LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 30 mars 2016 – Au terme de son analyse, la commission d’enquête conclut que les travaux proposés par le ministère des Transports du Québec (MTQ) dans le cadre du Programme d’amélioration de la route 389 devraient être considérés comme un seul projet et souligne que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) devrait exiger qu’il n’y ait pas de fractionnement des projets routiers. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était sous la responsabilité de M. Denis Bergeron, commissaire.
Pour le MTQ, le Programme d’amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont a pour objectifs d’améliorer la sécurité et le confort des usagers, d’assurer la mise aux normes de la route afin de répondre à l’évolution de la circulation, de favoriser le lien Québec/Terre-Neuve-et-Labrador et de soutenir le développement économique en favorisant l’accès aux ressources à l’intérieur du Plan Nord. Le promoteur prévoit réaliser ce programme en répartissant ses interventions en cinq tronçons distincts.
Pour la commission, considérant que ce programme a été découpé en tronçons et en segments, plusieurs régimes d’autorisation sont susceptibles de s’appliquer à l’une ou l’autre de ses composantes, rendant ainsi problématique la prise en compte des impacts cumulatifs par les différentes instances concernées. À titre d’exemple, les impacts sur les milieux humides et hydriques ne seraient pas évalués de façon homogène, selon le processus d’autorisation appliqué.
À défaut d’avoir assujetti l’ensemble des tronçons et des segments du Programme d’amélioration de la route 389 à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le MDDELCC devrait s’assurer qu’une approche de partenariat et de coopération entre les différents ministères et organismes concernés soit mise en place.
Le choix du promoteur de procéder à la reconstruction complète du tronçon de 22 kilomètres entre Baie‑Comeau et Manic-2 et de relocaliser les quatre premiers kilomètres de la route 389 a soulevé des préoccupations de la part des commerçants situés à proximité de l’intersection actuelle de la route 389 et de la route 138 quant à d’éventuelles pertes de revenus qui découleraient de la baisse de fréquentation de leurs commerces. Pour la commission d’enquête, une table de travail devrait être formée afin de déterminer des mesures d’atténuation qui viseraient une réduction des impacts de la baisse d’achalandage appréhendée sur les commerces.
De plus, un comité de suivi représentatif du milieu nord-côtier, incluant des représentants de la communauté innue de Pessamit, puisque les travaux proposés seraient réalisés sur le territoire revendiqué du Nitassinan, devrait également être formé par le MTQ. Son mandat porterait autant sur la planification des travaux que sur l’ensemble des impacts du Programme d’amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Fermont, et ce, afin de favoriser l’accès au savoir ainsi que la participation et l’engagement des citoyens et des groupes.
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission a tenu une séance publique à Pessamit et deux autres à Baie-Comeau. En deuxième partie, deux séances publiques, une à Pessamit et une autre à Baie-Comeau, ont permis à la commission d’assister à la présentation de huit mémoires. Au total, onze mémoires lui ont été déposés par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT
À la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. David Heurtel, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Manic-5 par le ministère des Transports. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 5 octobre 2015.
Le rapport d’enquête et d’audience publique est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca.
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