquête du BAPE du 29 mars 2016, 3 pages.