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ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES
 
266 Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche (2851 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 9 mars 2010		 Visionner
84 L’élimination des BPC dont le MEF a la garde (11 772 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 26 octobre 1994		 Visionner
39A Les déchets dangereux au Québec : une gestion environnementale (19 094 Ko)
– rapport de la Commission d’enquête sur les déchets dangereux (générique),
14 septembre 1990.		 Visionner
6 Projet d’usine Stablex (5339 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 8 mai 1981.		 Visionner
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