La majorité des documents sont
accessibles directement dans ce site. Par souci d'efficacité,
certains documents le sont par un lien conduisant à
un autre site. Le BAPE ne peut garantir que ces documents
sont identiques à la version papier déposée
dans les centres de consultation.
La
documentation déposée est classée
selon les cotes indiquées dans le tableau
ci-dessous. La liste des documents est indexée
à partir de ces cotes.
Procédure
: les documents rendus publics durant la période
d’information et de consultation publiques,
y compris l’étude d’impact
PR
Correspondance
: les requêtes, les lettres mandats du Ministre
et la nomination de la commission
CR
Avis
: comptes rendus et avis divers
AV
Communication
: liste des centres de consultation, communiqués
de presse et curriculum vitæ des
commissaires
CM
Les documents
déposés par les représentants
du comité d'experts
DA
Les documents
déposés par les personnes-ressources
DB
Les documents
déposés par les participants
DC
Les documents
déposés par la commission
DD
Les demandes
d’information de la commission et les réponses
DQ
Les transcriptions
des séances publiques
DT
Les mémoires
DM
Les questions
transmises à la commission par internet