Du 16 septembre au 31 octobre : consultation
du dossier et possibilité
de requérir une audience publique
Québec, le 16 septembre
2003– Le Bureau d’audiences publiques
sur l’environnement (BAPE) rend publics aujourd’hui
le 16 septembre, à la demande du ministre de
l’Environnement, M. Thomas J. Mulcair, l’étude
d’impact et l’ensemble du dossier relatif
au projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement
sanitaire de Sainte-Sophie par Intersan inc.
Les documents sont accessibles à la population
dans le cadre de la Période d’information
et de consultation publiques qui débute,
aujourd’hui, le 16 septembre et se terminera
le 31 octobre 2003.
C’est durant cette période
de 45 jours que toute personne, tout groupe, toute
municipalité ou tout organisme peut demander
la tenue d’une audience publique auprès
du ministre de l’Environnement. Le cas échéant,
le ministre pourrait donner au BAPE le mandat d’enquêter
et de consulter la population sur le projet. Une commission
du BAPE serait alors formée par le président
du BAPE pour mener à terme le mandat d’enquête
et d’audience publique.
OÙ CONSULTER LA DOCUMENTATION SUR LE
PROJET ?
Les citoyens peuvent se renseigner sur le projet en
consultant l’étude d’impact réalisée
par le promoteur et les autres documents décrivant
le projet et, entre autres, ses répercussions
sur l’environnement. À compter d’aujourd’hui,
ces documents peuvent être consultés
au bureau du BAPE à Québec, à
la Bibliothèque centrale de l’Université
du Québec à Montréal de même
que dans le site Internet du BAPE au www.bape.gouv.qc.ca,
sous la rubrique « Périodes d’informations
et de consultations publiques ». L’ensemble
du dossier est également disponible aux endroits
suivants :
Veuillez prendre note qu’un
registre est disponible dans chacun des centres de
consultation pour permettre aux citoyens qui le désirent
d’y laisser leurs commentaires.
QUEL EST LE DROIT DU CITOYEN
?
Tout citoyen qui désire recevoir de l’information
supplémentaire ou des précisions, obtenir
l’avis d’experts sur le projet ou faire
connaître son opinion et sa position à
l’égard du projet peut faire une demande
d’audience publique pendant la période
d’information et de consultation publiques.
Cette demande doit être transmise, par écrit,
au plus tard le 31 octobre 2003,
au ministre de l’Environnement, M. Thomas J.
Mulcair, au 675, boulevard René-Lévesque
Est, 30 étage, Québec (Québec)
G1R 5V7. Le requérant doit y indiquer les motifs
de sa demande et son intérêt par rapport
au milieu touché par le projet.
LE PROJET
Intersan inc. prévoit agrandir le
lieu d’enfouissement sanitaire qu’elle
exploite à Sainte-Sophie. L’agrandissement,
aménagé à l’ouest du site
actuel, occuperait 53 hectares et offrirait une capacité
d’enfouissement de l’ordre de neuf millions
de tonnes. Avec une exploitation annuelle d’un
million de tonnes, la durée de vie du site
est estimée à neuf ans.
L’agrandissement serait effectué
selon quatre phases d’aménagement et
l’exploitation débuterait du côté
nord (1ère Rue). Le projet comprend des
aménagements permanents tels que des fossés
et des chemins périphériques, un mur
de sol-bentonite, des systèmes d’imperméabilisation,
des systèmes de collecte, de distribution (recirculation)
et de gestion du lixiviat, un recouvrement final ainsi
qu’un réseau de captage et de gestion
des biogaz qui seraient valorisés en énergie
ou sinon incinérés. Ces aménagements
seraient construits de façon progressive, au
fur et à mesure de l’exploitation des
différentes phases. Le chemin d’accès
au site demeurerait le même que celui du site
actuel, soit la 1ère Rue.
En plus de l'agrandissement du site
d'enfouissement actuel, le promoteur propose de mettre
en place des infrastructures complémentaires
de recyclage et de récupération tels
qu'un centre de tri et de récupération,
une déchettererie commerciale, une déchetterie
domestique, une plate-forme de compostage, sur les
terrains déjà utilisés. Ces infrastructures
complémentaires de valorisation ne seraient
pas soumises à une décision par décret
comme les infrastructures d’élimination.
Les répercussions prévues par
le promoteur et les mesures d’atténuation
proposées dans l’étude d’impact
Selon l’étude d’impact,
le projet impliquerait la perte de 65 hectares de
terres agricoles. Comme mesure d'atténuation,
le promoteur projette la mise en place de moyens de
soutien au dynamisme et au développement de
l'agriculture locale. Par ailleurs, selon le promoteur,
la construction et l'exploitation du futur site entraîneraient
des dérangements occasionnels dus aux odeurs
et au bruit pour les voisins du site ainsi que pour
les utilisateurs des infrastructures récréotouristiques,
plus particulièrement lors de travaux ponctuels
ou à des périodes spécifiques
de la journée. Pour atténuer les impacts
sonores associés à la construction et
à l'exploitation du site, le promoteur propose,
entre autres, de mettre en place un système
de compensation permettant aux propriétaires
de prendre les dispositions pour l'insonorisation
des résidences touchées et de mettre
en place une butte-écran le long de la 1ère
Rue dès le début des travaux. Quant
aux mesures d'atténuation relatives aux répercussions
liées aux odeurs, le promoteur compte, par
exemple, installer un dispositif de mesure et de suivi
du biogaz et assurer un suivi des perceptions des
odeurs au voisinage afin de valider l'efficacité
des mesures.
Toujours selon l'étude d'impact,
la qualité des eaux de surface et souterraines
ne devrait pas subir des modifications en raison des
systèmes de collecte et de captage mis en place
pour empêcher les rejets d'eau et la contamination
des eaux de surface et souterraines. Quant à
la qualité de l'air, elle pourrait être
affectée par les émissions de biogaz
lors de l'exploitation du site. Comme mesure d'atténuation,
le promoteur propose, entre autres, la valorisation
ou l’incinération des biogaz. Par ailleurs,
le projet entraînerait des modifications au
paysage, perceptibles pour les voisins ou pour certains
observateurs de passage. Afin d'atténuer cet
impact, le promoteur projette de maintenir les écrans
boisés existants et d'en ajouter de nouveaux
aux endroits où des percées visuelles
seraient possibles. Quant à la présence
de goélands sur le site, le promoteur compte
maintenir un programme d'effarouchement.
Les personnes désireuses d’obtenir plus
de renseignements peuvent communiquer avec Rosemary
Al-Hayek, au numéro suivant : (418) 643-7447
ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier
électronique à l'adresse suivante :
rosemary.al-hayek@bape.gouv.qc.ca.
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Source : Rosemary Al-Hayek,
Conseillère en communication
