BAPE-la documentation déposée (DA-DB-DC)

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DA1	WASTE MANAGEMENT INC. Lettre concernant la transmission de documents et autres spécifications, entre autres, sur la capacité annuelle révisée à 600 000 tonnes et sur le tarif préférentiel de 37,50 $ qui serait consenti aux municipalités de la MRC de Drummond, 22 mai 2012, 2 pages.

DA2		WASTE MANAGEMENT INC. Tableau présentant la provenance par MRC des matières résiduelles éliminées au lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore, 1 page.

DA3		WASTE MANAGEMENT INC. Distribution par MRC de la provenance des matières reçues au LET de Saint-Nicéphore en 2008, 1 page.

DA4		WASTE MANAGEMENT INC. Figure sur les infrastructures de gestion des matières résiduelles existantes sur le territoire desservi par le LET de Saint-Nicéphore, 1 page.

DA5		WASTE MANAGEMENT INC. Liste des plaintes – LET de Saint-Nicéphore – 2007-2012, 7 pages.

DA6		Entente entre WM Québec inc., la Ville de Drummondville et la MRC de Drummond concernant les exigences et garanties imposées pour le développement d’un complexe environnemental et énergétique à Drummondville, mars 2012, 7 pages.

DA7		AECOM. Inventaire de la salamandre à quatre orteils, rapport final, mai 2012, 7 pages. (10 342 Ko)

DA8	WASTE MANAGEMENT INC. Présentation du projet lors de la séance du 23 mai 2012, 35 pages.

DA9	WASTE MANAGEMENT INC. Le fonds de post-fermeture, présentation du 24 mai 2012, 2 pages.

DA10		WASTE MANAGEMENT INC. Géomembranes – Durée de vie, mai 2012, 17 pages.

DA11		WASTE MANAGEMENT INC. Géomembranes – Performance, mai 2012, 12 pages.

DA12		WASTE MANAGEMENT INC. et AXOR EXPERTS-CONSEILS INC. Performance du système de traitement des eaux usées du LET de Saint-Nicéphore, mai 2012, 4 pages.

DA13		AECOM. Inventaire de la salamandre à quatre orteils – 1^er et 2 mai 2012, présentation de M. Yves Leblanc, 24 mai 2012, 8 pages.

DA14		AECOM. Réponses à des questions de participants lors de la séance d’information du 9 mai 2012, 5 juin 2012, 1 page.

DA15		AECOM. Informations complémentaires demandées lors des séances publiques des 23 et 24 mai dernier, 8 juin 2012, courriel de transmission et 2 pages.

DA16		WASTE MANAGEMENT INC. Rectificatifs sur des données transmises au BAPE ainsi que sur le mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (DM23), 22 juin 2012, 3 pages.



DB1	MRC DE DRUMMOND. Table des matières et extraits du Schéma d’aménagement concernant l’élimination des déchets sur leur territoire, pagination diverse.

		DB1.1	MRC DE DRUMMOND. Schéma d’aménagement MRC-66, mis à jour en 2011, 136 pages et annexes. (Seule la version électronique est disponible au secrétariat de la commission.)

DB2		MRC DE DRUMMOND. Lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire concernant l’adoption du projet de règlement par la résolution n^omrc9882-12, 8 mai 2012, 2 pages.

DB3		MRC DE DRUMMOND. Extrait des minutes de la séance du conseil de la MRC de Drummond concernant le projet de modification au schéma d’aménagement, 12 mars 2012, 1 page.

DB4		MRC DE DRUMMOND. Extrait des minutes de la séance du conseil de la MRC de Drummond concernant le projet de modification du règlement n^oMRC-465 relatif au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), 12 mars 2012, 1 page.

DB5		MRC DE DRUMMOND. Règlement modifiant le schéma d’aménagement relatif à un complexe environnemental et énergétique sur le site de Waste Management, 7 mars 2012, 3 pages et annexes.

DB6		MRC DE DRUMMOND. Règlement modifiant le règlement MRC-465 relatif au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), 2012, 2 pages.

DB7		MRC DE DRUMMOND. Règlement modifiant le règlement MRC-476 limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC, 7 mars 2012, 1 page.

DB8	MRC DE DRUMMOND. Règlement MRC-476 limitant la mise en décharge ou l’incinération sur le territoire de la MRC, 5 octobre 2005, 2 pages.

DB9		MRC DE DRUMMOND. Règlement modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la MRC de Drummond (complexe environnemental et énergétique WM), 2 pages et annexes.

DB10		MRC DE DRUMMOND. Règlement MRC-465 relatif au Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR), 2 février 2005, 1 page.

DB11		MRC DE DRUMMOND. MRC-134 – Règlement de contrôle intérimaire durant la révision du schéma d’aménagement, 15 mars 2011, pagination diverse.

		DB11.1	MRC DE DRUMMOND. MRC-134, règlements de contrôle intérimaire durant la révision du schéma d’aménagement, 15 mars 2011, pagination diverse. (Seule la version électronique est disponible au secrétariat de la commission.)

DB12	MRC DE DRUMMOND. Table des matières et extraits du Plan de gestion des matières résiduelles, rapport final, 13 décembre 2004, pagination diverse. (11 142 Ko)

		DB12.1	MRC DE DRUMMOND. Plan de gestion des matières résiduelles, rapport final, 13 décembre 2004, 301 pages et annexes. (Seule la version électronique est disponible au secrétariat de la commission.)

		DB12.2	MRC DE DRUMMOND. Compte rendu de la consultation publique sur le projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC, juillet 2003, 15 pages.

DB13	VILLE DE SAINT-NICÉPHORE. Extraits du Plan d’urbanisme, 11 pages.

