La majorité des documents sont
accessibles directement dans ce site. Par souci d'efficacité,
certains documents le sont par un lien conduisant à
un autre site. Le BAPE ne peut garantir que ces documents
sont identiques à la version papier déposée
dans les centres de consultation.
La
documentation déposée est classée
selon les cotes indiquées dans le tableau
ci-dessous. La liste des documents est indexée
à partir de ces cotes.
Procédure
: les documents rendus publics durant la période
d’information et de consultation publiques,
y compris l’étude d’impact
PR
Correspondance
: les requêtes, les lettres mandats du Ministre
et la nomination de la commission
CR
Avis
: comptes rendus et avis divers
AV
Communication
: liste des centres de consultation, communiqués
de presse et curriculum vitæ des
commissaires