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  DQ1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de renseignements complémentaires adressée à l’Agence de l’efficacité énergétique, 9 décembre 2003, 1 page.
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  DQ1.1
AGENCE DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE. Réponse à la question du 9 décembre 2003, 15 décembre 2003, 1 page.
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  DQ1.2
AGENCE DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE. Tableau indiquant le nombre de maisons Novoclimat et courriel de transmission, 23 février 2004, 2 pages.
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  DQ2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de renseignements complémentaires adressée à Hydro-Québec, 9 décembre 2003, 3 pages.
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  DQ2.1
HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Réponse à la question concernant les livraisons par interconnexion et lettre de transmission, 4 pages et annexes.
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  DQ2.2
HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Réponses aux questions du 9 décembre 2003 et lettre de transmission, 12 décembre 2003, 7 pages.
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  DQ2.3
HYDRO-QUÉBEC. Réponse à la demande d’information concernant l’évolution de l’offre d’énergie à Hydro-Québec, 23 décembre 2003, 2 pages.
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  DQ3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de renseignements complémentaires adressée à Gaz Métro, 9 décembre 2003, 1 page.
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  DQ3.1
GAZ MÉTRO. Réponse aux questions du 9 décembre 2003 et lettre de transmission, 15 décembre 2003, 3 pages.
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  DQ4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de renseignements complémentaires adressée au ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, 9 décembre 2003, 1 page.
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  DQ4.1
AGENCE DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE. Réponse à la question du 9 décembre 2003, 15 décembre 2003, 1 page.
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  DQ5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de renseignements complémentaires adressée au ministère de l’Environnement, 12 décembre 2003, 1 page.
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  DQ5.1
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponses aux questions du 12 décembre 2003, 18 décembre 2003, 2 pages et annexes.

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  DQ6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de renseignements complémentaires adressée au Bureau des changements climatiques du ministère de l’Environnement, 12 décembre 2003, 2 pages.
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  DQ6.1
MINISTÈRE DE l’ENVIRONNEMENT. Réponses du Bureau sur les changements climatiques aux questions du 12 décembre 2003 et lettre de transmission, 7 janvier 2004, 4 pages.
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  DQ6.1.1
MINISTÈRE DE l’ENVIRONNEMENT. Corrections apportées par le Bureau sur les changements climatiques à la réponse DQ6.1 et au tableau DB15, 9 février 2004, 3 pages.
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  DQ7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Seconde demande de renseignements adressée à Hydro-Québec Distribution, 12 décembre 2003, 1 page.
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  DQ7.1
HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Réponse à la question du 12 décembre 2003 et lettre de transmission, 2 pages.
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  DQ8
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de dépôt d’un document concernant la centrale Boralex Kingsey-Falls, 15 décembre 2003, 1 page.
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  DQ8.1
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponse à la demande d’information du 15 décembre 2003, 9 janvier 2004, 2 pages.

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  DQ8.1.1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Décision portant sur des documents concernant la centrale Boralex de Kingsey-Falls, 27 janvier 2004, 3 pages.
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  DQ9
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour, 12 janvier 2004, 1 page.
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  DQ9.1
SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR. Réponse à la question du 12 janvier 2004, 15 janvier 2004, 1 page.
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  DQ10
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la compagnie Norsk Hydro Canada, 12 janvier 2004, 1 page.
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  DQ10.1
NORSK HYDRO CANADA. Réponse à la question du 12 janvier 2004, 14 janvier 2004, 1 page.
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  DQ11
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la Société PCI Chimie Canada, 12 janvier 2004, 1 page.
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  DQ11.1
SOCIÉTÉ PCI CHIMIE CANADA. Réponse à la question du 12 janvier dernier, 16 janvier 2004, 1 page.
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  DQ12
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT Complément d’information aux réponses obtenues de Gaz Métro (DQ3.1), 13 janvier 2004, 1 page.
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  DQ12.1
GAZ MÉTRO. Complément d’information demandé le 13 janvier 2004 concernant le document déposé DQ3.1, 15 janvier 2004, 1 page.
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  DQ13
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à la Société PCI Chimie Canada, 16 janvier 2004, 1 page.
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  DQ13.1
SOCIÉTÉ PCI CHIMIE CANADA. Réponses aux questions du 16 janvier 2004 , 20 janvier 2004, 1 page et annexes.
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  DQ14
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au promoteur, 16 janvier 2004, 1 page et annexe.
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  DQ14.1
TRANSCANADA ENERGY LTD. Réponse à la question du 16 janvier 2004, 30 janvier 2004, 2 pages.
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  DQ15
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au Bureau sur les changements climatiques du ministère de l’Environnement concernant les gaz à effet de serre, 29 janvier 2004, 1 page.
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  DQ15.1
MINISTÈRE DE l’ENVIRONNEMENT. Réponse du Bureau sur les changements climatiques à la question du 29 janvier dernier, 9 février 2004, 1 page.
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  DQ16
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs du Québec, 29 janvier 2004, 1 page
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  DQ16.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponse à la question adressée le 29 janvier 2004, 4 février 2004, 1 page.

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  DQ17
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande de dépôt d’un document adressée à Hydro-Québec, 29 janvier 2004, 1 page.

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  DQ17.1
HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Tableau intitulé « Création d’emplois et investissements par secteur d’activité par unité d’électricité » et lettre de transmission, 30 janvier 2004, 2 pages.

