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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet de réserve aquatique de la rivière Ashuapmushuan
DT1
Séance tenue le 1er juin 2004 en soirée à Saint-Félicien, 89 pages.
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DT1.1
Errata à la transcription de la séance tenue le 1er juin en soirée, 16 juin 2004, 2 pages.
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DT2
Séance tenue le 2 juin 2004 en après-midi à Saint-Félicien, 89 pages.
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DT2.1
Errata à la transcription de la séance tenue le 2 juin en après-midi, 16 juin 2004, 2 pages.
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DT3
Séance tenue le 2 juin 2004 en soirée à Saint-Félicien, 65 pages.
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DT3.1
Errata à la transcription de la séance tenue le 2 juin en soirée, 16 juin 2004, 2 pages.
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DT4
Séance tenue le 24 août 2004 en soirée à Saint-Félicien, 77 pages.
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DT5
Séance tenue le 25 août 2004 en après-midi à Saint-Félicien, 49 pages.
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DT6
Séance tenue le 25 août 2004 en soirée à Saint-Félicien, 72 pages.
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  DQ1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée au ministère de la Culture et des Communications concernant la création d’une réserve aquatique sur le territoire à l’étude et le potentiel archéologique inventorié dans le bassin versant de la rivière Ashuapmushuan, 9 juin 2004, 1 page.
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DQ1.1
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS. Réponse à la question du document DQ1, 17 juin 2004, 1 page.
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  DQ2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande d’information adressée à la MRC du Domaine-du-Roy concernant l’affectation du territoire associée au secteur de la réserve aquatique de la rivière Ashuapmushuan dans le schéma d’aménagement de la MRC, 9 juin 2004, 1 page.
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  DQ2.1
MRC LE DOMAINE-DU-ROY. Réponse à la demande d’information du document DQ2, 7 juillet 2004, 1 page.
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  DQ3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au promoteur (nos 1 à 4) sur les activités de contrôle de la pêche, la limite de la réserve aquatique projetée, les actions ou ententes prises avec des compagnies forestières, et le trafic routier de la route 27, 10 juin 2004, 2 pages.
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  DQ3.1
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponses aux questions du document DQ3, 28 juin 2004, 5 pages et annexe. (1326 Ko)
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  DQ4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au promoteur (nos 5 à 8) sur le statut du territoire et ses limites, la protection du lit de la rivière Ashuapmushuan jusqu’à son embouchure, le contrôle et la maîtrise de la végétation dans l’emprise des deux lignes de transport d’énergie à 735 kV traversant le secteur nord-ouest du territoire mis en réserve, 7 septembre 2004, 2 pages.
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DQ4.1
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Réponses aux questions des documents DQ4 et DQ5, 30 septembre 2004, 7 pages et annexe.
(1221 Ko)
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  DQ5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au promoteur (no 9) concernant la classification internationale de l’Union mondiale pour la nature (UICN) qui serait apposée à la réserve aquatique de la rivière Ashuapmushuan, 15 septembre 2004, 1 page. (La réponse à la question no 9 est contenue dans le document DQ4.1.)
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  DQ6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question complémentaire adressée au ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs concernant la Stratégie de richesse par les ressources naturelles et l’état d’avancement des travaux relatifs à la mise en œuvre et aux orientations qui y figurent, 28 septembre 2004, 1 page.
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  DQ6.1
MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES, DE LA FAUNE ET DES PARCS. Réponses aux questions du document DQ6, 4 octobre 2004, 2 pages.
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DM1
RENDEZ-VOUS SUR L’ASHUAPMUSHUAN. Mémoire, 5 juin 2004, 37 pages. (4727 Ko)
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DM2
FONDS MINIER DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN INC. Mémoire, 7 juin 2004, 1 page.
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DM3
MRC DU DOMAINE-DU-ROY. Mémoire, août 2004, 48 pages et annexes. (2833 Ko)
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DM3.1
MRC DU DOMAINE-DU-ROY. Résumé du mémoire, août 2004, 2 pages.
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DM3.2
MRC DU DOMAINE-DU-ROY. Copie des transparents de la présentation du mémoire, août 2004, 10 pages. (1812 Ko)
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DM4
SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC. Mémoire, août 2004, 17 pages.
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DM4.1
SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE PLEIN AIR DU QUÉBEC. Copie des transparents de la présentation du mémoire, août 2004, 21 pages.
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DM5
MUNICIPALITÉ DE LA DORÉ. Mémoire, 24 août 2004, 11 pages.
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DM5.1
MUNICIPALITÉ DE LA DORÉ. Annexes au mémoire, 12 pages (1654 Ko) et 1 carte.
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DM5.2
MRC DU DOMAINE-DU-ROY. Entente de principe d’ordre général entre les Premières nations de Mamuitun et de Nutashkuan, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, mémoire déposé à la Commission parlementaire des institutions, janvier 2003, 14 pages et 1 carte. (1235 Ko)
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DM5.3
Russel BOUCHARD. Extrait de La Doré : aux confins de l’arrière-pays, Société historique du Saguenay, cahiers de Saguenayensia, histoire des municipalités no 7, 1989, 3 pages.
