DÉBUT DE L'AUDIENCE PUBLIQUE LE 9 NOVEMBRE

Québec, le 26 octobre 2009 – La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), composée de Anne-Marie Parent, présidente, et de Qussaï Samak, commissaire, tient la première partie de l’audience publique sur le Projet portant sur l’exploitation d’une cellule d’enfouissement de sols contaminés à Mascouche par Écolosol inc. L’audience publique aura lieu à compter du 9 novembre 2009 à 19 h et se tiendra au Centre Saint-Benoît, salle Théodore Pronovost, situé au 712, chemin Pincourt à Mascouche. Les séances se poursuivront les jours suivants, selon les besoins du public et de la commission.

Une audience en deux parties

1. S’informer

L’audience publique se déroulera en deux parties. En présence du promoteur et des personnes-ressources invitées dans le but de répondre aux questions des participants, la première partie permettra à la population et à la commission de s’informer sur le projet afin d’en prendre connaissance et de mettre en lumière tous ses aspects.

2. S’exprimer

À l’occasion de la deuxième partie de l’audience publique, qui débutera le 7 décembre 2009, au même endroit, la commission recueillera l’opinion et les suggestions du public. Elle entendra alors toute personne, tout organisme, tout groupe ou toute municipalité qui désire s’exprimer sur le projet, que ce soit sous forme de mémoire ou de présentation verbale.

La commission d’enquête dispose d’un délai maximal de quatre mois pour accomplir son mandat. Le rapport du BAPE sera remis au plus tard le 9 mars 2010, à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp. Par la suite, la ministre dispose de 60 jours pour rendre public le rapport.

Où consulter la documentation sur le projet ?

Les documents relatifs au projet sont mis à la disposition de la population à la Bibliothèque municipale de Mascouche, 3015, avenue des Ancêtres, Mascouche.

Qu’est-ce que le BAPE ?

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement est un organisme indépendant qui relève de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Il a pour mission d’éclairer la décision gouvernementale dans une perspective de développement durable, lequel englobe les aspects biophysique, social et économique.

Pour réaliser cette mission fondamentale, le BAPE informe, enquête et consulte la population sur des projets ou des questions relatives à la qualité de l’environnement que lui soumet la ministre. Il produit par la suite des rapports d’enquête relatifs aux dossiers. Le BAPE est par conséquent un organisme gouvernemental consultatif et non décisionnel.

Pour donner suite aux demandes d’audience publique qui ont été transmises à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs par les citoyens, groupes, organismes ou municipalités, le président du BAPE, M. Pierre Renaud, a reçu le mandat de former une commission d’enquête et de tenir une audience publique sur le Projet portant sur l’exploitation d’une cellule d’enfouissement de sols contaminés à Mascouche par Écolosol inc.

Le projet

Dans le but de répondre à la demande pour l’enfouissement de sols contaminés à des niveaux supérieurs aux critères de l’annexe C du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, Écolosol inc. projette recevoir de tels sols à son lieu d’enfouissement. La cellule d’enfouissement de sols contaminés actuellement exploitée par Écolosol est située dans la partie sud-est de la ville de Mascouche à proximité des autoroutes 25 et 640 sur un territoire zoné agricole mais réservé à des activités environnementales particulières. La cellule d’enfouissement d’une capacité de 668 000 m3 est excavée à environ 6 mètres dans le sol. Il est prévu qu’une fois remplie à pleine capacité, elle aurait une hauteur de 14 mètres hors sol avec une forme de pyramide tronquée à son sommet. La superficie touchée par le projet serait d’environ 20 hectares. Selon l’étude d’impact, le degré de contamination des nouveaux sols à enfouir dans la cellule ne demanderait pas de modifications aux installations présentes, incluant le système de traitement des eaux. La durée d’exploitation de la cellule serait d’environ huit années au rythme de quelque 50 000 m3 de sols contaminés par an après quoi, la cellule serait recouverte d’une membrane et de terre pouvant donner prise à une végétation herbacée. Écolosol prévoit débuter le stockage des sols contaminés visés par le présent projet dès l’obtention des autorisations requises.

Pour plus ample information, vous pouvez communiquer avec Monique Gélinas, coordonnatrice du secrétariat de la commission, ou avec Karine Lavoie, conseillère en communication, en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732. Vous pouvez également joindre la commission par courrier électronique à l’adresse suivante : enfouissement-mascouche@bape.gouv.qc.ca.

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Source :   Karine Lavoie
               Conseillère en communication
               418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 536
               enfouissement-mascouche@bape.gouv.qc.ca