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BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Thomas par Dépôt Rive-Nord inc.
  DT1
Séance tenue le 7 mars 2005 en soirée à Saint-Thomas, 87 pages.
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  DT2
Séance tenue le 8 mars 2005 en après-midi à Saint-Thomas, 108 pages.
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  DT3
Séance tenue le 8 mars 2005 en soirée à Saint-Thomas, 80 pages.
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  DT4
Séance tenue le 9 mars 2005 en après-midi à Saint-Thomas, 100 pages
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  DT5
Séance tenue le 9 mars 2005 en soirée à Saint-Thomas, 112 pages.
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  DT6
Séance tenue le 10 mars 2005 en soirée à Saint-Thomas, 100 pages.
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  DT7
Séance tenue le 5 avril 2005 en soirée à Saint-Thomas, 88 pages
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  DT8
Séance tenue le 6 avril 2005 en après-midi à Saint-Thomas, 65 pages.
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  DT9 Séance tenue le 6 avril 2005 en soirée à Saint-Thomas, 80 pages.
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  DQ1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 1 à 6 adressées au promoteur, 16 mars 2005, 2 pages.
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  DQ1.1
DÉPÔT RIVE-NORD INC. Réponse aux questions du document DQ1, 30 mars 2005, 10 pages.
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  DQ2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question concernant le transfert des matières résiduelles de la cellule C3 existante vers la cellule C4 projetée, 16 mars 2005, 1 page.
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  DQ2.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse à la question du document DQ2, 21 mars 2005, 2 pages.
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  DQ3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions nos 7 à 11 adressées au promoteur, 30 mars 2005, 3 pages.
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  DQ3.1
DÉPÔT RIVE-NORD INC. Réponse au document DQ3, avril 2005, 8 pages.
Plan( 4539 Ko)
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  DQ4
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT Questions complémentaires adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 30 mars 2005, 2 pages.
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  DQ4.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse au document DQ4, 31 mars 2005, 3 pages.
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  DQ5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions adressées à Recyc-Québec concernant le volume annuel d’enfouissement, 30 mars 2005, 1 page.
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  DQ5.1
RECYC-QUÉBEC. Réponse au document DQ5, 27 avril 2005, 1 page.
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  DQ6
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la municipalité de Saint-Thomas concernant la répartition en pourcentage des différentes activités économiques qui ont cours sur son territoire, 30 mars 2005, 1 page.
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  DQ6.1
MUNICIPALITÉ DE SAINT-THOMAS. Réponse au document DQ6, 13 avril 2005, 1 page.
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  DQ7
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la MRC de Joliette concernant la répartition en pourcentage des différentes activités économiques qui ont cours sur son territoire, 30 mars 2005, 1 page.
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  DQ7.1
MRC DE JOLIETTE. Réponse au document DQ7, 30 mars 2005, 1 page et annexes.
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  DQ8
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Question adressée à la MRC de D’Autray concernant la répartition en pourcentage des différentes activités économiques qui ont cours sur son territoire, 30 mars 2005, 1 page.
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  DQ8.1
MRC DE D’AUTRAY. Réponse au document DQ8, 14 avril 2005, 1 page.
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  DQ9
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT.Question adressée à l’Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Lanaudière concernant les plaintes de citoyens sur les odeurs en provenance du LES de Saint-Thomas, 30 mars 2005, 1 page.
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  DQ9.1
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DE RÉSEAUX LOCAUX DE SERVICES DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE, DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE ET D’ÉVALUATION. Réponse au document DQ9, 12 avril 2005, 1 page.
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  DQ10
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Questions complémentaires adressées au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, 28 avril 2005, 1 page.
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  DQ10.1
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS. Réponse au document DQ10, 2 mai 2005, 3 pages.
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  DQ11
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Demande adressée au promoteur pour l’obtention d’une figure illustrant les proportions de la cellule 3, 12 mai 2005, 1 page.