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DM6
CORPORATION LACTIVITÉ PÊCHE LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, 24 août 2004, 3 pages et annexe.
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DM7
MRC DE MARIA-CHAPDELAINE. Mémoire, août 2004, 10 pages.
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DM8
COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT DE CHICOUTIMI. Mémoire, août 2004, 34 pages.
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DM9
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SAGUENAY—LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, août 2004, 26 pages.
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DM9.1
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN. Rivière Ashuapmushuan–Chute Chaudière, Épervière de Robinson (Hieracium robinsonii), été 2004, 3 pages.
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DM10
SOCIÉTÉ DE GESTION ENVIRONNEMENTALE. Mémoire, août 2004, 20 pages.
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DM10.1
SOCIÉTÉ DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DOLBEAU-MISTASSINI. Copie des transparents de la présentation du mémoire, août 2004, 12 pages
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DM11
SOCIÉTÉ D’HISTOIRE ET D’ARCHÉOLOGIE DE MASHTEUIATSH. Mémoire, août 2004, 5 pages.
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DM12
CONSEIL DES MONTAGNAIS DU LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, 24 août 2004, 10 pages.
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DM13
Jean-François ROBERT. Mémoire, 18 août 2004, 3 pages.
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DM14
Stéphan TREMBLAY, député de Lac-Saint-Jean. Mémoire, 20 août 2004, 7 pages.
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DM15
CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN, Mémoire, août 2004, 10 pages.
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DM15.1
CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN. Mémoire présenté à la Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise, mai 2004, 14 pages.
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DM15.2
CONSEIL RÉGIONAL DE CONCERTATION ET DE DÉVELOPPEMENT DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN. Rapport de consultation sur les OPMV présenté au ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs du Québec, janvier 2004, 56 pages.
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DM16
HYDRO-QUÉBEC. Mémoire, août 2004, 9 pages.
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DM17
FONDATION RIVIÈRES. Mémoire, 18 août 2004, 7 pages.
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DM18
MUNICIPALITÉ DE LAC-BOUCHETTE. Mémoire, 13 août 2004, 3 pages.
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DM19
Marilyn RANCOURT ÉMOND. Mémoire, 14 août 2004, 1 page.
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DM20
CONSEIL RÉGIONAL FTQ SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN et CONSEIL RÉGIONAL FTQ HAUT DU LAC-SAINT-JEAN–CHIBOUGAMAU–CHAPAIS. Mémoire, 24 août 2004, 13 pages. (1113 Ko)
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DM21
UNION QUÉBÉCOISE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE. Mémoire, août 2004, 38  pages.
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DM22
SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE IINU DE MASHTEUIATSH. Mémoire, août 2004, 9 pages.
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DM23
REGROUPEMENT POUR LA PROTECTION DE LA RIVIÈRE ASHUAPMUSHUAN. Mémoire, août 2004, 6 pages.
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DM23.1
REGROUPEMENT POUR LA PROTECTION DE LA RIVIÈRE ASHUAPMUSHUAN. Copie des transparents de la présentation du mémoire, août 2004, 19 pages.
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DM24
SOCIÉTÉ POUR LA NATURE ET LES PARCS DU CANADA. Mémoire, août 2004, 20 pages.
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DM25
VILLE DE SAINT-FÉLICIEN. Mémoire, août 2004, 11 pages.
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DM26
MUNICIPALITÉ DE SAINT-PRIME. Mémoire, 20 août 2004, 8 pages.
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DM27
LE CAUCUS DES DÉPUTÉS DU PARTI QUÉBÉCOIS DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, août 2004, 18 pages et annexe. (2705 Ko)
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DM28
RANCH BOULIANNE ENR. Mémoire, août 2004, 21 pages. (3004 Ko)
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DM29
COLLECTIF REGROUPANT 247 SIGNATAIRES, Mémoire, août 2004.
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DM30
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DU CANOT ET DU KAYAK. Mémoire, août 2004, 14 pages.
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DM31
CLUB DE CANOT-CAMPING L’AVIRON. Mémoire, 24 août 2004, 2 pages.
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DM32
AVENTURE SUR LA ROUTE DES FOURRURES. Mémoire, août 2004, 2 pages.
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DM33
ABITIBI-CONSOLIDATED DU CANADA, DIVISION FORÊTS ET SCIERIES–LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, avril 2004, 10 pages.
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DM34
VILLE DE ROBERVAL. Mémoire, 25 août 2004, 3 pages.
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DM35
LES RIVERAINS LAC-SAINT-JEAN 2000 INC. Mémoire, 26 août 2004, 1 page.
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DM36
REGROUPEMENT DES LOCATAIRES DES TERRES PUBLIQUES DU QUÉBEC INC. RÉGION SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN. Mémoire, 30 août 2004, 4 pages.
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DM37
COALITION UKAUIMAU AIMU. Mémoire, août 2004, 11 pages. (1638 Ko)
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DM38
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANDRÉ. Mémoire, septembre 2004, 2 pages.
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DM39
MUNICIPALITÉ DE CHAMORD. Mémoire, septembre 2004, 1 page.
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