LE RAPPORT DU BAPE EST MAINTENANT PUBLIC
Québec, le 2 novembre 2009 –
À la demande de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Mme Line Beauchamp, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) rend public aujourd’hui son rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de restauration du lac des Trois Lacs dans les MRC d’Arthabaska et des Sources par la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 4 mai dernier. La commission d’enquête, chargée de l’examen du projet, était sous la responsabilité de Qussaï Samak, commissaire.
Au terme de son analyse, la commission d’enquête estime que le projet de restauration du lac des Trois Lacs pourrait être réalisé dans la mesure où il satisferait à certaines conditions et se conformerait à un encadrement particulier sur les plans technique et scientifique. À la lumière de ces considérations, la commission est d’avis que certains principes de la Loi sur le développement durable, de même que les orientations et engagements découlant de la Politique nationale de l’eau, sont favorables à la réalisation du projet, tout en lui prescrivant les limites et les modalités appropriées d’encadrement.
Pour la commission, il est impératif que le projet s’inscrive dans le plan directeur de l’eau à l’échelle du bassin versant du lac dont l’élaboration incombe à la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs, ainsi que dans celui à l’échelle du bassin versant de la rivière Nicolet dont la Corporation pour la promotion de l’environnement de la rivière Nicolet (COPERNIC) a la charge. De plus, l’élaboration préalable de ces plans devrait être une condition sine qua non à l’autorisation du projet. Pour la commission, leur mise en œuvre devrait également se faire de façon strictement conforme à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables par l’entremise d’une réglementation municipale appropriée.
Aussi, afin d’éviter des effets néfastes de la perturbation de l’équilibre végétal du lac, la commission estime plus prudent que les travaux de dragage soient exécutés en des étapes plus petites que celles qui sont actuellement prévues, et que ces périodes soient séparées d’une période d’observation et de suivi suffisamment longue pour en saisir davantage les répercussions. D’ailleurs, la commission juge important que la Régie s’adjoigne une ressource scientifique qualifiée qui aurait la charge de valider, en collaboration avec les ministères responsables, le suivi environnemental du projet. De plus, il importe que les communautés riveraines s’assurent que leurs activités, de même que les usages que le projet est censé faciliter, ne puissent ni porter atteinte à la qualité écologique du lac, ni engendrer des effets pervers qui pourraient diminuer les effets bénéfiques recherchés par le projet. Sur ce plan, la commission estime pertinent, dans un premier temps, que les communautés riveraines se donnent un code de conduite en matière d’utilisation des embarcations motorisées.
Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique la commission d’enquête a tenu trois séances publiques à Asbestos. En deuxième partie, une séance publique a permis à la commission de recevoir 32 mémoires de la part des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.
La disponibilité du rapport
Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet de restauration du lac des Trois Lacs dans les MRC d’Arthabaska et des Sources par la Régie intermunicipale de restauration et de préservation des Trois-Lacs est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE à l’adresse www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, soit en communiquant par courriel à l’adresse communication@bape.gouv.qc.ca, soit en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732.
