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PR1 PIPELINES TRANS-NORD INC. Avis de projet et annexes, 3 novembre 2003, 20 pages. Visionner
PR2 MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Directive du ministre de l’Environnement indiquant la nature, la portée et l’étendue de l’étude d’impact sur l’environnement, novembre 2003, 27 pages. Visionner
PR3

PIPELINES TRANS-NORD INC. Documentation relative à l’étude d’impact.

 
PR3.1

Étude d’impact déposée au ministre de l’Environnement, volume 1, février 2004, 211 pages.

Chapitres 1-2-3 4 5-6-7 ( 1376 Ko) 8-9 10-11-12-13

Figures
1-1 1-2      
4-1 (1263 Ko) 4-2 (1513 Ko) 4-3 (1560 Ko) 4-4 (1602 Ko) 4-5 (1783 Ko)
4-6 (1499 Ko) 4-7 (1677 Ko) 4-8 (1570 Ko) 4-9 (1558 Ko) 4-10 (1857 Ko)
4-11 (1544 Ko)        
5-1 (1731 Ko) 6-1 (1646 Ko) 6-2 (1601 Ko)    

 

 
PR3.2 Annexes à l’étude d’impact déposée au ministre de l’Environnement, volume 2, février 2004, 4 pages et annexes.

Annexe A (2189 Ko) Annexe B Annexes C-D Annexe E (15802 Ko)

Annexe F
Manuel des procédures d'urgence (11644 Ko)
Plan d'intervention spécifique Lac des Deux-Montagnes (6985 Ko)
Information aux intervenants d'urgence locaus et documents de sensibilisation(3178 Ko)
 
PR3.3 Résumé de l’étude d’impact déposée au ministre de l’Environnement, février 2004, 88 pages et annexes. (3393 Ko)
Figures 1-1 1-2 A-1 (1825 Ko) A-2 (1742 Ko)
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PR4 Ne s’applique pas.  
PR5
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Questions et commentaires adressés au promoteur, 5 février 2004, 5 pages et annexes. (1146 Ko)
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PR6

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Recueil des avis issus de la consultation auprès des ministères et organismes sur la recevabilité de l’étude d’impact, du 7 janvier au 5 février 2004, pagination diverse. (1278 Ko)

  1. Ministère du Développement économique et régional, 7 janvier 2004, 1 page.
  2. Ministère de l’Environnement, Direction du patrimoine écologique et du développement durable, 7 janvier 2004, 1 page.
  3. Ministère de la Sécurité publique, Direction régionale de la sécurité civile de Montréal, Lanaudière et Laurentides, 29 janvier 2004, 5 pages.
  4. Ministère des Ressources naturelles, Direction du développement des hydrocarbures, 30 janvier 2004, 1 page.
  5. Société de la faune et des parcs du Québec, Direction de l’aménagement de la faune des Laurentides, 2 février 2004, 21 pages.
  6. Ministère de la Culture et des Communications, 5 février 2004, 1 page.

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PR7
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT. Avis sur la recevabilité de l’étude d’impact, 19 février 2004, 5 pages.
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PR8 PIPELINES TRANS-NORD INC. Liste des lots touchés par le projet, 5 mars 2004, 1 page. Visionner
  PR8.1 SOCIÉTÉ DE LA FAUNE ET DES PARCS. Actes de servitude pour le pipeline dans le parc national d’Oka, pagination multiple.
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  PR8.1.1 Autres actes de servitude, 22 pages. Visionner
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  CR1
MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT. Lettre mandat rendant publique l’étude d’impact à compter du 9 mars 2004, mars 2004, 1 page.
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  CR2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination de la commissaire-médiatrice, 27 mai 2004, 1 page.
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CR2.1
BUREAU D’AUDIENCE PUBLIQUE SUR L’ENVIRONNEMENT. Nomination du président de la commission chargée de tenir une audience publique sur le projet, 10 août 2004, 1 page.
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  CR3
Requêtes d’audience publique adressées au ministre de l’Environnement.
 
CR3.1
Pierre LAUZON, 16 avril 2004, 2 pages.
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CR3.2
Monique DORION, 15 avril 2004, 3 pages.
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  CR4
MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT. Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une enquête et si, les circonstances s’y prêtent, de procéder à une médiation en environnement, 27 mai 2004, 1 page.
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  CR5
MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT. Lettre mandatant le BAPE de tenir une audience publique, 30 juillet 2004, 1 page.
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  AV3
BUREAU D'AUDIENCES PUBLIQUES SUR L'ENVIRONNEMENT. Compte rendu de la période d'information et de consultation publiques qui s'est tenue du 9 mars au 23 avril 2004, 6 pages.
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  CM1
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Liste des centres de consultation, 9 mars 2004, 1 page.
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  CM2
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqué de presse annonçant le début de la période d’information et de consultation publiques, 9 mars 2004, 2 pages.
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  CM3
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Curriculum vitae du président de la commission, 1 page.
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  CM5
BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT. Communiqués de presse de l’audience publique.
  
CM5.1
Communiqué de presse annonçant la première partie de l’audience publique, 24 août 2004, 2 pages.
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CM5.2
Communiqué de presse annonçant la deuxième partie de l’audience publique, 21 septembre 2004, 2 pages.
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