Droits de propriété
intellectuelle

Dispositions types de protection des droits de propriété
intellectuelle du Gouvernement du Québec dans les inforoutes

Les informations contenues dans le présent site sont la propriété du gouvernement du Québec qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits du gouvernement s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres oeuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce gouvernementales sont également protégées.

Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire sous quelque support ou télécharger les documents, données, compilations et autres oeuvres dans ce site, sauf s'il le fait à des fins de commercialisation. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue de la part du gouvernement du Québec. Voir à cette fin la page Droits de propriété intellectuelle.

 

INTÉGRITÉ DE L'INFORMATION

Le gouvernement du Québec garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît au site et non ultérieurement; il ne se porte aucunement garant de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu de ce site, le texte officiel a préséance.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient le gouvernement du Québec sur les documents qu'il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels (lois, règlements, jugements, etc.), qu'ils soient réalisées par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui a cédé à l'État ses droits ou lui a conféré une licence d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

À titre d'exemple, les compilations de données et d'informations contenues dans le site gouvernemental sont des oeuvres protégées par droit d'auteur au même titre qu'une oeuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, licences, permissions ou concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, représenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu de ce site doit obtenir l'autorisation préalable du gouvernement du Québec. Cette autorisation peut être obtenue en s'adressant au ministère ou à l'organisme propriétaire du site où se trouve l'information qui sollicitera un avis auprès de l'Éditeur officiel du Québec*.

De plus, lors de l'utilisation de ces oeuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

* Normes en matière d’acquisition, d’utilisation et de gestion de droits d’auteurs des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes désignés par le gouvernement (A.M., 2000 , Gazette officielle du Québec, 25 octobre 2000, 132e année, no 43, p. 6753-6757 et Décret 9-2001, Gazette officielle du Québec, 31 janvier 2001, 133e année, no 5, p. 1172-1173).

 

© Gouvernement du Québec, 1999