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  DM1
MUNICIPALITÉ DE SAINT-THOMAS. Mémoire, mars 2005, 8 pages et annexes. (1003 Ko)
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  DM2
CONPOREC. Mémoire, 17 mars 2005, 1 page.
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  DM3
BRIDGETONE FIRESTONE. Mémoire, 17 mars 2005, 1 page.
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  DM4
COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL. Mémoire, mars 2005, 6 pages.
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  DM5
Sylvain BAZINET, Sophie CHEVRETTE et Maryse BAZINET. Mémoire, mars 2005, 2 pages.
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  DM6
CENTRE RÉSIDENTIEL COMMUNAUTAIRE JOLIETTE-LANAUDIÈRE. Mémoire, 23 mars 2005, 1 page.
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  DM7
Gaston HÉNAULT, Mémoire, mars 2005, 3 pages.
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  DM8
CONSEIL CENTRAL DES SYNDICATS NATIONAUX DE LANAUDIÈRE. Mémoire, 31 mars 2005, 14 pages.
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  DM8.1
CONSEIL CENTRAL DES SYNDICATS NATIONAUX DE LANAUDIÈRE. Annexes au mémoire.
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  DM8.2
CSN. Les petits gestes qui nous mènent loin… – Guide syndical sur le traitement des matières résiduelles en milieu de travail, janvier 2002, 28 pages (Disponible en version papier au secrétariat de la commission.)
  DM9
Michaël MORIN. Mémoire, mars 2005, 2 pages et annexes.
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  DM9.1
Michaël MORIN. Présentation du mémoire, mars 2005, 12 pages.
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  DM10
LES AMIS DE L’ENVIRONNEMENT DE BRANDON. Mémoire, mars 2005, 5 pages.
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  DM11
REGROUPEMENT VERT DE SAINTE-GENEVIÈVE-DE-BERTHIER. Mémoire, avril 2005, 29 pages. (2187 Ko)
 
  DM11.1
REGROUPEMENT VERT DE SAINTE-GENEVIÈVE-DE-BERTHIER. Annexes au mémoire. (2733 Ko)
Photos 1-3 4-9 10-19 20-28
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  DM11.2
REGROUPEMENT VERT DE SAINTE-GENEVIÈVE-DE-BERTHIER. Mémoire, version finale, avril 2005, 29 pages.
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  DM12
SYNDICAT DE L’UPA KILDARE–LANAUDIÈRE. Mémoire, 29 mars 2005, 1 page et annexe.
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  DM12.1
SYNDICAT UPA KILDARE LANAUDIÈRE. Addenda au mémoire, 11 avril 2005, 4 pages.
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  DM13
COSE LANAUDIÈRE. Mémoire, 31 mars 2005, 5 pages et annexe.
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 DM13.1
COSE LANAUDIÈRE. Addenda au mémoire, 31 mars 2005, 2 pages
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  DM14
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-GENEVIÈVE-DE-BERTHIER. Mémoire, avril 2005, 12 pages.
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 DM14.1
MUNICIPALITÉ DE SAINTE-GENEVIÈVE-DE-BERTHIER. Lettre adressée au promoteur et copies de résolutions en annexe au mémoire, 6 pages.
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  DM15
France DESJARLAIS. Mémoire, mars 2005, 3 pages.
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  DM16
MUNICIPALITÉ DE LANORAIE. Mémoire, 5 avril 2005, 20 pages.
 
 DM16.1
MUNICIPALITÉ DE LANORAIE. Mémoire, version finale, 5 avril 2005, 18 pages et annexes.
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  DM17
Jacques BELLEHUMEUR, Marie-Claude COSSETTE, Jane DESLAURIERS, Carole GERVAIS et Jean-Noël GERVAIS. Mémoire, avril 2005, 3 pages.
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  DM18
FRONT COMMUN QUÉBÉCOIS POUR UNE GESTION ÉCOLOGIQUE DES DÉCHETS. Mémoire, mars 2005, 61 pages.
