LE BAPE INFORME LA POPULATION LE 28 FÉVRIER À 19 H 30

Québec, le 6 février 2007  – Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient une séance d’information sur le Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake dans la municipalité d’Alleyn-et-Cawood par LDC – Gestion et services environnementaux. Cette séance à laquelle participera le promoteur sera animée par une représentante du BAPE et aura lieu le 28 février 2007 à compter de 19 h 30, à la Salle récréative d’Otter Lake située au 394, rue Tessier, à Otter Lake (Leslie-Clapham-Huddersfield). L’objet de la séance d’information est de permettre aux citoyens de s’informer sur le projet, la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, le processus de consultation publique ainsi que sur le rôle du BAPE. Cette séance d’information s’inscrit dans le mandat que le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard, a confié au BAPE. Ce dernier doit rendre accessibles au public l’étude d’impact et l’ensemble du dossier relatif au projet. La période d’information et de consultation publiques débute aujourd’hui le 6 février 2007 et se terminera le 23 mars 2007.

C’est durant cette période de 45 jours que tout citoyen, tout groupe, toute municipalité ou tout organisme peut faire la demande d’une audience publique auprès du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. Le cas échéant, une commission du BAPE pourrait être chargée d’enquêter sur le projet et de consulter la population à cet effet.

Où consulter la documentation sur le projet ?

Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en consultant l’étude d’impact réalisée par le promoteur et les autres documents décrivant le projet et, entre autres, ses répercussions sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui et jusqu’au 23 mars 2007, ces documents peuvent être consultés au bureau du BAPE à Québec, à la Bibliothèque centrale de l’Université du Québec à Montréal de même que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca sous la rubrique « Mandats en cours ». L’ensemble du dossier est également disponible à la bibliothèque d’Alleyn-et-Cawood située au 10, chemin Jondee, à Danford Lake dans la municipalité d’ Alleyn-et-Cawood .

Quel est le rôle du citoyen ?

Les citoyens sont invités à prendre connaissance du dossier, à agir comme experts de leur milieu en mettant en évidence les enjeux liés au projet, à poser des questions lors de la séance d’information et à inscrire leurs commentaires dans les registres ouverts à cet effet dans les centres de consultation.

Quel est le droit du citoyen ?

Toute personne, tout groupe, tout organisme ou toute municipalité qui désire recevoir de l’information supplémentaire ou des précisions, obtenir l’avis d’experts sur le projet ou faire connaître son opinion et sa position à l’égard du projet peut faire une demande d’audience publique pendant la période d’information et de consultation publiques. Cette demande doit être transmise, par écrit, au plus tard le 23 mars 2007, au ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M. Claude Béchard, 675, boulevard René-Lévesque Est, 30^e étage, Québec (Québec) G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché par le projet.

Qu’est-ce que le bape ?

Le BAPE est un organisme d’information et de consultation publiques qui permet aux citoyens de s’exprimer sur un projet et d’intervenir dans le processus décisionnel menant à l’autorisation ou non d’un projet. Le BAPE accomplit les mandats qui lui sont confiés par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, notamment le mandat d’information et de consultation publiques d’une durée de 45 jours, celui d’audience publique d’une durée maximale de 4 mois et celui de médiation d’une durée d’environ 2 mois.

Le projet

La compagnie LDC – Gestion et services environnementaux propose d’établir un lieu d’enfouissement technique (LET) à Danford Lake dans la Municipalité d’Alleyn-et-Cawood sur le territoire de la MRC de Pontiac, en Outaouais. Le LET serait situé en bordure de la route 301 à environ 8 km à l’ouest du village. L’aire d’enfouissement couvrirait 38,5 ha. La capacité du LET serait de l’ordre de 8 millions de tonnes métriques de matières résiduelles. Sa durée de vie dépendrait de la quantité réelle de matières résiduelles reçues mais permettrait de répondre au besoin d’élimination du territoire visé pour une période d’au moins 30 ans, soit environ 250 000 tonnes métriques annuellement. Les matières résiduelles proviendraient de la région de l’Outaouais. Le promoteur prévoit notamment des systèmes d’imperméabilisation du site de même que le captage et le traitement du lixiviat. Les biogaz seraient captés et valorisés, et les eaux de ruissellement, interceptées. Le coût d’aménagement du LET était évalué à 63 millions de dollars en 2003. Le promoteur prévoit aussi diverses infrastructures de récupération et de valorisation des matières résiduelles.

Les répercussions prévues par le promoteur et les mesures d’atténuation proposées dans l’étude d’impact

Les activités de déboisement qui auraient cours pourraient occasionner l’érosion des sols et l’altération de la qualité des eaux de surface. Afin de parer à cette éventualité, des ouvrages de captage des sédiments ont été prévus. Des habitats forestiers seraient perdus de même que l’usage de l’espace forestier. Le promoteur prévoit revégétaliser le site au fur et à mesure du recouvrement final du LET. De plus, après la fermeture du site, certains droits d’usage pourraient être cédés à des fins de conservation faunique.

Pendant la période d’exploitation, les eaux de lixiviation provenant du LET seraient traitées et rejetées dans la rivière Picanoc. Le promoteur estime que l’impact de ce rejet serait faible étant donné le faible débit de l’effluent comparativement à celui de la rivière. L’eau de ruissellement provenant de l’aire de stockage des matériaux d’emprunt serait récupérée et sa teneur en matières en suspension vérifiée avant son rejet dans la rivière. Les matières putrescibles présentes sur le site pourraient attirer des espèces animales opportunistes telles les goélands. Leurs fientes pouvant présenter un risque d’altération de la qualité des eaux de surface, des mesures d’effarouchement sont prévues. Un système d’imperméabilisation du site préviendrait l’infiltration du lixiviat et la contamination de l’eau souterraine. Le promoteur juge minime le risque de contamination des puits des résidences étant donné que le temps de parcours de l’eau souterraine entre le LET et ces puits serait de l’ordre de 140 ans et qu’un suivi serait assuré. Selon lui, l’altération de la qualité de l’air par l’émission de biogaz, souvent source d’odeur, serait négligeable étant donné que les matières résiduelles seraient recouvertes de façon journalière et compte tenu que les habitations les plus près seraient situées à plus de 2 km. Toujours selon le promoteur, l’impact sur les résidents de l’augmentation du bruit lié au transport des matières résiduelles serait également négligeable.

Le principal impact susceptible de demeurer une fois les mesures d’atténuation appliquées concernerait la sécurité routière, en raison de l’augmentation de la circulation associée au transport des matières résiduelles. Une répercussion positive de l’exploitation du site serait liée à la création d’une douzaine d’emplois, dont quatre à six seraient permanents.

Les personnes désireuses d’obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec M^me Danielle Hawey au 418 643-7447 ou sans frais au 1 800 463-4732, poste 533, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : let-danford-lake@bape.gouv.qc.ca.

– 30 –

Source : Danielle Hawey, conseillère en communication

(English version)