LE BAPE INFORME LA POPULATION LE 7 AVRIL 2009 À MASCOUCHE

Québec, le 17 mars 2009 – – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Projet de cellule d’enfouissement de sols contaminés à Mascouche par Écolosol inc. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le 7 avril 2009, à compter de 19 h 30, à la salle Théodore Pronovost du Centre Saint-Benoît situé au 712, chemin Pincourt à Mascouche. L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation du dossier par le public débute aujourd’hui, le 17 mars 2009, et se terminera le 1^er mai 2009.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE PROJET ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les divers documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 1^er mai 2009, ces documents peuvent être consultés aux endroits suivants :

• Bibliothèque municipale de Mascouche, 3015, des Ancêtres, Mascouche  ;
• Bibliothèque municipale de l’Île-des-Moulins, 855, Île-des-Moulins, Terrebonne.

L’ensemble du dossier est également disponible au bureau du BAPE à Québec, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10 et à Montréal, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, au 1255, rue Saint-Denis, local A-M100, de même que dans le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours ».

QUEL EST LE RÔLE DU CITOYEN ?

Les citoyens sont invités à prendre connaissance du dossier, à agir comme experts de leur milieu en mettant en évidence les enjeux liés au projet, à poser des questions lors de la séance d’information et à inscrire leurs commentaires dans les registres ouverts à cet effet dans les centres de consultation.

QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN ?

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire que le projet soit discuté et évalué publiquement peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation du dossier par le public. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 1er mai 2009, à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, madame Line Beauchamp, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

QU'EST-CE QUE LE BAPE ?

Le BAPE est un organisme d’information et de consultation publiques qui permet aux citoyens de s’informer et de s’exprimer sur un projet et ainsi participer au processus menant à la décision gouvernementale. Le BAPE accomplit les mandats qui lui sont confiés par la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, notamment le mandat d’information et de consultation du dossier par le public d’une durée de 45 jours et celui d’enquête et d’audience publique d’une durée maximale de 4 mois.

LE PROJET

Dans le but de répondre à la demande pour l’enfouissement de sols contaminés à des niveaux supérieurs aux critères de l’annexe C du Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement, Écolosol inc. projette recevoir de tels sols à son lieu d’enfouissement. La cellule d’enfouissement de sols contaminés actuellement exploitée par Écolosol est située dans la partie sud-est de la ville de Mascouche à proximité des autoroutes 25 et 640 sur un territoire zoné agricole mais réservé à des activités environnementales particulières. On y trouve des activités de traitement de sols contaminés, un dépôt à neige usée et des étangs aérés. La cellule d’enfouissement a une capacité de 668 000 m³. Excavée à environ 6 mètres dans le sol, il est prévu qu’une fois remplie à pleine capacité, elle aurait une hauteur de 14 mètres hors sol avec une forme de pyramide tronquée à son sommet. La superficie touchée par le projet serait d’environ 20 hectares. Selon l’étude d’impact, le degré de contamination des nouveaux sols à enfouir dans la cellule ne demanderait pas de modifications aux installations présentes, incluant le système de traitement des eaux. La durée d’exploitation de la cellule serait d’environ huit années au rythme de quelque 50 000 m³ de sols contaminés par an après quoi, la cellule serait recouverte d’une membrane et de terre pouvant donner prise à une végétation herbacée. Écolosol prévoit débuter le stockage des sols contaminés visés par le présent projet dès l’obtention des autorisations requises.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Selon l’étude d’avant-projet, le seul impact serait l’intégration de la cellule dans le paysage. Un observateur mobile roulant sur l’autoroute pourrait apercevoir le sommet de la zone d’enfouissement au-dessus de la cime des arbres et dans certaines percées de la couverture arborescente. Par contre, un observateur fixe localisé à un kilomètre du lieu d’enfouissement ne pourrait pas voir le monticule puisque les massifs de végétaux existants rempliraient adéquatement leur rôle d’écran. La zone tampon de 50 mètres serait conservée là où elle existe déjà. Il y est toutefois prévu la plantation d’arbres et d’arbustes et la construction d’un remblai pour dissimuler le lieu. Pour le recouvrement final de la cellule d’enfouissement, le promoteur compte utiliser comme matériaux de revégétalisation un ensemencement de type herbacé avec des fleurs sauvages afin de lui donner un aspect naturel.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Karine Lavoie, au numéro suivant : 418 643-7447, poste 536 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : enfouissement-mascouche@bape.gouv.qc.ca.

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Source : Marielle Jean, conseillère en communication