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ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES

  
226 Projet d'aménagement d'une nouvelle prise d'eau dans le secteur de Sainte-Foy (1 542 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 6 juin 2006.		 Visionner
66A Projet Petite Fourche, barrage du lac d’Amours, aqueduc Saint-Maurice (475 Ko)
– rapport d’enquête préaudience, 7 novembre 1991.		 Visionner
31 Intercepteurs et émissaires des eaux usées à Chicoutimi (13 642 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 24 août 1989.		 Visionner
20 Projet d’assainissement des eaux de la Rive-Sud de Montréal : construction de l’intercepteur régional – Tronçon de Longueuil (8 324 Ko)
– rapport d’enquête et d’audience publique, 2 août 1985.		 Visionner
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ENQUÊTES ET MÉDIATIONS

  
72 Rehaussement du niveau du réservoir d’eau potable de l’aqueduc régional de Beauport et Charlesbourg (lac Des Roches) (3 293 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 29 novembre 1993.		 Visionner
66 Projet Petite Fourche, barrage du lac d’Amours, aqueduc Saint-Maurice (2 953 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 15 juillet 1993.		 Visionner
55A Projet d’assainissement des eaux de Pointe Fisher Ouest, Ville de Lac Brome (3 083 Ko)
– rapport d’enquête et de médiation, 2 novembre 1992.		 Visionner
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