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ENQUÊTES ET AUDIENCES PUBLIQUES
Du 22 janvier au 22 mai 2018
343 Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est par la Corporation Internationale d’Avitaillement de Montréal
   
Du 13 juin au 12 octobre 2016
329 Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour
 
Du 4 décembre 2006 au 30 mai 2007
241 Projet d'implantation du terminal méthanier Rabaska et des infrastructures connexes par la Société en commandite Rabaska
 
Du 8 mai au 8 septembre 2006 (prolongé jusqu'au 1er novembre 2006)
230 Projet d'implantation du terminal méthanier Énergie Cacouna par TransCanada Pipelines Limited et Petro-Canada
 
Du 13 février au 26 mai 2006
227 Projet de construction de réservoirs additionnels d'entreposage de produits liquides à
Montréal-Est par Canterm terminaux canadiens inc.
   
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PÉRIODES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU DOSSIER PAR LE PUBLIC
Du 8 mai au 22 juin 2012
Projet d'implantation et d'exploitation de sept réservoirs sur le site du port de Québec - secteur Beauport par IMTT-Québec inc.
 
19 août au 3 octobre 2008
Projet d'implantation de réservoirs d'entreposage au parc industriel de Bécancour – Phase II
Du 1er février au 18 mars 2006
Projet d'addition de réservoirs de produits pétroliers à la raffinerie de Petro-Canada à Montréal
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