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ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES
 
331 Projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif (12 800 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 20 janvier 2017. 		Visionner
     
292 Projet de desserte ferroviaire au terminal maritime de Grande-Anse à Saguenay (6310 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 21 septembre 2012. 		Visionner

258

Projet Train de l'Est : lien Mascouche-Terrebonne-Repentigny (1691 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 9 avril 2009.
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40 Déplacement de la voie ferrée à Boucherville et à Varennes (5087 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 19 mars 1991.		 Visionner
  40.1 Annexes du rapport d'enquête et d'audience publique (12 104 Ko) Visionner
32
 Construction d’une voie ferrée entre Laterrière et Ville de La Baie (8564 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 24 août 1989.
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ENQUÊTES ET MÉDIATIONS
 
90 Station ferroviaire Autoroute 640 à Deux-Montagnes (3266 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 26 mai 1995.		 Visionner
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CONSULTATION PUBLIQUE MENÉE EN VERTU DE LA LOI SUR LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT
 
338 Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic (13,8 Mo)
– rapport de consultation publique, 24 juillet 2017.		 Visionner
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