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ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES

307

Les enjeux liés à l'exploration et à l'exploitation du gaz de schiste dans le shale d'Utica des basses-terres du Saint-Laurent (14 066 Ko)

–	rapport d'enquête et d'audience publique, 15 décembre 2014
–	traduction en anglais du chapitre 13 du rapport intitulé Les orientations et les conclusions de la commission d'enquête (English version).

297

Les effets liés à l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles sur les nappes phréatiques aux Îles-de-la-Madeleine, notamment ceux liés à l'exploration et l'exploitation gazière (3276 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 11 octobre 2013.

273

Développement durable de l'industrie des gaz de schiste au Québec (11 400 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 28 février 2011
– des extraits du rapport ont été traduits en anglais (translated excerpts).

243

Projet de construction de l'oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est par
Ultramar ltée (2155 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 12 juillet 2007.

240

Projet du gazoduc Doublement Saint-Sébastien (1160 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 5 mars 2007.

205

Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc national d’Oka par
par Pipelines Trans-Nord inc (1173 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 8 novembre 2004.

199

Projet de raccordement au réseau de Gazoduc Trans Québec & Maritimes dans l’est de l’île de Montréal (2350 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 17 septembre 2004.

193

Les enjeux liés aux levés sismiques dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent (1050 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 31 août 2004.

192

Projet d'installation du gazoduc Bécancour par la Société en commandite Bécancour (1542 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 15 juillet 2004.

121

Projet de gazoduc entre Lachenaie et le réseau PNGTS (8954 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 9 octobre 1997.

ENQUÊTES

340	Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River (5 Mo) – rapport d'enquête, 22 août 2017.

201	Projet d’augmentation de la capacité de l’oléoduc dans le secteur du parc d’Oka (277 Ko) – rapport d'enquête, 21 juin 2004.

1	Les projets de gazoduc Québec-Atlantique (2622 Ko) – rapport d’enquête, 1^er novembre 1979.