BAPE-la documentation › (PR-CR-CM-AV) - Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

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PR1

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Avis de projet, mai 2016, 10 pages.

PR2

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Directive du ministre indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, juin 2016, 23 pages.

PR3

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Documentation relative à l’étude d’impact déposée au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

PR3.1

Étude d’impact, rapport principal, octobre 2016, pagination diverse.

Annexes A et B

Annexes C à H

PR3.2

Résumé, mars 2017, pagination diverse.

PR4

Addenda et errata. Ne s’applique pas.

PR5

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Questions et commentaires au promoteur.

PR5.1

Questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques – 1^re série, 21 décembre 2016, 10 pages.

PR5.1.1

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Réponses aux questions et commentaires du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques – 1^re série, addenda 1, janvier 2017, 31 pages et annexes.

PR5.1.2

Addenda 2, janvier 2017, 2 pages et annexe.

PR5.2

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Questions et commentaires au promoteur – 2^e série, 6 février 2017, pagination diverse.

PR5.2.1

PR6

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes, du 11 novembre 2016 au 10 mars 2017, pagination diverse.

1.	Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
	–	Direction régionale de la Montérégie, 10 février 2017, 4 pages.
	–	Direction régionale de la Montérégie, 2 décembre 2016, 5 pages.
2.	Ministère de la Santé et des Services sociaux
	–	Direction générale de la santé publique, 17 février 2017, 2 pages.
	–	Direction générale de la santé publique, 30 novembre 2016, 3 pages.
3.	Ministère de la Sécurité publique
	–	Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l’Estrie, 28 novembre 2016, 1 page.
4.	Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
	–	Direction régionale de la Montérégie, 8 février 2017, 1 page.
	–	Direction régionale de la Montérégie, 28 novembre 2016, 5 pages.
5.	Ministère des Ressources naturelles
	–	Direction générale des mandats stratégiques, 27 janvier 2017, 1 page.
	–	Direction générale des mandats stratégiques, 2 décembre 2016, 1 page.
6.	Ministère des Transports
	–	Direction de la Montérégie, 5 décembre 2016, 1 page.
7.	Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
	–	Direction de l’eau potable et des eaux souterraines, 26 janvier 2017, 2 pages.
	–	Direction de l’eau potable et des eaux souterraines, 24 novembre 2016, 3 pages.
	–	Direction de l’évaluation environnementale des projets hydriques et industriels, 9 février 2017, 3 pages.
	–	Direction de l’évaluation environnementale des projets hydriques et industriels, 9 décembre 2016, 5 pages.
	–	Direction de l’évaluation environnementale des projets nordiques et miniers et de l’évaluation environnementale stratégique, 1^er février 2017, 1 page.
	–	Direction de l’évaluation environnementale des projets nordiques et miniers et de l’évaluation environnementale stratégique, 30 novembre 2016, 3 pages.
	–	Direction de l’expertise en biodiversité, 10 mars 2017, 1 page.
	–	Direction de l’expertise en biodiversité, 13 février 2017, 2 pages.
	–	Direction de l’expertise en biodiversité, 15 décembre 2016, 2 pages.
	–	Direction de l’expertise en biodiversité, 7 décembre 2016, 2 pages.
	–	Direction de l’expertise en biodiversité, 22 novembre 2016, 2 pages.
	–	Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère, 6 mars 2017, 4 pages.
	–	Direction des politiques de la qualité de l’atmosphère, 11 novembre 2016, 2 pages.
	–	Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie, 3 février 2017, 2 pages.
	–	Direction régionale de l’analyse et de l’expertise de l’Estrie et de la Montérégie, 18 novembre 2016, 2 pages.
8.	Régie du Bâtiment
	–	Direction du bâtiment et des installations techniques, 10 février 2017, 2 pages.
	–	Direction du bâtiment et des installations techniques, 30 novembre 2016, 2 pages.

PR7

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 6 mars 2017, 3 pages.

PR8

TRANSCANADA PIPELINES LIMITED. Liste des lots touchés, s. d., 1 page.

PR8.1

Complément de réponses aux questions posées par les participants lors de la séance d’information du 26 avril 2017, 3 mai 2017, non paginé.



CR1	MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une période d’information et de consultation du dossier par le public à compter du 4 avril 2017, 22 mars 2017, 1 page.

CR2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Lettres de nomination des membres de la commission, 7 septembre 2017, 2 pages.

CR3	Requêtes d’audience publique transmises au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, mai 2017, 6 pages.

CR4	MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation environnementale à compter du 3 juillet 2017, 15 juin 2017, 1 page.

CR5	MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 10 octobre 2017, 30 août 2017, 1 page.



CM1	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, 1 page.

CM2	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation du dossier par le public, 4 avril 2017, 2 pages.

CM3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitæ des commissaires, s. d., 1 page.

CM4	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqués de presse relatifs à la médiation.

	CM4.1	Communiqué de presse annonçant le début du mandat d’enquête et, si les circonstances s’y prêtent, de médiation, 3 juillet 2017, 2 pages.

CM5	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqués de presse relatifs à l’audience publique.

	CM5.1	Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique, 28 septembre 2017, 2 pages.

	CM5.2	Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 16 octobre 2017, 2 pages.

CM7	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant la sortie publique du rapport du BAPE, 30 janvier 2018, 2 pages.



AV3	BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public qui s’est terminée le 19 mai 2017, 24 mai 2017, 5 pages.