LE RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE EST MAINTENANT PUBLIC

Québec, le 5 mars 2009– Le ministre fédéral de l’Environnement, l’honorable Jim Prentice, et la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, M^me Line Beauchamp, rendent public aujourd’hui le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’aménagement d’un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine. Ce mandat d’enquête et d’audience publique a débuté le 27 octobre 2008.

La commission d’enquête du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) était présidée par Michel Germain, secondé par le commissaire Louis Dériger, auxquels s’est joint le commissaire fédéral Jean-Guy Beaudoin pour former la commission d’examen conjoint. Les deux commissions ont effectué leur travail simultanément et ont produit un rapport conjoint. Le rapport contient 64 avis et 24 recommandations. La commission a recueilli les préoccupations et opinions des participants à l’audience et elle a analysé les éléments suivants :

• la filière hydroélectrique et la stratégie énergétique du Québec ;
• les répercussions sur le milieu naturel ;
• les répercussions sur l’utilisation du territoire ;
• les répercussions socioéconomiques ;
• les risques et les mesures de sécurité ;
• les effets cumulatifs du projet ;
• la surveillance environnementale et le suivi du projet proposé.

Rappelons qu’au cours de la première partie de l’audience publique, la commission d’enquête a tenu sept séances publiques à Havre-Saint-Pierre. En deuxième partie, une séance à Ekuanitshit (Mingan), quatre séances à Havre-Saint-Pierre et quatre séances à Sept-Îles ont permis à la commission de recevoir 57 mémoires et d’entendre quatre présentations verbales. Au total, 120 mémoires ont été présentés à la commission par des personnes, des groupes, des organismes et des municipalités intéressés par ce projet.

LE PROCESSUS DÉCISIONNEL FÉDÉRAL

À la suite de l'analyse du rapport de la commission, les autorités responsables fédérales, Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC), prépareront au nom du gouvernement fédéral, une réponse au sujet des recommandations et des conclusions du rapport. Une fois que la réponse du gouvernement sera approuvée par le gouverneur en conseil, elle sera rendue publique.  Les décisions par rapport à l’émission des permis et autorisations permettant la mise en œuvre totale ou partielle du projet seront prises par MPO et TC, en considération de la réponse du gouvernement.

LE PROCESSUS DÉCISIONNEL QUÉBÉCOIS

À la lumière du rapport de la commission d’enquête et de l’analyse environnementale préparée par son ministère, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs formulera sa recommandation au Conseil des ministres, responsable de la décision finale à propos du projet. Cette décision pourra être d’autoriser le projet, avec ou sans modification et aux conditions qu’il détermine, ou de le refuser.

Puisqu’il s’agit d’un projet soumis à une évaluation environnementale coopérative, tel que le prévoit l’Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale, il pourrait y avoir une coordination entre le Canada et le Québec de leurs décisions ainsi que l’annonce de celles-ci.

L’ENTENTE DE COLLABORATION CANADA-QUÉBEC

L’Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale a pour objectif de favoriser la coopération et la coordination entre les parties en ce qui concerne l’évaluation environnementale d’un projet soumis à une évaluation environnementale par le Canada et le Québec de manière à répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec. Pour les participants à cette audience publique, le mode de participation était identique à une audience publique tenue uniquement sous la responsabilité du BAPE, car elle respectait les Règles de procédure relatives au déroulement des audiences publiques du BAPE. 

LA DISPONIBILITÉ DU RAPPORT

Le rapport d’enquête et d’audience publique sur le Projet d’aménagement d’un complexe hydroélectrique sur la rivière Romaine est maintenant disponible. Vous pouvez le consulter dans les centres de documentation du BAPE, dans les centres de consultation ouverts dans le milieu visé de même que dans le site Web du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca. Vous pouvez également en faire la demande au bureau du BAPE, en communiquant par courriel à communication@bape.gouv.qc.ca, en composant le 418 643-7447 ou, sans frais, le 1 800 463-4732, ou en consultant le Registre canadien d’évaluation environnementale au www.acee-ceaa.gc.ca, numéro de référence 04-05-2613.

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Sources :

Danielle Hawey
Conseillère en communication
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Tél. : 418 643-7447 ou 1 800 463-4732 poste 533
danielle.hawey@bape.gouv.qc.ca

Nicholas Girard
Conseiller principal en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél. : 613 957-0958 ou 1 866 582-1884
nicholas.girard@acee-ceaa.gc.ca