LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 13 octobre 2015 – À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de parc éolien Saint-Cyprien à Saint-Cyprien-de-Napierville par Énergies Durables Kahnawà:ke inc. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 18 mai dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était présidée par M. Denis Bergeron qui était secondé par M. John Haemmerli, commissaire.

La commission d’enquête du BAPE conclut que le débat entourant le projet de parc éolien Saint-Cyprien s’inscrit également dans la continuité du débat citoyen amorcé lors de consultations antérieures portant sur le développement de la filière éolienne dans la région de la Montérégie, dont le projet de Saint-Valentin, qui a vraisemblablement façonné les contextes social et politique dans les secteurs limitrophes du projet et augmenté le degré de sensibilité de la population à l’égard de la filière éolienne.

La Commission de protection du territoire agricole du Québec, qui a émis une orientation préliminaire favorable au projet, considère que les superficies requises n’auraient pas d’effet notable sur le potentiel et les possibilités d’utilisation à des fins agricoles des parcelles visées, ni ne menaceraient l’homogénéité du tissu agricole.

En ce qui concerne la faune ailée, les inventaires et la documentation disponible montrent que le projet de parc éolien Saint-Cyprien représenterait un faible danger de collision pour la sauvagine. Par contre, deux éoliennes devraient être déplacées pour atténuer le plus possible les effets du projet sur les populations de chauves-souris, fortement affectées par l’apparition du syndrome du museau blanc. Quant aux répercussions sur les activités récréotouristiques, elles n’ont pas été évaluées par le promoteur, qui les juge à priori peu importantes.

Sur le plan visuel, le paysage de la plaine agricole montérégienne, auquel les résidants accordent une grande valeur, ne présente pas une bonne capacité d’absorption ni d’insertion à l’égard de structures en hauteur telles que les éoliennes proposées. Conséquemment, l’impact visuel serait fort en milieu agricole ouvert, dans le périmètre immédiat du projet.

La commission d’enquête considère, comme d’autres commissions avant elle, que devrait être réalisée une étude portant sur les répercussions du bruit, laquelle viserait à décrire la situation vécue par les résidants riverains des parcs éoliens et à établir des critères de bruit propres à ces infrastructures, pour éviter ou diminuer leurs impacts éventuels sur la santé.

Enfin, les impacts psychosociaux constituent une composante importante des impacts cumulatifs que peut avoir un projet sur la santé et la qualité de vie des citoyens de la communauté d’accueil. Les requêtes de citoyens pour autorisation d’exercer des recours collectifs contre des parcs éoliens existants au Québec, afin de circonscrire les inconvénients qui seraient générés par l’exploitation de ces parcs pour les riverains, pourraient être l’expression des limites de l’encadrement actuel quant à l’implantation de ce type de structure en milieu habité.

En ce qui a trait à l’insertion dans le milieu, les effets du projet sur les activités agricoles et, dans une moindre mesure, sur la faune ailée, le tourisme et la valeur marchande des propriétés, les impacts visuels et sonores, les effets potentiels des infrasons et des sons de basse fréquence sur la santé, ainsi que les impacts psychosociaux, constituent l’essentiel des préoccupations abordées lors de l’audience publique. Sous réserve des lacunes de l’étude d’impact, la commission d’enquête constate que le projet de parc éolien Saint-Cyprien n’aurait pas une empreinte forte sur le milieu, sauf pour le paysage et, dans certaines conditions, le climat sonore pour les résidences voisines du projet. La commission d’enquête note toutefois que le projet pourrait avoir des répercussions en matière d’aménagement sur le territoire voisin de la MRC du Haut-Richelieu, si cette dernière décidait de considérer les éoliennes comme source de contrainte dans l’application de sa réglementation, bien que le projet soit situé à l’extérieur de son territoire.

Au terme de son analyse, la commission d’enquête considère que l’acceptabilité sociale est un enjeu majeur de la planification du projet de parc éolien Saint-Cyprien. Elle a constaté plusieurs lacunes au regard des facteurs constitutifs de cette acceptabilité. Bien que le promoteur ait réalisé certaines activités d’information et de consultation préalables auprès des municipalités et des citoyens concernés, la plupart ont été menées tardivement, une fois le projet près de sa forme définitive. De plus, certaines lacunes de l’étude d’impact n’ont pas facilité l’adhésion du public à la proposition du promoteur. De même, les démarches des autorités municipales n’auraient pas permis une prise en compte adéquate des enjeux et préoccupations soulevés par la communauté d’accueil. En outre, l’absence d’exigences portant sur l’appui formel de la MRC ou de la municipalité pour les projets autochtones est perçue comme inéquitable par les participants à l’audience publique. Enfin, les perceptions au sujet de la structure juridique du promoteur et de ses sources de financement, tout comme l’historique des relations entre les communautés autochtone et allochtone, n’auraient pas contribué à l’acceptabilité sociale du projet par la communauté d’accueil.

Pour la commission d’enquête, l’adhésion de la communauté d’accueil au projet de parc éolien Saint-Cyprien à Saint-Cyprien-de-Napierville serait une condition à remplir avant son autorisation.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu cinq séances publiques à Saint-Bernard-de-Lacolle. En deuxième partie, six séances publiques ont permis à la commission d’assister à la présentation de 77 mémoires et d’une opinion verbale. Au total, 337 mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes et des organismes intéressés par ce projet.

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de parc éolien Saint-Cyprien à Saint-Cyprien-de-Napierville par Énergies Durables Kahnawà:ke inc. est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que sur le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643‑7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.

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Source : Luc Nolet
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