		DB13.1	Plan d’urbanisme, règlement 03-UR-10-1101, 2003, 73 pages et annexes. (Exemplaire papier disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

DB14		VILLE DE SAINT-NICÉPHORE. Extraits du Règlement de zonage, 11 pages.

		DB14.1	Règlement de zonage 03-UR-10-1102, volume 1, 311 pages et annexes. (Exemplaire papier disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

		DB14.2	Règlement de zonage 03-UR-10-1102, volume 2, annexe B, grille des usages et des normes. (Exemplaire papier disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

DB15		VILLE DE DRUMMONDVILLE. Extraits du Plan d’urbanisme, avril 2012, 8 pages.

		DB15.1	Plan d’urbanisme, avril 2012, 96 pages et annexes. (Exemplaire papier disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

DB16		VILLE DE DRUMMONDVILLE. Extraits du projet de règlement de zonage, avril 2012, 6 pages.

		DB16.1	Projet de règlement de zonage n^o 4300, avril 2012, chapitres 1 à 15. (Exemplaire papier disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

		DB16.2	Projet de règlement de zonage, grilles des usages et des normes, 000-400. (Exemplaire papier disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

		DB16.3	Projet de règlement de zonage, grilles des usages et des normes, 500-900. (Exemplaire papier disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

		DB16.4	Projet de règlement de zonage, grilles des usages et des normes, 1000-9600. (Exemplaire papier disponible uniquement au secrétariat de la commission.)

DB17		VILLE DE DRUMMONDVILLE. Liste des plaintes liées aux odeurs et au bruit, mai 2012, 3 pages et carte.

DB18		Ententes entre la Ville de Drummondville et WM Québec inc. relatives aux travaux de construction dans les places publiques municipales et à la gestion des eaux de lixiviation prétraitées, et garanties imposées pour le développement d’un complexe environnemental et énergétique à Drummondville, pagination diverse.

DB19		COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles – Vers une gestion responsable de notre environnement, 2006, 108 pages.

		DB19.1	COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles – Vers une gestion responsable de notre environnement, 2006, annexes 1 à 4 sur cédérom (seulement disponibles en version électronique). Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4

DB20	COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. L’élimination par enfouissement des matières résiduelles du Grand Montréal, mai 2012, 4 pages.

DB21		COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Comparaison des technologies et des scénarios de gestion des matières résiduelles réalisée dans le cadre du PMGMR, 4 pages.

DB22		COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. PMGMR – Bilan 2007-2008, 4 pages.

DB23		VILLE DE DRUMMONDVILLE. Décret n^o 100-2005 concernant une modification au décret n^o626-2004 du 23 juin 2004 concernant le regroupement de la Ville de Drummondville, la Ville de Saint-Nicéphore, la municipalité de Saint-Charles-de-Drummond et la paroisse de Saint-Joachim-de-Courval adopté par le gouvernement du Québec le 17 février 2005 (pagination diverse) et lettre de correspondance du ministère des Affaires municipales et des Régions.

DB24	VILLE DE DRUMMONDVILLE. Opinion légale concernant la procédure que la Ville de Drummondville devra utiliser pour se conformer à l’article 45 du décret n^o 626-2004 en ce qui concerne l’agrandissement du site d’enfouissement, 2012, 21 pages.

DB25		DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE DE L’AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC. L’enfouissement des déchets et la santé de la population, présentation de Karine Martel, 24 mai 2012, 9 pages.

DB26		RECYC-QUÉBEC. Bilan 2008 de la gestion des matières résiduelles au Québec, 2008, 24 pages. (Seule la version électronique est disponible.)

DB27	MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Courriel en réponse à une question posée lors de la première partie de l’audience concernant le suivi de la qualité de l’eau de la rivière Saint-François, 25 mai 2012, 2 pages.

DB28		MRC DE DRUMMOND. Information complémentaire en réponse aux questions de la commission lors de la première partie de l’audience publique, 29 mai 2012, 2 pages et annexe.

DB29		MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Deuxième avis de recevabilité du Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Saint-Nicéphore – volet milieux humides, 14 décembre 2011, 1 page.

DB30		MRC DE DRUMMOND. Résumé de la consultation sur le projet de modification du PGMR de la MRC, 11 juillet 2012, 1 page.



DC1	CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DU CENTRE-DU-QUÉBEC. Outil d’aide à la décision pour la prise en compte des milieux humides dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec, 3 mai 2012, 25 pages et annexe. (18 051 Ko)

DC2		MRC DE DRUMMOND. Extrait du Plan régional de développement intégré des ressources naturelles et du territoire, chapitre 5. Portrait des milieux humides du Centre-du-Québec, document déposé par Andréanne Blais (CRECQ), pages 111 à 113.

DC3		Michel GAGNÉ. Correction à son intervention verbale du 18 juin en soirée, 4 juillet 2012, 1 page.

DC4	Jean-Guy FORCIER, André SAVOIE, Berthe TESSIER, André MERCIER et Henriette YERGEAU. Information concernant le droit de veto des citoyens de l’ancienne ville de Saint-Nicéphore, 22 août 2012, 2 pages.

		DC4.1	VILLE DE SAINT-NICÉPHORE. Feuillet d’information n^o 1 – Fusion municipale. Référendum du 26 octobre prochain, 2003, 4 pages.

		DC4.2	VILLE DE SAINT-NICÉPHORE. Feuillet d’information n^o 2 – Fusion municipale. Des questions et des réponses avant de voter le 26 octobre prochain, 2003, 2 pages.

		DC4.3	VILLE DE SAINT-NICÉPHORE. Feuillet d’information n^o 3 – Fusion municipale. Les enjeux de la fusion. Référendum le 26 octobre 2003, 2003, 4 pages.