BAPE-comment participer-Projet de desserte en gaz naturel de la zone industrialo-portuaire de Saguenay

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Au cours d’une période d’information publique, les citoyens peuvent se renseigner sur le projet, en consultant la documentation relative au projet qui est rendue disponible dans leur milieu ainsi que dans le Registre des évaluations environnementales du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et en assistant, s'il y a lieu, à une séance d’information. La période d’information publique a une durée de 30 jours.


›	Déroulement d’une période d’information publique
›	Comment s’informer sur les activités de la période d’information publique
›	Comment s’informer sur le projet
›	Comment requérir une audience publique

Déroulement d'une période d'information et de consultation
du dossier par le public

La période d’information publique consiste à informer la population sur le projet et ses répercussions dans le milieu. Elle est d’une durée réglementaire de 30 jours. Au cours de cette période :
•	la documentation sur le projet est déposée dans des centres de consultation temporaires (exemple : bibliothèque municipale) ouverts dans la région touchée par le projet et dans le centre de documentation du BAPE à Québec ; les coordonnées des centres sont diffusées par communiqué, avis publics et affiches ;
•	le BAPE tient une séance d’information à laquelle sont invités les citoyens du milieu visé ; à cette séance, le BAPE explique la procédure, l’initiateur présente son projet et les citoyens peuvent poser des questions ;
•	c’est au cours de cette période de 30 jours qu’une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité, désirant que le projet soit discuté et évalué publiquement, peut faire par écrit une demande de consultation publique ou de médiation au ministre ;
•	une fois la période d’information publique terminée, le BAPE rédige un compte rendu qu’il transmet au ministre ; ce compte rendu est ajouté à la documentation accessible au public.

Comment s'informer sur les activités de la période d'information

Les citoyens peuvent s'informer au sujet des périodes d’information publique de plusieurs façons :
•	L’initiateur est tenu de publier un avis public dans un journal annonçant la période d’information publique relative à son projet ;
•	de plus, le BAPE ayant émis un communiqué de presse au début de cette période, les médias diffuseront des renseignements au sujet du projet ;
•	également, dès le début d’une nouvelle période d’information, le site Web du BAPE lui consacre une rubrique et un hyperlien permet d’accéder au Registre des évaluations environnementales où toute la documentation relative au projet est disponible en version électronique ;
•	enfin les citoyens peuvent obtenir des renseignements en s’adressant au BAPE.

Karine Lavoie
Conseillère en communication
Téléphone : 418 643-7447 poste 536
(sans frais) : 1 800 463-4732 poste 536
Courriel : desserte-gaz-naturel-saguenay@bape.gouv.qc.ca

Il est par ailleurs possible de s’inscrire à la liste d’envoi relative au mandat, de manière à recevoir les communiqués émis par le BAPE. Pour ce faire, il faut faire parvenir ses coordonnées complètes, incluant son courriel, à la personne mentionnée ci-dessus.

Sur demande, cette personne veillera également à répondre dans la mesure du possible aux besoins particuliers des personnes handicapées afin de faciliter leur participation.

Il est à noter que le BAPE n'est pas en mesure actuellement d'offrir un site sécurisé et ne possède pas de technologie permettant l'encodage pour la transmission de courriel ou de formulaire contenant des renseignements personnels. Il y a lieu toutefois de préciser que ces renseignements personnels sont traités en conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La correspondance électronique est traitée selon les mêmes règles de confidentialité que la correspondance sur papier.

Comment s'informer sur le projet

Pour jouer efficacement leur rôle, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier en consultant les documents (l’étude d’impact, les avis des ministères et organismes sur le projet, les cartes, etc.) disponibles dans les centres de consultation et le centre de documentation ainsi que dans le Registre des évaluations environnementales du MELCC (www.ree.mdelcc.gouv.qc.ca/index.asp).

Les citoyens peuvent aussi être conviés à participer à une séance d’information. Les citoyens intéressés n’ont qu’à se présenter à l’endroit et à la date prévus pour y assister. Au cours de cette séance d’information, l’initiateur présente brièvement son projet. Des représentants du BAPE, animent la séance et livrent de l'information sur le processus de consultation publique. L’essentiel de cette séance est consacré à une période de questions. Les citoyens peuvent interroger les personnes présentes sur le projet et la procédure.

Comment requérir une audience publique

•	Toute personne, groupe, municipalité ou organisme peut faire une demande de consultation publique.
•	Le demandeur décrit les motifs de sa demande et son intérêt par rapport au milieu touché.
•	La demande doit être faite par écrit et transmise au plus tard le dernier jour de la période d'information publique d'une durée de 30 jours.
•	La demande comprend les coordonnées complètes.

Elle est acheminée par la poste au ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à l’adresse suivante :
		Cabinet du ministre Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Édifice Marie-Guyart, 30^e étage 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7 Téléphone : (418) 521-3911 Télécopieur : (418) 643-4143

À la fin d’une période d’information publique, si le ministre n’a pas reçu de demande de consultation publique, le rôle du BAPE se termine ici et le ministère poursuivra son analyse environnementale du projet. Si le ministre reçoit une demande, il en transmet une copie au BAPE, à moins qu'il ne juge cette demande frivole, notamment s'il estime que les motifs invoqués au soutien de la demande ne sont pas sérieux ou qu’une consultation publique ou une médiation relative aux préoccupations soulevées ne serait pas utile à l’analyse du projet. À la suite de l’analyse des demandes reçues, le BAPE doit recommander au ministre, dans les 20 jours suivant la fin de la période d’information publique, le type de mandat qui devrait lui être confié.