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  DQ18
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Précision demandée au promoteur concernant la réponse DQ14.1 obtenue le 30 janvier dernier, 3 février 2004, 1 page.
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  DQ18.1
TRANSCANADA ENERGY LTD. Précision apportée à la réponse DQ14.1 obtenue le 30 janvier dernier, 5 février 2004, 1 page.

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  DQ19
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Précision demandée au promoteur concernant le calendrier des travaux de construction, 4 février 2004, 1 page.
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  DQ19.1
TRANSCANADA ENERGY LTD. Réponse à la question du 4 février dernier, 10 février 2004, 1 page et annexe.
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  DQ20
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question de la commission adressée à M. Thierry Vandal, président d’Hydro-Québec Production, 13 février 2004, 1 page et annexe.
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  DQ20.1
HYDRO-QUÉBEC PRODUCTION. Tableau concernant les projets d’Hydro-Québec et courriel de transmission, 19 février 2004, 2 pages.

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  DQ21
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question de la commission adressée à Hydro-Québec Distribution, 18 février 2004, 1 page.
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  DQ21.1
HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION. Mise à jour des prévisions de consommation d’électricité au Québec et lettre de transmission, 24 février 2004, 2 pages.
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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de centrale de cogénération à Bécancour par TransCanada Energy Ltd.
  DT1
Séance tenue le 18 novembre 2003 en soirée, Bécancour, 78 pages
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  DT2
Séance tenue le 19 novembre 2003 en après-midi, Bécancour, 59 pages.
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  DT3
Séance tenue le 19 novembre 2003 en soirée, Bécancour, 63 pages.
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  DT4
Séance tenue le 16 décembre 2003 en après-midi, Bécancour, 66 pages.
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  DT5
Séance tenue le 16 décembre 2003 en soirée, Bécancour, 49 pages.
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  DM1
Sylvain LAVIGNE. Mémoire, 5 novembre 2003, 4 pages.
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  DM2
CENTRE LOCAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DE BÉCANCOUR. Mémoire, 8 décembre, 6 pages et annexe.
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  DM3
Louis CHAREST. Mémoire, 8 décembre 2003, 5 pages.
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  DM4
PCI CHIMIE CANADA. Mémoire, 9 décembre 2003, 4 pages et annexe.
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  DM5
LA SOCIÉTÉ DU PARC INDUSTRIEL ET PORTUAIRE DE BÉCANCOUR. Mémoire, 9 décembre 2003, 3 pages.
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  DM6
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Mémoire, 11 décembre 2003, 19 pages.
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  DM7
Noëlla RHEAULT. Mémoire, 11 décembre 2003, 2 pages.
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  DM8
DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE DE LA RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Mémoire, 16 décembre 2003, 24 pages.
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  DM8.1
DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Présentation concernant les impacts sur la santé, 16 décembre 2003, 12 pages.
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  DM9
Brigitte A. LEBLANC. Mémoire, 11 décembre 2003, 3 pages et annexes.
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  DM10
ASSOCIATION DE L’INDUSTRIE ÉLECTRIQUE DU QUÉBEC. Mémoire, 1er décembre 2003, 5 pages.
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  DM11
Claude DUPUIS. Mémoire, 11 décembre 2003, 4 pages.
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  DM12
NORSK HYDRO CANADA INC. Mémoire, décembre 2003, 4 pages.
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  DM13
ENVIRONNEMENT JEUNESSE. Mémoire, décembre 2003, 8 pages.
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  DM14
GAZ MÉTRO. Mémoire, 12 décembre 2003, 7 pages.
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  DM15
MANUFACTURIERS ET EXPORTATEURS DU QUÉBEC. Mémoire, 15 décembre 2003, 17 pages.
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  DM16
REGROUPEMENT NATIONAL DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC. Mémoire, 12 décembre 2003, 18 pages.
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  DM16.1
REGROUPEMENT NATIONAL DES CONSEILS RÉGIONAUX DE L’ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC. Annexes au mémoire, 12 décembre 2003, pagination diverse.
Annexe A annexe B Annexe C
  DM17
UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE. Mémoire, décembre 2003, 14 pages.
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  DM18
COMITÉ ÉCOLOGIQUE D’URGENCE RURALE DE BÉCANCOUR. Documents relatifs au mémoire.
 
  DM18.1
COMITÉ ÉCOLOGIQUE D’URGENCE RURALE DE BÉCANCOUR. Mémoire, version finale, 15 décembre 2003, 7 pages.
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  DM18.2
COMITÉ ÉCOLOGIQUE D’URGENCE RURALE DE BÉCANCOUR. Résumé du mémoire, 15 décembre 2003, 3 pages.
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  DM19
ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC RÉGION MAURICIE-BOIS-FRANCS-LANAUDIÈRE. Mémoire, décembre 2003, 10 pages.
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  DM20
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE et STRATÉGIES ÉNERGÉTIQUES. Mémoire, 12 décembre 2003, 11 pages et annexes.
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  DM21
MOUVEMENT AU COURANT. Mémoire, 15 décembre 2003, 4 pages.
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  DM21.1
MOUVEMENT AU COURANT. Addenda 1 au mémoire , 10 février 2004, 4 pages et annexe.
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  DM21.2
MOUVEMENT AU COURANT. Addenda 2 au mémoire , 11 février 2004, 4 pages.
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  DM22
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DU GAZ NATUREL. Mémoire, décembre 2003, 7 pages.
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