BAPE-Gestion des matières résiduelles

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ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES


Du 15 avril au 14 août 2013
296		Projet d'aménagement d'un lieu d'enfouissement technique à Hébertville-Station par la Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean-Est

Du 22 mai au 21 septembre 2012
291		Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore) par WM Québec inc.

24 novembre 2008 au 24 mars 2009
257	Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie par Waste Management Inc.

Du 28 janvier au 28 mai 2008
251	Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (secteur nord) par BFI Usine de triage Lachenaie ltée

Du 4 septembre au 17 décembre 2007
249	Projet d’implantation d'un lieu d'enfouissement technique à La Rédemption par la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles des MRC de La Mitis et de La Matapédia

Du 22 mai au 21 septembre 2007
247	Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement à Magog par Waste Management Inc.

Du 15 mai au 14 septembre 2007
246	Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique à Danford Lake dans la municipalité d’Alleyn-et-Cawood par LDC – Gestion et services environnementaux

Du 23 janvier au 5 mai 2006
225	Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement technique aux Îles-de-la-Madeleine par la municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Du 28 mars au 22 juillet 2005
212	Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Saint-Cyrille-de-Lessard par la Régie intermunicipale de gestion des matières résiduelles de L’Islet-Montmagny

Du 21 février au 21 juin 2005
211	Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Saint-Thomas par Dépôt Rive-Nord inc.

Du 2 décembre 2003 au 2 avril 2004
189	Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie par Intersan inc.

Du 6 octobre 2003 au 3 février 2004
187	Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Marchand par la Régie intermunicipale des déchets de la Rouge

Du 8 septembre au 16 décembre 2003
185	Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Rimouski par la Ville de Rimouski

Du 13 mai au 29 août 2003
184	Projet d’établissement d’un lieu d’enfouissement sanitaire à Matane par la Régie intermunicipale d'élimination des matières résiduelles de La Haute-Gaspésie, de Matane, de La Matapédia et de La Mitis

Du 20 janvier au 20 mai 2003
177	Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Lachenaie (secteur nord) par BFI Usine de triage Lachenaie ltée


	ENQUÊTES ET MÉDIATIONS


	Du 17 mai au 15 juin 2004
	200	Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement sanitaire de Val-d’Or par la MRC de La Vallée-de-l'Or


	PÉRIODES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU DOSSIER PAR LE PUBLIC


	Du 29 janvier au 15 mars 2009 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Neuville par la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf

	Du 14 novembre au 29 décembre 2006 Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique à Sainte-Cécile-de-Milton par Roland Thibault inc.