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  DM19
LA BANDE À BONN’EAU DE LANORAIE. Mémoire, 31 mars 2005, 11 pages.
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  DM20
Jean-Michel RONDEAU. Mémoire, 5 avril 2005, 10 pages.
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  DM21
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DE RÉSEAUX LOCAUX DE SERVICES DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE, DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE ET D’ÉVALUATION Mémoire, 5 avril 2005, 14 pages.
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 DM21.1
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT DE RÉSEAUX LOCAUX DE SERVICES DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE, DIRECTION DE SANTÉ PUBLIQUE ET D’ÉVALUATION. Présentation du mémoire, 5 avril 2005, 6 pages.
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  DM22
Manon FORTIN. Mémoire, avril 2005, 3 pages.
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  DM23
Michel LEGRIS. Mémoire, avril 2005, 34 pages.
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  DM23.1
Michel LEGRIS. Présentation du mémoire, avril 2005, 64 pages.
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  DM23.2
Michel LEGRIS. Résumé du mémoire, avril 2005, 9 pages.
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  DM24
Robert MÉNARD. Mémoire, avril 2005, 7 pages.
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  DM25
AUDREY COUTU ET FERME DANIEL COUTU INC. Mémoire, avril 2005, 3 pages.
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  DM26
Claire TELLIER, Thérèse CHAPUT-CARDIN, Maurice HÉNAULT, Jean GADOURY, Romy et Élizabeth PARIS-SAVOIE. Mémoire, 5 avril 2005, 6 pages.
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  DM27
CONSEIL RÉGIONAL DE L’ENVIRONNEMENT DE LANAUDIÈRE. Mémoire, avril 2005, 17 pages.
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  DM28
MRC DE JOLIETTE. Mémoire, avril 2005, 7 pages.
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  DM28.1
MRC DE JOLIETTE. Addenda au mémoire, avril 2005, 3 pages.
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  DM29
André BEAUDET. Mémoire, avril 2005, 12 pages.
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  DM30
ACTION RE-BUTS. Mémoire, avril 2005, 2 pages.
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  DM31
Marc OLIVIER. Mémoire, 31 mars 2005, 1 page.
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  DM32
COMITÉ DES CITOYENS DE LA PRESQU’ÎLE-LANAUDIÈRE. Mémoire, avril 2005, 1 page et annexes.
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  DM33
LES EMPLOYÉS DU LIEU D’ENFOUISSEMENT SANITAIRE DE SAINT-THOMAS. Mémoire, 29 mars 2005, 1 page et pétition de 39 signatures.
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  DM34
LES CAMIONNEURS DE DÉPÔT RIVE-NORD RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES. Mémoire, 30 mars 2005, 1 page et pétition de 79 signatures.
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  DM35
Alfred JAOUICH. Mémoire, 4 avril 2005, 1 page.
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  DM36
Francine MORIN. Mémoire, mars 2005, 2 pages.
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  DM37
Jocelyne LACOMBE et Gilles LACOMBE. Mémoire, mars 2005, 2 pages.
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  DM38
ÉCOLE ESPACE JEUNESSE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL. Mémoire, avril 2005, pagination diverse et pétition.
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  DM38.1
ÉCOLE ESPACE JEUNESSE DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE MONTRÉAL. Addenda au mémoire, avril 2005, pétition et dessins d’enfants. (Disponible en version papier au secrétariat de la commission.)
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  DM39
KRONOS CANADA INC. Mémoire, 1er avril 2005, 2 pages.
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  DM40
DOMTAR INC. Mémoire, 4 avril 2005, 1 page.
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  DM41
Jocelyne HÉNAULT. Mémoire, mars 2005, 2 pages.
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  DM42
Daniel PAGÉ. Mémoire, mars 2005, 2 pages.
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  DM43
MINISTÉRE DE L’AGRICULTURE, DES PÊCHERIES ET DE L’ALIMENTATION. Mémoire, avril 2005, 11 pages et annexes.
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