Du 30 août au 14 octobre 2005 : consultation du dossier et possibilité de requérir une audience publique

Québec, le 30 août 2005 – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend publics aujourd’hui le 30 août, à la demande du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet de réaménagement de la route 367 entre Saint-Augustin-de-Desmaures et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier par le ministère des Transports. Les documents sont accessibles à la population dans le cadre de la Période d’information et de consultation publiques qui débute, aujourd’hui, le 30 août et se terminera le 14 octobre 2005.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut demander la tenue d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs . Le cas échéant, le ministre pourrait donner au BAPE le mandat d’enquêter et de consulter la population sur le projet. Une commission du BAPE serait alors formée par le président du BAPE pour mener à terme le mandat d’enquête et d’audience publique.

Où consulter la documentation sur le projet?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca, sous la rubrique « Mandats en cours » sous le titre du projet. L’ensemble du dossier est également disponible aux endroits suivants :

Veuillez prendre note qu’un registre est disponible dans chacun des centres de consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent d’y laisser leurs commentaires.

Quel est le droit du citoyen?

Tout citoyen qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette

demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 14 octobre 2005, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Thomas J. Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque Est, 30 e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

Le projet

Le ministère des Transports du Québec (MTQ) propose le réaménagement de la route 367 entre Saint-Augustin-de-Desmaures et Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier. Le tracé retenu (entre la voie ferrée et la route Grand-Capsa), d’une longueur totale de 3,7 km, comporte, entre autres, deux voies de roulement, une voie lente et un pont d’étagement au-dessus de la nouvelle route 367. Selon l’étude d’impact, le projet permettrait d’améliorer la circulation routière, la sécurité des usagers et la fonctionnalité de la route. Le nombre élevé d’accès résidentiels, dû au développement des abords de la route, l’absence d’accotement pour la circulation des cyclistes et les caractéristiques géométriques défavorables de la route (pentes critiques, courbes sous-standards, carrefours situés dans les courbes) sont des problèmes auxquels le projet de réaménagement pourrait remédier.

Selon le promoteur, les travaux devraient s’échelonner sur deux ans et pourraient débuter à l’automne 2007. Les coûts liés à la construction de la route sont évalués à 8,3 millions de dollars, excluant les coûts de déplacements des services publics, des services professionnels et d’acquisition des propriétés.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

L’étude d’impact expose plusieurs impacts potentiels liés au projet tels la perte de terres agricoles cultivées (26 000 m² ), de superficies acéricoles exploitables (11 000 m² ) et de sols forestiers (120 000 m² ). Sur le plan biophysique, la mise à nu des sols pourrait occasionner des décrochements ou des glissements. De plus, cinq résidences ou bâtiments devraient être relocalisés ou acquis.

Certaines mesures d’atténuation sont proposées par le MTQ pour contrer les répercussions prévues. Le ministère prévoit entre autres limiter le déboisement au minimum, installer une signalisation adéquate pour assurer la sécurité des usagers, reboiser à l’aide d’espèces représentatives les abords routiers, aménager un écran anti-bruit qui servirait également d’écran visuel et effectuer les travaux entre 7 h et 18 h, les jours de semaine. De plus, un programme de surveillance environnementale assurerait l’application concrète des mesures d’atténuation tout au long des travaux.

Selon l’étude d’impact, le réaménagement de la route permettrait d’améliorer la fonctionnalité et la sécurité de la route ainsi que la qualité de vie et le climat sonore pour la majorité des riverains.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Julie Olivier, au numéro suivant : (418) 643-7447 poste 539 ou, sans frais, au 1 800 463-4732 poste 539, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : julie.olivier@bape.gouv.qc.ca.

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Recherche et rédaction : Caroline Amyot Michaud, stagiaire en communication
Renseignements : Julie Olivier, conseillère en communication