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La majorité des documents sont accessibles directement dans ce site. Par souci d'efficacité, certains documents le sont par un lien conduisant à un autre site. Le BAPE ne peut garantir que ces documents sont identiques à la version papier déposée dans les centres de consultation.
 
 

La documentation déposée est classée selon les cotes indiquées dans le tableau ci-dessous. La liste des documents est indexée à partir de ces cotes.


 
Procédure : les documents rendus publics durant la période d’information et de consultation publiques, y compris l’étude d’impact
PR
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Correspondance : les requêtes, les lettres mandats du Ministre
et la nomination de la commission
CR
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Avis : comptes rendus et avis divers
AV
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Communication : liste des centres de consultation, communiqués de presse et curriculum vitæ des commissaires
CM
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Les documents déposés par le promoteur
DA
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Les documents déposés par les personnes-ressources
DB
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Les documents déposés par les participants
DC
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Les documents déposés par la commission
DD
 
Les demandes d’information de la commission et les réponses
DQ
 
Les transcriptions des séances publiques
DT
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