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ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES

     
339 Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel – à Québec et L’Ancienne-Lorette (28,8 Mo)
– rapport de consultation publique, 14 septembre 2017.
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337 Programme de stabilisation des berges du lac Saint‑Jean 2017-2026 (66 Mo)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 7 septembre 2017.

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328 Projet de stabilisation de berge et de réparation de structures de soutènement en bordure du fleuve Saint-Laurent par la Ville de Boucherville (4,31 Mo)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 27 octobre 2016.

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298 Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach) (4387 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 20 septembre 2013.
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281 Programme décennal de dragage à la marina de Sorel-Tracy (3254 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 23 juin 2011.
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278 Programme de stabilisation des berges de la rivière Richelieu le long des routes 133 et 223 entre Saint-Basile-le-Grand et Saint-Ours (2310 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 6 juin 2011.
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277 Projet de restauration du seuil naturel du lac Joseph à Inverness (1726 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 9 mai 2011.
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261 Projet de restauration du lac des Trois Lacs dans la MRC d'Arthabaska et des Sources (2220 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 8 septembre 2009.
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180 Projet de dragage d’entretien du chenal entre Hudson et Oka dans le lac des Deux Montagnes
(1708 Ko)
rapport d'enquête et d'audience publique, 22 juillet 2003.
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157 Programme décennal de dragage au quai de la traverse de Rivière-du-Loup (4880 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 5 décembre 2001.
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153 Projet de restauration des sédiments de l'île aux Chats à Grande-Île par Honeywell (5527 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 26 juillet 2001.
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128 Programme décennal de dragage d’entretien aux quais 14 et 15 à Sorel (4470 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 4 septembre 1998.
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105 Projet de décontamination du canal de Lachine (4799 Ko)
– rapport de la Commission conjointe fédérale-provinciale, 13 septembre 1996.
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  105.1 Lachine Canal Decontamination Project (version anglaise du rapport 105) (4513 Ko)
– Report of the Joint Environmental Assessment Panel, September 13, 1997.
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55 Projet d’aménagement de plages au lac Memphrémagog (7189 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 17 juin 1992.
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52 Programme décennal de dragage MIL Davie Lauzon (13 423 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 27 mai 1992.
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49 Projet de dragage et d’enlèvement des îlots de la baie des Îles du lac Dupuis (3063 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 13 mars 1992.
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38 Création du lac Marchessault à Bromont (11 409 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 30 août 1990.
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34 Projet de dragage en regard de la rivière aux Brochets, dans la baie Missisquoi (11 383 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 12 janvier 1990.
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19 Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean (7238 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 13 mai 1985.
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17 Projet de remblayage dans la plaine d'inondation de la rivière Godefroy en vue du développement domiciliaire Parent et Désilets à Bécancour (3383 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 21 décembre 1984.
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12 Programme de dragage (1983-1984) de la rivière Saint-Maurice par la CIP inc. à Trois-Rivières
(9480 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 27 mai 1983.
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ENQUÊTES ET MÉDIATIONS

     
302 Projet de stabilisation des berges en bordure de routes à L'Isle-aux-Coudres (2058 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 8 novembre 2013.
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147 Travaux de protection contre les inondations et l’érosion des rivières Saint-Régis et Saint-Pierre par la Ville de Sainte-Catherine (6536 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 25 novembre 2000.
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96 Construction d’une cour d’entreposage d’acier et de deux ateliers dans le secteur est du chantier maritime de MIL Davie inc. (5783 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 27 novembre 1995.
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70 Programme décennal de dragage aux abords des quais de Cargill limitée à Baie-Comeau
(4204 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 22 octobre 1993.
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