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ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES

 
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Projet de restauration, au sud du quai, au port de Gaspé (Sandy Beach)
par Transports Canada (4028 Ko)

– rapport d’enquête et d’audience publique, 20 septembre 2013.

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271 Projet de restauration de la berge bordant le site d'une ancienne usine de ferromanganèse à Beauharnois (1573 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 12 janvier 2011.
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266 Projet d'exploitation d'une cellule d'enfouissement de sols contaminés à Mascouche (2919 Ko)
– rapport d'enquête et d'audience publique, 9 mars 2010.
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153 Projet de restauration des sédiments de l'île aux Chats à Grande-Île par Honeywell (5527 Ko)
– rapport d’enquête et d'audience publique, 26 juillet 2001.
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105 Projet de décontamination du canal de Lachine (4799 Ko)
– rapport de la Commission conjointe fédérale-provinciale, 13 septembre 1996.
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  105.1 Lachine Canal Decontamination Project (version anglaise du rapport 105) (4513 Ko)
– Report of the Joint Environmental Assessment Panel, September 13, 1997.
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85 Restauration du lieu contaminé de Mercier (9352 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 24 octobre 1994.
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