LE RAPPORT DU BAPE EST MAINENANT PUBLIC
Québec, le 27 septembre 2007 – À la demande de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake dans la municipalité d’Alleyn-et-Cawood par LDC – Gestion et services environnementaux. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 15 mai dernier. La commission, chargée de l’examen du projet, était présidée par Mme Claudette Journault, secondée par M. Donald Labrie, commissaire et elle a remis son rapport le 14 septembre dernier.
L’avis de la commission
À la lumière de son analyse et de la consultation publique qu’elle a réalisées, la commission conclut qu’il n’est pas souhaitable d’autoriser le projet.
La démarche de concertation entreprise en Outaouais
De l’avis de la commission, il est impératif que les choix quant à la gestion régionale des matières résiduelles découlent de la démarche de réflexion et de concertation déjà amorcée par la Table des préfets de l’Outaouais, plutôt que de s’ajuster au dépôt d’un nouveau projet. Or, bien que la valorisation des matières résiduelles soit privilégiée dans la région de l’Outaouais plutôt que leur enfouissement, le processus pour trouver une solution à la gestion régionale des matières résiduelles est toujours en cours. Pour cette raison, le lieu d’enfouissement technique (LET) proposé risquerait de compromettre cette démarche de concertation amorcée.
Afin que cesse l’actuel transport extrarégional des matières résiduelles générées dans la région de l’Outaouais, la commission encourage la poursuite de la démarche régionale entreprise afin de déterminer la technologie de valorisation des matières résiduelles à retenir ainsi que les lieux pour l’implantation des équipements. L’engagement de la région dans un processus décisionnel transparent, reposant sur la participation publique et encadré par un calendrier rigoureux, permettrait d’y développer une solution optimale pour la gestion des matières résiduelles, tout en la rendant socialement acceptable.
Pour la commission, il importe que les équipements régionaux de gestion des matières résiduelles soient situés près des sources qui les génèrent, de façon à en minimiser le transport, ce qui n’est pas le cas du LET proposé. De plus, compte tenu du contexte exigeant la fermeture des dépôts en tranchée pour janvier 2009, la commission convient qu’une solution temporaire de gestion des matières résiduelles sera nécessaire sans toutefois cautionner le projet.
Un projet qui excéderait les besoins de la région de l’Outaouais
La commission constate que la capacité totale de 8 mégatonnes du LET proposé, échelonnée sur une trentaine d’années, excéderait largement les besoins de la région de l’Outaouais. Cela sera d’autant plus vrai lorsqu’une technologie de valorisation sera choisie et implantée pour desservir la région, car les besoins en enfouissement seront alors réduits. La commission reconnaît toutefois qu’il subsistera un besoin d’enfouir une certaine quantité des matières résiduelles générées, de façon complémentaire à la valorisation.
Les impacts du projet sur le milieu
S’il se réalisait, le projet entraînerait une augmentation importante du camionnage sur la route 301, entre Kazabazua et Danford Lake, alors que l’augmentation serait modérée sur la route 105.
Par ailleurs, advenant une pollution de l’eau souterraine par le lixiviat, il pourrait être difficile de circonscrire le problème et de traiter les volumes d’eau contaminée provenant d’un lieu d’enfouissement d’une telle ampleur.
L’équité et l’acceptabilité sociale
Pour la commission, le projet soulève des questions d’équité, particulièrement parce que ce lieu est éloigné des principaux centres qui génèrent les matières résiduelles de l’Outaouais. L’ampleur du projet par rapport à son milieu d’insertion, la difficulté pour les résidants de participer à la prise de décision des instances municipales et les inquiétudes quant au contrôle des répercussions environnementales ont suscité une forte opposition dans la population. Aux yeux de la commission, ce projet présente un problème d’acceptabilité sociale.
LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT
Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake dans la municipalité d’Alleyn-et-Cawood est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Internet du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique, la commission a tenu six séances publiques à Lac-Sainte-Marie et à Gatineau. En deuxième partie, huit séances publiques ont permis à la commission de recevoir 84 mémoires et d’entendre 17 présentations verbales de la part des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
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Source : Jean-Sébastien Fillion
Conseiller en communication
418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 538
let-danford-lake@bape.gouv.qc.ca
