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Projet de modernisation
de la rue Notre-Dame à Montréal par le ministère des Transports du Québec
Documents déposés
La présentation d'un mémoire
La réception des mémoires et les présentations publiques constituent une étape cruciale dans tout le processus de consultation. C’est ce qui permet à la commission de connaître l’opinion du public sur le projet à l’étude.
La deuxième partie de l’audience publique est l’occasion privilégiée pour les citoyens de faire connaître leur opinion. Les personnes, les organismes, les entreprises, les institutions et les municipalités peuvent choisir d’émettre leur opinion au moyen d’un mémoire. Ceux et celles qui choisissent de ne pas rédiger un mémoire peuvent également faire connaître leur opinion par une présentation verbale lors de l’audience.
Quelques conseils pour préparer un mémoire
Un mémoire est un outil de communication servant à exposer une opinion sur un sujet qui vous préoccupe. Il permet également de développer et de préciser l’argumentation qui soutient votre opinion.
En général, on trouve dans le contenu d’un mémoire :
- le titre du projet concerné ;
- une courte présentation de la personne ou de l’organisme qui présente le mémoire ;
- une brève explication de votre intérêt par rapport au sujet ;
- votre opinion sur l’ensemble du projet ;
- vos préoccupations en ce qui concerne les composantes ou les répercussions du projet ;
- enfin, toutes les suggestions, les commentaires et les recommandations visant à améliorer le projet.
Ces quelques conseils sont fournis à titre indicatif.
Note : Le mémoire ne doit pas contenir de renseignements nominatifs tels l’adresse et les numéros de téléphone. Ceux-ci devront être fournis sur une page distincte.
Si votre mémoire est volumineux, nous vous suggérons de l’accompagner d’un résumé.
Modalités de présentation
Il existe trois façons d’exprimer votre opinion, vous pouvez :
- transmettre votre mémoire par écrit et par la suite venir le présenter en audience ;
- exprimer verbalement votre opinion en audience ;
- transmettre votre mémoire écrit sans le présenter en audience.
L’inscription à l’horaire
Les personnes intéressées à présenter un mémoire, selon l’une ou l’autre des options précitées, sont invitées à en informer la commission, au plus tard 2 semaines avant la deuxième partie de l’audience. Votre inscription à l’horaire s’avère importante pour assurer une bonne planification du déroulement des séances publiques de l’audience.
La transmission de votre mémoire
Votre mémoire devra être transmis au moins 4 jours avant le début de la deuxième partie de l’audience publique, soit par :
- courrier à l’adresse suivante :
Secrétaire du BAPE
À l'attention de: Anne-Lyne Boutin
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Saint-Amable, bureau 2.10
Québec (Québec) G1R 6A6
- télécopieur au (418) 643-9474
- courriel à l’adresse électronique suivante : notredame@bape.gouv.qc.ca
La publication des mémoires
Les mémoires demeurent confidentiels jusqu’au moment de leur présentation en audience. Quant aux mémoires non présentés, ils sont rendus publics à la fin de la deuxième partie de l’audience.
Lorsque les mémoires sont rendus publics, des copies sont acheminées dans les centres de consultation et ceux en version électronique sont publiés sur le site Internet.