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ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES

 
229 Programme décennal d’épandage de phytocides par voie aérienne en milieu forestier sur des terrains privés de Smurfit-Stone inc. sur le territoire de La Tuque et de la MRC du Domaine-du-Roy (1489 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 10 août 2006.
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116 Programme de dégagement de la régénération forestière (5982 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 17 juillet 1997.
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77 Pulvérisations d’insecticides par voie aérienne pour lutter contre certains insectes forestiers
(5616 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 7 juin 1994.
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73 L’entretien des emprises d’Hydro-Québec sur la Côte-Nord (4267 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 13 janvier 1994.
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16 Programme de pulvérisations aériennes contre la Tordeuse des bourgeons de l’épinette (1985-1989) (9916 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 1er décembre 1984
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13 Pulvérisations aériennes de phytocides en milieu forestier (1983-1984) (3739 Ko)
– rapport d’audience publique, 30 septembre 1983.
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11 Programme de pulvérisations aériennes contre la Tordeuse des bourgeons de l’épinette (5332 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 6 avril 1983.
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  11.1 Annexe 1. Analyse économique (2692 Ko) Visionner
  11.2 Annexe 2. Épidémiologie de l’insecte et efficacité de certaines solutions (1862 Ko) Visionner
  11.3 Annexe 3. L’étude socio-économique (1621 Ko) Visionner
  11.4 Annexe 4. Les commentaires des intervenants sur l’étude d’impact (511 Ko) Visionner
  11.5 Annexe 5. Impacts des insecticides chimiques et bactériologiques (2659 Ko) Visionner
  11.6 Annexe 6. Solutions privilégiées par d’autres États affectés par la tordeuse (585 Ko) Visionner
  11.7 Annexe 7. Intervenants, bibliographie et documents déposés (1821 Ko) Visionner
  11.8 Annexe 8. Extraits des mémoires (8166 Ko) Visionner
  11.9 Annexe 9. Avis du ministère des Affaires sociales (624 Ko) Visionner
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